Articles sélectionnés pour le thème : membres du conseil economique social et environnemental
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Le CESE - Conseil économique social et environnemental ...
Le CESE - Conseil économique social et environnemental
Monument
Le CESE - Conseil économique social et environnemental
Adhérent
9 place d'Iéna - 75016 Paris
Trocadéro - Passy - 16e Arrondissement
Descriptif
Le CESE - Conseil économique social et environnemental - occupe le Palais...
Site :
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Conseil économique social et environnemental de Franche ...
Accueil > Conseil économique social et environnemental de Franche-Comté
Conseil économique social et environnemental de Franche-Comté
Conseil économique social et environnemental de Franche-Comté
Au côté du Conseil régional de Franche Comté, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative. Composé de membres représentatifs de la société civile franc-comtoise, il appréhende les...
Site :
http://uraf-fc.fr
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Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil ...
JORF n°0252 du 29 octobre 2010 page 19460
texte n° 51
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
NOR: PRMX1027665D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l' ordonnance...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique ...
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
14e législature
Question écrite n° 10890 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 11:34:22
Site :
senat.fr
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Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil ...
JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20843
texte n° 56
Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental
NOR: PRMX1526478D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l' ordonnance n° 58-1360 du...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional ...
Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional(CESER) est l'organe consultatif placé auprès du Conseil Régional. Composé de l'ensemble des partenaires sociaux et économiques de Midi-Pyrénées, il formule des avis qui sont obligatoires dans certains domaines (planification, budget, schémas, etc.).
D'autres avis peuvent lui être demandés par le Président du Conseil Régional. Le CESER peut se saisir lui-même de tout sujet d'intérêt régional.
Les 119 membres du CESER sont répartis en 4 collèges
Le 1er collège...
Date: 2017-04-23 10:34:32
Site :
http://www.midipyrenees.fr
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Fiche de CESER - picardie.net
Activité :
Le Conseil régional bénéficie des avis du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Picardie (C.E.S.E.R.). Cette assemblée consultative rassemble 74 conseillers issus de la société civile. Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Picardie est une assemblée consultative. Elle émet des avis au Conseil régional sur le budget, les grandes orientations économiques,...
Site :
http://www.picardie.net
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Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique ...
En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale.
Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au...
Date: 2016-03-07 10:48:00
Site :
http://discours.vie-publique.fr
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Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.
Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.
C'est Mamadou COULIBALY, premier...
Date: 2017-04-20 22:26:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Capital : Salaires, Congés, transports…découvrez les ...
Capital : Salaires, Congés, transports...découvrez les privilèges des membres du Conseil économique et social (Cese) ! (Vidéo)
Lundi 08 Février - 14:49
Dimanche, "Capital" a décidé d'enquêter sur les dépenses de l'Etat. Avec une question centrale : Y-a-t-il trop de gaspillage ? Et sur ce point, l'émission est allée à la rencontre des membres du Conseil économique, social et...
Date: 2017-04-23 10:59:24
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http://www.non-stop-zapping.com
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Coût du CESE | Observatoire des gaspillages
/ Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?
Le 04/10/2012
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Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?
Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) est composé de 233 membres issus de la société civile et de 60 personnes désignées par le gouvernement. Quel est le coût du CESE ? Le rôle du CESE est d'éclairer le gouvernement...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
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Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ...
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a été mis en place le 4 Janvier 1974 par Monsieur le Préfet de Région Daniel DOUSTIN.
Pour votre information...
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil Economique, Social et Environnemental...
Site :
http://www.ceser-aquitaine.fr
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Conseil économique, social et environnemental - La Toupie
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
CESE
Conseil économique, social et environnemental
Définition de CESE
En France, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative dont la mission essentielle est de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Il est le descendant du Conseil national économique créé...
Date: 2016-07-25 16:45:44
Site :
http://www.toupie.org
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Le Conseil Economique Social et Environnement Languedoc ...
Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional
Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional
Le CESER, Assemblée consultative régionale, contribue à l'expression de la société civile.
Actualités
Au 1er janvier 2016, et suite à la réforme territoriale, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est créé.
Pendant une période transitoire de deux ans (du...
Site :
http://www.languedocroussillon.fr
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Compétences et missions - CESER - ceserlimousin.fr
Compétences et missions
Les compétences et missions des CESER peuvent se résumer autour de trois objectifs principaux :
Concertation : Il permet d'organiser la consultation et l'expression de tous les acteurs de la Région. Fondé sur la concertation entre tous, il donne des avis, et émet des propositions sur l'ensemble des questions relevant de la compétence régionale.
Initiative : il...
Site :
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Conseil économique, social et environnemental ...
02-11-2010
Conseil économique, social et environnemental : représentativité
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.
Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...
Date: 2017-04-23 11:28:37
Site :
http://www.andrechassaigne.org
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République du Sénégal | Conseil Economique, Social et ...
AG de l'UCESIF : Une conférence sur le climat, prévue, le 1er juillet 2015 à Dakar.
L'Assemblée générale de l'Union des Conseils économiques, et sociaux et institutions similaires des pays et gouvernements francophones (UCESIF), s'est tenue au Maroc du 11 au 12 juin 2015. Trois décisions majeures ont été retenues à l'issue de la rencontre.
1-L'élection du Conseil Economique social...
Date: 2017-04-23 10:29:23
Site :
http://www.ces.sn
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Conseil économique et social régional - frdic.com
Conseil économique et social régional
- 10
Conseil économique et social régional
0
Conseil économique, social et environnemental régional
Conseil économique et social régional
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...
Site :
https://www.frdic.com
Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / conseil economique social et environnemental regional
Conseil économique, social et environnemental ...
Conseil économique, social et environnemental - Participation des Français de l'étranger
Monsieur le ministre, vous avez raison de dire que les Français établis hors de France sont pugnaces et opiniâtres, et nous savons bien que notre souhait de voir maintenue leur représentation au sein du Conseil économique, social et environnemental a pu parfois un peu vous agacer.
En vérité, il...
Site :
http://www.joellegarriaud.com
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Conseil économique, social et environnemental régional ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...
Date: 2017-04-22 16:26:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...
Quelles sont les missions du Cese ?
Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.
Il est principalement investi de cinq missions :
Conseiller le...
Date: 2017-04-23 10:55:02
Site :
http://www.lecese.fr
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Le CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...
Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d'analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux élus régionaux.
Présentation
Dès 1954, des comités d'expansion économiques sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils...
Date: 2017-04-23 10:39:22
Site :
http://www.cese-poitou-charentes.fr
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Droit de pétition — Wikipédia
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 assure le droit de pétition devant le Parlement européen [1] .
Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. Le Bureau du Parlement pourrait maintenant rédiger certaines correspondances avec les...
Date: 2017-04-22 15:35:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Sénat Junior - Les institutions de la République
Les institutions de la République
La France est une
Sénat
. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier.
Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la...
Site :
http://junior.senat.fr
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LE CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL D'ÎLE DE ...
Podcast: Lire dans une autre fenêtre | Télécharger
Le 4 juillet, à l'occasion du 50 eme anniversaire du Conseil économique, social et environnemental d'Île de France, Jean-Claude Boucherat, président de cette institution a accepté de répondre aux questions de Patrick Gorgeon, directeur de la rédaction de la webradio AWI. Sur le thème : « Le Ceser et les Franciliens: des défis pour l'avenir » des débats étaient organisés sous forme de regards croisés mêlant les interrogations des membres du « Conseil régional des Jeunes » et les réponses et mises en perspective de personnalités extérieures. Outre les interventions de...
Site :
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Conseil économique et social : la nomination de Bennahmias ...
Conseil économique et social : la nomination de Bennahmias fait réagir
> Politique |06 novembre 2015, 11h21|
Politique
Encore des nominations qui font jaser. L'ancien député européen Jean-Luc Bennahmias fait partie des 40 personnalités qui ont été nommées membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) lors du dernier conseil des ministres, jeudi.
Ancien Vert, ancien...
Date: 2017-04-21 12:06:30
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La composition du Conseil économique, social et ...
La composition du Conseil économique, social et environnemental
N.C.
, mis à jour le
05/04/2016 à 15:14
Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.
Envoyer
Le rôle du Conseil économique, social et...
Date: 2017-03-30 23:32:48
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http://la1ere.francetvinfo.fr
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CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...
Réalisation : Caplaser
Conséquence de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est né de la fusion des CESER des deux anciennes régions et a été mis en place le 27 janvier 2016.
Le CESER est dénommé CESER Occitanie depuis la publication au Journal Officiel le 29 septembre 2016 du décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016...
Site :
http://www.ceser-mip.fr
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Recherche : conseil economique et social - Conseil ...
Recherche : conseil economique et social
1476 résultats
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13-01-2016
Le président et les 15 vice-présidents - Le Conseil régional L'exécutif du Conseil régional du Nord Pas de Calais - Picardie. Le 4 janvier 2016, les 170 conseillers régionaux ont élu Xavier Bertrand président du Conseil régional Nord Pas de Calais - Picardie. A la suite...
Date: 2017-04-23 11:11:47
Site :
http://www.picardie.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional nord pas de calais / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental regional centre / conseil economique et social regional de picardie / conseil economique et social regional
Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil
Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...
Date: 2010-12-21 19:11:49
Site :
senat.fr
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Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine
Le CESE de Lorraine devient CESER Grand Est
A partir du 1er janvier 2016, le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine fusionne avec l'Alsace et la Champagne-Ardenne pour devenir le CESER Alsace Champagne-Ardenne Lorraine afin de tenir compte de l'évolution de la...
Site :
http://www.ceselorraine.eu
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CESER Occitanie - Conseil Economique Social et ...
Site internet : http://www.laregion.fr/ceser
Le Conseil Economique Social et Environnemental forme une assemblée consultative régionale, et contribue à l'expression de la société civile en Languedoc-Roussillon. Il est composée de responsables professionnels.
Il est chargé de donner son avis aux...
Date: 2017-04-23 10:52:42
Site :
http://www.crajep-lr.fr
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Décret - CESER Pays de la Loire
Article R4134-1
Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:
1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;
2° Le deuxième collège comprend des...
Date: 2017-04-23 10:51:59
Site :
http://ceser.paysdelaloire.fr
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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...
Présentations similaires
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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:
1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale
2 L'histoire
3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...
Site :
http://slideplayer.fr
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CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...
Réalisation : Caplaser
Pour la période transitoire (01/01/16 - 31/12/17), le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Occitanie est une assemblée composée de 213 membres issus des secteurs socio-professionnels les plus représentatifs de la région répartis en quatre collèges :
1er Collège : Entreprises et activités professionnelles non salariées (68 membres)
2ème Collège : Syndicats de salariés (68 membres)
3ème Collège : Vie collective (68 membres)
4ème Collège : Personnalités qualifiées (9 membres)
Les membres des trois premiers collèges sont désignés par leur organisation...
Site :
http://www.cesr-midi-pyrenees.fr
Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / membres du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional
Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...
Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...
Site :
http://www.dakar-info.com
Thèmes liés : president conseil economique et social benin / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social du senegal / president conseil economique et social / conseil economique et social benin
Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...
Article R4134-22
Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Article D4134-23
Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Article R4134-24
Les membres des conseils...
Date: 2017-04-23 11:02:56
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / membres du conseil economique social et environnemental / indemnites conseil economique et social regional / bureau du conseil economique social et environnemental
Comité économique et social européen — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-23 07:45:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen wikipedia / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen
Comité économique et social européen — Wikipédia
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Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-22 12:47:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Comité économique et social européen — Wikipédia
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Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-23 07:45:30
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen wikipedia / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen
La CFDT au Conseil économique, social et environnemental ...
La CFDT au Conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon (CESER LR)
Publié le 18/10/2015 à 18H24
Par Admin
La délégation CFDT au CESER comprend 5 membres
La composition du CESER
Comme toutes les régions, la région Languedoc-Roussillon est composée de l'exécutif, le Président de la région, élu ; du législatif, le Conseil régional, élu et du...
Site :
https://www.cfdt.fr
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...
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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
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Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...
Date: 2017-04-20 21:15:33
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Conseil économique, social et environnemental
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Conseil économique, social et environnemental
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Photographie du lieu de réunion.
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2017-04-23 06:24:36
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...
La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.
Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).
1. - Le Président
Le Président...
Date: 2017-04-23 10:41:47
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المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي CESE Maroc - À propos ...
Conseil Economique, Social et Environnemental du Royaume du Maroc
Informations générales
Le Conseil est composé, outre son président qui est nommé par dahir, de 99 membres répartis en cinq catégories comme suit :
a) La catégorie des experts, notamm...ent ceux intervenant dans les domaines du développement social, de la formation, de la culture, de l'emploi, de l'environnement et du...
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Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...
Historique
Comment représenter la société ?
La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...
Date: 2017-04-23 10:33:58
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...
Le Conseil économique, social et environnemental
Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental
Fiche mise à jour le 16 avril 2014
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...
Date: 2017-04-23 10:55:47
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http://www.assemblee-nationale.fr
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Région Ile-de-france | Avise.org
Région Ile-de-france
Dernière mise à jour : le 15 Décembre 2016
Depuis 2005, la Région Ile-de-France s'est dotée d'une politique spécifique pour accompagner le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) à travers la deux délibérations cadres pour l'ESS. Aujourd'hui, l'économie sociale et solidaire représente 384 200 emplois en Ile-de-France, soit 7,1% des salariés de la...
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La région (vitrine.La région) - CNFPT
propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.
Sanitaire et social
la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,
possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.
Avec la loi NOTRe, les...
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http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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