Articles sélectionnés pour le thème : avis conseil economique et social
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Bienvenue au Comité Régional CGT Midi-Pyrénées
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est, auprès du Conseil Régional et de son Président, une assemblée consultative. Il est issu de la longue évolution du processus de régionalisation qui a vu la mise en place des CODER (comités de développement économique régionaux) dès les années 60. A la fin des années 70, il s'appelle Comité économique et...
Date: 2017-02-07 09:19:50
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Départements économique, technique et pédagogique IESN ...
Départements économique, technique et pédagogique IESN
Nouvelle programmation en septembre 2017
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Étudier à Namur, c'est étudier dans une ville aux multiples facettes. Namur est la capitale politique de la Wallonie - on y trouve le gouvernement et le Parlement wallons - mais elle est aussi ville de culture, de loisirs et de détente.
Namur est une ville à taille humaine. Il fait...
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CESE Maroc - YouTube
Le Conseil Economique Social et Environnemental est une institution constitutionnelle indépendante. Mis en place par sa majesté le Roi le 21 février 2011, il assure des missions consultatives sur les questions à caractère économique, social et environnemental.
La pertinence de ses avis,...
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Accueil
En Belgique, en Wallonie, en Flandre et en Europe
Les élections du 25 mai 2014 sont une échéance capitale. Elles concernent simultanément les niveaux de pouvoir européen, fédéral et régional et se déroulent dans un contexte très particulier pour notre pays. C'est pourquoi les différentes structures représentatives du non-marchand ont édité un mémorandum adapté :
Pour le niveau...
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Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
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Réseau d'experts
Comité de l'emploi
Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...
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Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia
Chacun des plans d'aménagement successifs a développé une approche polycentrique de la région parisienne adaptée à la situation économique et sociale de l'époque.
Jusqu'à la réforme de 1995, le Schéma régional était élaboré sous l'autorité directe de l'État. Il l'est désormais par la Région, mais l'État conserve de nombreux moyens pour faire prévaloir ses volontés.
1934 :...
Date: 2017-04-22 13:12:39
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Intervenants - EPM
Auquier Baudouin
Partner - AGILEMAKER
Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)
Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...
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Adresse du CESC à N'Djaména - CESC-TCHAD.org - Avis
Mot de bienvenue du Président du CESC
Je souhaite la bienvenue à tous les internautes sur le portail web officiel du Conseil Économique, Social et Culturel, www.cesc.td. C'est pour moi un motif de satisfaction de lancer ce puissant outil de communication de notre ère. En se dotant de ce moyen moderne de communication et d'information, l'institution dont j'ai l'insigne honneur de diriger, entend rendre visibles et lisibles ses activités par le biais de la toile et communiquer à temps réel avec la communauté internationale et les...
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http://cesc-tchad.org
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EDITIONS - comite-entreprises.eu
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EDITIONS
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale
Écrit par JANVIER & ASSOCIES
Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.
Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...
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Institutions de l'Union européenne — Wikipédia
Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .
La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...
Date: 2017-04-22 13:26:03
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Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
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Session du Conseil Économique Social et Environnemental ...
Intervention d'Alain Monnier, représentant de l'Institut Culturel de Bretagne au Conseil Économique Social et Environnemental Régional à propos de l'EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle)
Komzoù gant Alan Monnier, dileuriad Skol-Uhel ar Vro
Monsieur le Président, Cher/e/s Collègues,
Je souhaiterais faire part ici d'une double surprise.
Surprise, d'abord, de ce que ce...
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Le Comité économique et social européen renouvelé compte ...
Date de mise à jour : 07/10/2015
Mots clés : CESE
Le Comité économique et social européen renouvelé compte 40 % de nouveaux membres
Communiqué de presse de la Commission européenne
Les membres du Comité économique et social européen, principale institution de l'Union européenne représentant la voix de la société civile, ont été renouvelés le 21 septembre. En ces temps difficiles pour l'Europe sur le plan économique et social, les États membres, à qui il incombe de nommer les membres du CESE, ont renforcé la voix de la société civile européenne en...
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http://europedirect.jeunes-ca.fr
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Les grands domaines et les diplômes - lesmetiers.net
Liens utiles
Les grands domaines et les diplômes
En France, les enseignements universitaires sont répartis en grands domaines, comprenant des disciplines ou groupements de disciplines. Les licences sont signalées par des mentions, les masters par des spécialités.
L'université propose des diplômes dits généralistes et d'autres fortement spécialisés. Les trois niveaux de sortie, bac + 3,...
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Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / reviser sciences economiques et sociales bac / programme terminale sciences economiques et sociales / premiere sciences economiques et sociales / option sciences economiques et sociales
Les îles Baléares (Espagne) - axl.cefan.ulaval.ca
-
2.1 Le catalan (baléarique)
En ce qui a trait à la langue, on peut estimer que la plupart des insulaires autochtones connaissent le catalan (67,5 % à Majorque; 74,3 % à Minorque; 54,8 % à Ibiza-Formentera), car cette connaissance est directement reliée au lieu de naissance des individus. Les autres parlent généralement le castillan comme langue maternelle ou, pour les étrangers,...
Date: 2015-12-11 15:37:14
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UNSA - Vous croyez au syndicalisme autonome, positif ...
DIMANCHE 23 AVRIL : VOTEZ !
18 avril 2017 - Ce dimanche 23 avril se déroulera le premier tour de l'élection présidentielle. L'enjeu de ce scrutin ne doit échapper à personne. Il s'agit en effet de désigner le ou la Présidente de la République qui, pendant cinq ans, se trouvera à la tête du pays. Or, en France,...
Date: 2017-04-23 10:56:20
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http://www.unsa.org
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Haute Autorité de Santé - L’évaluation médico-économique ...
En novembre dernier, la HAS organisait un colloque dédié à l'évaluation économique en santé . Cet événement a permis de préciser les contours de la mission d'évaluation médico-économique qui lui a été confiée par les lois de financement de la sécurité sociale 2008 et 2012.
« Économie, éthique et choix en santé » : tel était le thème retenu par la Haute Autorité de santé...
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http://www.has-sante.fr
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Missions - CNPA
Qu'est ce que le CNPA ?
Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) est une organisation patronale, fondée en 1902, pour défendre les intérets des entreprises de la distribution et des services de l'automobile en France. Il représente les chefs d'entreprises de toutes tailles - de la petite entreprise au grand groupe - de toutes spécialités et sur l'ensemble du territoire...
Date: 2017-04-23 10:33:47
Site :
http://www.cnpa.fr
Thèmes liés : salaire membre conseil economique et social / conseil des droits economiques sociaux et culturels / president du conseil economique et social europeen / membres conseil economique et social / conseil economique et social salaire
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-04-22 14:22:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / avis conseil economique et social 2006 / conseil economique et social 2006 / conseil economique et social representativite
Représentativité syndicale en France — Wikipédia
Confédération générale des cadres .
Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».
En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...
Date: 2017-04-22 14:22:31
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Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / avis conseil economique et social 2006 / conseil economique et social 2006 / conseil economique et social representativite
LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
rhonealpes.fr, site officiel de la Région Rhône-Alpes ...
Le Conseil économique social et environnemental régional a plusieurs objets d'études sur lesquels il rend des avis et peut-être saisi par le président du Conseil régional sur différentes thématiques. Retrouvez toute l'actualité du CESER. En savoir plus
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Site :
http://www.rhonealpes.fr
Thèmes liés : conseil economique et social region rhone alpes / conseil economique et social regional rhone alpes / conseil economique et social rhone alpes / conseil economique social et environnemental regional / president du conseil economique social et environnemental
Glossaire - LOLF : une nouvelle "constitution financière ...
ACCORD et le Palier 2006
ACCORD
(Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) est le nom du premier projet d'application informatique destinée à traiter l'ensemble des données budgétaires, comptables et de gestion des administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux...
Date: 2017-04-23 11:41:13
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
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Conseil Economique et Social du Burkina FasoUCESIF | UCESIF
Créée le 19 mai 1959, l'Institution n'est pas prévue par la Constitution.
Composition de l'Institution :
L'institution est composée 90 membres :
64 sont désignés par les organisations socio-professionnelles
16 sont proposés par l'Administration publique
10 sont proposés par le Président du Faso.
Les Conseillers sont nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable. Ils se répartissent en 30 groupes...
Site :
http://ucesif.org
Thèmes liés : conseil economique et social burkina / conseil economique et social burkina faso / indemnite membre conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / president conseil economique et social
Le Comité des régions - European Parliament
Table des matières
Le Comité des régions
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen suppleants / membres comite economique et social
CESER Champagne-Ardenne - Conseil Economique, Social et ...
Patrick Tassin élu Président du Ceser Grand Est
31 janvier 2016
Afin de tenir compte de l'évolution de la carte régionale, et par...
Date: 2017-04-23 10:31:26
Site :
http://www.ceser-champagne-ardenne.fr
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Avant la présidentielle, Marisol Touraine et Ségolène ...
Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut nommer Frédéric Varnier, un conseiller de son cabinet, à la direction de l'Institut Gustave-Roussy (IGR) de Villejuif, en passant outre l'avis du directeur de l'établissement hospitalier. Mi-novembre, le conseiller budgétaire de Ségolène Royal, Noam Leandri, a été nommé au poste de secrétaire général de l'Ademe, l'Agence de...
Site :
http://www.capital.fr
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Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 04 232 98 38
Conseil wallon de l´Environnement pour le Développement durable (CWEDD)
Vices-présidents : Claude PUTS et Bernard DECOCK
Missions
D'une manière générale, le CWEDD a pour mission, en tant qu'organe consultatif, de remettre des avis aux autorités publiques de la Région wallonne (Gouvernement wallon, Ministre de l'Environnement, Collèges communaux...) dans différentes...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : conseil economique et social de la region wallonne / avis du conseil economique social et environnemental / avis conseil economique et social / conseil economique et social de la grande region / bureau du conseil economique social et environnemental
Le droit de la concurrence au maroc - Maitre hadri samir
L'expérimentation du principe de libre concurrence dans les pays du tiers-monde : l'exemple marocain.
Introduction:
La liberté du commerce et de l'industrie suppose la liberté de la concurrence, c'est-à-dire la libre compétition entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : role du conseil economique et social au maroc / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil economique et social maroc / membres du conseil economique et social maroc
Agriculture, alimentation et nutrition en Afrique.
L’éducation nutritionnelle
Les problèmes nutritionnels se divisent, en gros, en deux catégories: ceux qui résultent d’un apport inférieur aux besoins nutritionnels et ceux qui résultent de l’apport excessif ou déséquilibré d’un aliment ou d’une composante particulière du régime alimentaire. Les problèmes principaux en Afrique et dans l’ensemble des pays en développement...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : centre economique et social de la sante / vie plan de developpement economique et social / probleme social et economique cours
Composition du Conseil | Portail de l'Action Sociale en ...
La Commission wallonne des Aînés
La Commission wallonne de l'Action Sociale
La Commission wallonne de la Personne Handicapée
La Commission wallonne de la Famille
La Commission wallonne de la Santé
La Commission wallonne de l'Intégration des Personnes Etrangères ou d'origine étrangère
Le CWASS est composé de trente membres effectifs et de trente membres suppléants, dont un président et deux vice-présidents.
Les membres effectifs émanent des commissions permanentes selon la répartition suivante:
cinq membres de la Commission wallonne de la santé choisis en...
Date: 2017-04-23 11:26:24
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : conseil economique et social de la region wallonne / membres conseil economique et social / conseil economique et social de la region / composition du conseil economique et social / president conseil economique et social
CESER de Bourgogne-Franche-comté - Bienvenue sur le site ...
Toute l'actualité et les grands thèmes abordés du moment L'actualité
L'actualité
Vendredi 14 avril, des élèves du lycée Germaine Tillion participeront à une expérimentation inédite
Ils deviendront, le temps d'une journée, membre du CESER...
Transports
"Réussir le transfert à la Région de la compétence transports interurbains et scolaires".
Cet avis a été adopté par le CESER...
Site :
http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr
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conseil-economique-et-social.fr - Accueil
Un service a destination des entreprises et particuliers
Visibilité
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Prestataires de qualité
Les prestataires s'engagent moralement à fournir des services sérieux.
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Contact...
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Thèmes liés : avis conseil economique et social / conseil economique et social
Conseil Economique et Social de Côte d’IvoireUCESIF | UCESIF
L'Institution a été créée par la Loi n°61-3 du 2 janvier 1961. Elle est prévue par la Constitution (article 113-114).
Composition de l'Institution :
120 membres sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelables. Le mandat de Conseiller est incompatible avec un mandat au Parlement ou au Gouvernement.
Le Président est élu,...
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L'ONU - Histoire - Fiches de Cours pour Lycée - KeepSchool
L'ONU
Inroduction
La Société des Nations, malgré les espoirs fondés en elle n'avait pas su éviter la Seconde Guerre Mondiale. Pourtant, les vainqueurs de 1945 ont estimé qu'elle reposait sur des principes bons et qu'il fallait simplement tirer les leçons des échecs et des manques de la SDN : au premier plan, son manque de moyens coercitifs (la SDN ne disposait pas d'armée), mais aussi...
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N° 1170 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l ...
La politique de la recherche et du développement technologique
Article 9
Article 10
L'article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1. - La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :
« 1° Accroître les connaissances ;
« 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;
« 3° Valoriser les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : recherche et veille technologique l'information / veille technologique et recherche d'information sur internet / schema regional de developpement economique et social region centre / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Date: 2017-04-23 11:31:50
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique
Région bruxelloise: patronat et syndicats fustigent la ...
Économie
Région bruxelloise: patronat et syndicats fustigent la réforme fiscale
La réforme du gouvernement Vervoort, appuyé par son ministre des Finances Guy Vanhengel, ne fait, de loin, pas l'unanimité - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA
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Le Conseil économique et social de la Région bruxelloise, qui associe patronat, syndicats et classes...
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Thèmes liés : conseil economique et social region bruxelloise / conseil economique et social de la region / conseil economique et social syndicats / conseil economique et social vie publique / rapports du conseil economique et social
RATP - Structure et gouvernance
François-Xavier Perin, Directeur général développement Groupe
Alain Le Duc, Directeur financier
Philippe Martin, Directeur général adjoint en charge des opérations de transports et de maintenance associée
Anais Lançon, Directrice de la communication et de la marque
Jean Agulhon, Directeur général adjoint gestion et innovation sociale
Christian Galivel, Directeur général adjoint en...
Date: 2017-04-19 10:25:09
Site :
http://www.ratp.fr
Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / conseil economique et social de la region ile de france / conseil economique et social ile france / president du comite economique et social
La Constitution de la Principauté / Les ... - Monaco
CONSTITUTION DE LA PRINCIPAUTÉ 17 DÉCEMBRE 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002)
Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution sociale de sa population,
Nous avons résolu de doter l'État d'une...
Date: 2017-04-23 10:59:26
Site :
http://www.gouv.mc
Thèmes liés : conseil economique et social liste des membres / membres conseil economique et social monaco / indemnite membre conseil economique et social / membres conseil economique et social / president du conseil economique et social monaco
Adaptation au changement climatique — Wikipédia
Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives
Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels
remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif
changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [19]
aléas sismiques qui...
Date: 2017-04-22 14:20:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / economique et social de l europe / membres du conseil economique et social de l'onu
Plan Marshall 4.0: "Des mesures prioritaires pour le ...
Le Plan Marshall 4.0 a son site: planmarshall.wallonie.be
Ce vendredi 29 mai 2015, le Gouvernement wallon, sous l'égide de son Ministre-Président, a adopté le « Plan Marshall 4.0 », clin d'oeil à la 4ème révolution industrielle, celle du numérique (après la vapeur, l'électricité et l'automatisation).
Le « Plan Marshall 4.0 » est un plan resserré. Il se concentre sur des mesures...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique territoriale / l'intelligence economique / l intelligence economique / intelligence economique et strategie d entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr
I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |
1 - Composition
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...
Date: 2017-04-14 11:15:25
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Les sources du droit du travail - NVO.fr
Les sources du droit du travail
sources du droit du travail
II - Précisions sur les différentes sources
*Les sources externes
- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...
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6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
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CAEF - Le fonds de développement économique et social | Le ...
Pour soutenir la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat crée entre 1948 et 1955 différents fonds sous la forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé.
Historique
Après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat intervient massivement dans le financement du secteur privé afin de soutenir la reconstruction économique....
Date: 2017-04-23 10:33:05
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
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Le Conseil d'État : ConsiliaWeb
Se procurer les actes du Conseil d'État
Que trouve-t-on dans ConsiliaWeb ?
Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont rendus par les formations consultatives du Conseil d'État sur une ou plusieurs questions juridiques posées par le Gouvernement sur le fondement de l'article L. 112-2 du CJA ou par les collectivités d'outre-mer, et publiés avec l'accord de l'autorité demanderesse...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Conseil Economique et Social de la Nouvelle Calédonie ...
04-APR-17
Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille
Ce texte vise à la création d'un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d'orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en...
Site :
http://www.ces.nc
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