Articles sélectionnés pour le thème : indemnite membre conseil economique et social

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Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique ...

Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental

14e législature

Question écrite n° 10890 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat...

Date: 2016-10-21 11:34:22
Site : senat.fr

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Coût du CESE | Observatoire des gaspillages

/ Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?

Le 04/10/2012

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Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?

Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) est composé de 233 membres issus de la société civile et de 60 personnes désignées par le gouvernement. Quel est le coût du CESE ? Le rôle du CESE est d'éclairer le gouvernement...

Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com

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Loi Organique » Conseil Economique et Social

deux Questeurs,

Article 5 :

Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 6 :

Le Bureau, à l�EUR[TM]exception du Président est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un...

Site : http://ces-ci.org

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Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil

Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...

Date: 2010-12-21 19:11:49
Site : senat.fr

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Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...

Article R4134-22

Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article D4134-23

Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article R4134-24

Les membres des conseils...

Date: 2017-04-23 11:02:56
Site : https://www.mcj.fr

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Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia

des professions artistiques et culturelles ;

des professions libérales ;

des sénégalais de l'extérieur :

de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;

2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.

Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :

1) être de nationalité...

Date: 2017-04-22 16:44:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.

Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).

1. - Le Président

Le Président...

Date: 2017-04-23 10:41:47
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche mise à jour le 16 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...

Date: 2017-04-23 10:55:47
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Site officiel du conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire

LES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Trois catégories de membres composent le Conseil constitutionnel : le Président, les anciens présidents de la République, les conseillers.

PARAGRAPHE PERMIER

LE PRESIENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Il n'est pas élu par l'Assemblée nationale ni par ses pairs ; il est nommé par le président de la République qui, en la matière, exerce un pouvoir...

Site : http://www.conseil-constitutionnel.ci

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La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...

La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !

De 1884 à 1900

Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.

A cette époque, le poids des réglementations...

Site : http://www.boulangerie.org

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« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

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François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...

08 avril 2005

François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché

Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...

Site : http://www.blogbilger.com

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...

Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Posted about 11 months ago | 0 comment

Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier

Sous l'égide de la Mutuelle des...

Site : http://abidjantv.net

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La Constitution de la Principauté / Les ... - Monaco

CONSTITUTION DE LA PRINCIPAUTÉ 17 DÉCEMBRE 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002)

Considérant que les Institutions de la Principauté doivent être perfectionnées, aussi bien pour répondre aux nécessités d'une bonne administration du Pays que pour satisfaire les besoins nouveaux suscités par l'évolution sociale de sa population,

Nous avons résolu de doter l'État d'une...

Date: 2017-04-23 10:59:26
Site : http://www.gouv.mc

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Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

Date: 2017-04-23 11:31:50
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Conseil Economique et Social du Burkina FasoUCESIF | UCESIF

Créée le 19 mai 1959, l'Institution n'est pas prévue par la Constitution.

Composition de l'Institution :

L'institution est composée 90 membres :

64 sont désignés par les organisations socio-professionnelles

16 sont proposés par l'Administration publique

10 sont proposés par le Président du Faso.

Les Conseillers sont nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable. Ils se répartissent en 30 groupes...

Site : http://ucesif.org

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Comment mesure-t-on la pauvreté? (et quelle est la ...

«Pauvreté», d'Emile Claus | Image partagée par Yoshi11 via Wikimedia Commons License

«Entre 2008 et 2012, 440.000 enfants supplémentaires ont plongé avec leurs familles sous le seuil de pauvreté en France. La permanence d'un horizon précaire est une constante qui concerne désormais plus de 3 millions d'enfants sous le seuil de pauvreté, soit un enfant sur cinq», annonce l'Unicef dans...

Date: 2017-04-23 12:05:02
Site : http://www.slate.fr

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Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

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LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Avant la présidentielle, Marisol Touraine et Ségolène ...

Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut nommer Frédéric Varnier, un conseiller de son cabinet, à la direction de l'Institut Gustave-Roussy (IGR) de Villejuif, en passant outre l'avis du directeur de l'établissement hospitalier. Mi-novembre, le conseiller budgétaire de Ségolène Royal, Noam Leandri, a été nommé au poste de secrétaire général de l'Ademe, l'Agence de...

Site : http://www.capital.fr

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Section III. - La Commission Entreprises publiques.

Art. 31 .§ 1. [ 1 Il est créé une commission paritaire pour les entreprises publiques autonomes qui est compétente pour l'ensemble des entreprises publiques autonomes et pour HR Rail, ci-après dénommée la " Commission Entreprises publiques ".] 1

§ 2. La Commission Entreprises publiques est compétente en ce qui concerne...

Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Conseil Economique et Social de Côte d’IvoireUCESIF | UCESIF

L'Institution a été créée par la Loi n°61-3 du 2 janvier 1961. Elle est prévue par la Constitution (article 113-114).

Composition de l'Institution :

120 membres sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelables. Le mandat de Conseiller est incompatible avec un mandat au Parlement ou au Gouvernement.

Le Président est élu,...

Site : http://ucesif.org

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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

Site : http://www.soinnejuris.com

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Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...

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Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 37 offre(s) d'emploi...

Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : entreprise d'intelligence economique / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise

Licenciement économique : le congé de reclassement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Licenciement économique : le congé de reclassement

publié le04.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...

Date: 2017-04-23 05:14:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : siege du comite economique et social europeen / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale / comite economique et social france

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