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La composition du Conseil économique et social et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
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Le Conseil Economique et Social | Portail Officiel du ...
by adm1nwebgouv
Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis.
Le Président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et...
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Le Conseil économique et social du Bénin - beninplus.net
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Le Conseil économique et social du Bénin
11.04.2011
Le Conseil économique et social du Bénin
Catégorie : Institutions et politique
Posté par : zounars
Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis.
Le...
Date: 2017-04-23 11:20:27
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URAF Midi-Pyrenees - Conseil économique et social régional ...
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Conseil économique et social régional - CESR
A l'image du Conseil économique et social de la République, les CESR sont des assemblées consultatives chargées d'éclairer les pouvoirs publics. Les CESR sont obligatoirement consultés sur les projets du budget régional, les contrats de plan État-régions et leurs bilans...
Date: 2017-04-23 11:12:03
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Région Guadeloupe-Le Conseil économique et social régional
Ecoutez
Le Conseil économique et social régional (CESR) est une assemblée consultative chargée d'éclairer l'exécutif dans sa réflexion et la mise en oeuvre des politiques régionales dans les domaines qui sont les siens. Il compte 41 membres répartis en quatre collèges représentatifs de la société civile.
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Conseil économique et social des Nations unies — Wikipédia
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Organe de l'ONU
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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ou CoDesc, est un des six organes principaux de l' ONU , créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies . Il est placé sous l'égide de l' Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de...
Date: 2017-04-23 07:33:31
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Conseil économique, social et environnemental - La Toupie
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
CESE
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Définition de CESE
En France, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative dont la mission essentielle est de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Il est le descendant du Conseil national économique créé...
Date: 2016-07-25 16:45:44
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Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.
Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.
C'est Mamadou COULIBALY, premier...
Date: 2017-04-20 22:26:24
Site :
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Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique ...
En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale.
Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au...
Date: 2016-03-07 10:48:00
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Conseil économique, social et environnemental ...
02-11-2010
Conseil économique, social et environnemental : représentativité
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.
Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...
Date: 2017-04-23 11:28:37
Site :
http://www.andrechassaigne.org
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Afribone.com :: Conseil économique social et culturel ...
L'Indépendant
Conseil économique social et culturel : Les Tchadiens s'inspirent de l'expérience malienne
Le Conseil Economique et Social du Mali (CESC) est fortement sollicité ces temps-ci. Si son président, Moussa Balla Coulibaly, a participé du 1 au 12 novembre dernier au Brésil à la rencontre internationale des Conseils Economiques et Sociaux et institutions similaires, c'est au tour d'une importante délégation tchadienne du CESC de ce pays de séjourner au bord du fleuve Djoliba pour s'inspirer de l'exemple du...
Date: 2017-04-23 10:57:34
Site :
http://www.afribone.com
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Compétences et missions - CESER - ceserlimousin.fr
Compétences et missions
Les compétences et missions des CESER peuvent se résumer autour de trois objectifs principaux :
Concertation : Il permet d'organiser la consultation et l'expression de tous les acteurs de la Région. Fondé sur la concertation entre tous, il donne des avis, et émet des propositions sur l'ensemble des questions relevant de la compétence régionale.
Initiative : il...
Site :
http://www.ceserlimousin.fr
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Loi Organique » Conseil Economique et Social
deux Questeurs,
Article 5 :
Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Article 6 :
Le Bureau, à l�EUR[TM]exception du Président est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un...
Site :
http://ces-ci.org
Thèmes liés : indemnite membre conseil economique et social / nombre membres conseil economique et social / president conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / rapport annuel conseil economique et social
La composition du Conseil économique, social et ...
La composition du Conseil économique, social et environnemental
N.C.
, mis à jour le
05/04/2016 à 15:14
Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.
Envoyer
Le rôle du Conseil économique, social et...
Date: 2017-03-30 23:32:48
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Thèmes liés : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie / conseil economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / composition du conseil economique social et environnemental
Le Conseil d'État : Représentation syndicale
30 décembre 2009
Représentation syndicale
La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.
> Lire la décision relative à la représentation syndicale
Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Conseil économique, social et environnemental régional ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...
Date: 2017-04-22 16:26:02
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Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...
Quelles sont les missions du Cese ?
Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.
Il est principalement investi de cinq missions :
Conseiller le...
Date: 2017-04-23 10:55:02
Site :
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Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia
des professions artistiques et culturelles ;
des professions libérales ;
des sénégalais de l'extérieur :
de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;
2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.
Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :
1) être de nationalité...
Date: 2017-04-22 16:44:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil
Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...
Date: 2010-12-21 19:11:49
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senat.fr
Thèmes liés : remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration membre conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental
Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...
Historique
Comment représenter la société ?
La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...
Date: 2017-04-23 10:33:58
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CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-04-23 12:03:54
Site :
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Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...
Date: 2017-04-23 10:55:47
Site :
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2 L'histoire
3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...
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Date: 2017-04-23 11:28:27
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Date: 2017-04-23 07:45:30
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CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...
Réalisation : Caplaser
Conséquence de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est né de la fusion des CESER des deux anciennes régions et a été mis en place le 27 janvier 2016.
Le CESER est dénommé CESER Occitanie depuis la publication au Journal Officiel le 29 septembre 2016 du décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016...
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http://www.ceser-mip.fr
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Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
La surveillance de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 est assurée par le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC). Créé par une résolution du Conseil économique et social du 28 mai 1985 ( soit 9 ans après l'entrée...
Date: 2017-04-23 11:03:58
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Informations générales
Le Conseil est composé, outre son président qui est nommé par dahir, de 99 membres répartis en cinq catégories comme suit :
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Date: 2017-04-23 10:40:51
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Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
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Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social europeen / president conseil economique et social
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
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Date: 2010-12-21 16:20:39
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senat.fr
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La CFDT au Conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon (CESER LR)
Publié le 18/10/2015 à 18H24
Par Admin
La délégation CFDT au CESER comprend 5 membres
La composition du CESER
Comme toutes les régions, la région Languedoc-Roussillon est composée de l'exécutif, le Président de la région, élu ; du législatif, le Conseil régional, élu et du...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental languedoc roussillon / president du conseil economique social et environnemental
L’article 23 de la constitution belge : droits économiques ...
L'article 23 de la constitution belge : droits économiques et sociaux
Un exposé de Maxime Stroobant
Maxime Stroobant, professeur émérite de Droit du Travail à la VUB (Vrije Universiteït Brussel), ancien sénateur de Bruxelles - Halle -Vilvoorde, a été notre invité lors de l'Assemblée générale de la section de Bruxelles de la LDH le 25 mars dernier. Il a ouvert le débat autour de la...
Date: 2017-04-23 09:51:30
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http://www.ldhbruxelles.org
Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / economique et social de l europe / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / environnement economique juridique et social des activites professionnelles
Adresse du CESC à N'Djaména - CESC-TCHAD.org - Avis
Mot de bienvenue du Président du CESC
Je souhaite la bienvenue à tous les internautes sur le portail web officiel du Conseil Économique, Social et Culturel, www.cesc.td. C'est pour moi un motif de satisfaction de lancer ce puissant outil de communication de notre ère. En se dotant de ce moyen moderne de communication et d'information, l'institution dont j'ai l'insigne honneur de diriger, entend rendre visibles et lisibles ses activités par le biais de la toile et communiquer à temps réel avec la communauté internationale et les...
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Thèmes liés : conseil economique social et culturel du tchad / conseil economique social et culturel / composition du conseil economique et social / president conseil economique et social / avis conseil economique et social
Départements économique, technique et pédagogique IESN ...
Départements économique, technique et pédagogique IESN
Nouvelle programmation en septembre 2017
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Étudier à Namur, c'est étudier dans une ville aux multiples facettes. Namur est la capitale politique de la Wallonie - on y trouve le gouvernement et le Parlement wallons - mais elle est aussi ville de culture, de loisirs et de détente.
Namur est une ville à taille humaine. Il fait...
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http://www.henallux.be
Thèmes liés : agregation sciences economiques et sociales cours / nouveau programme premiere es sciences economiques et sociales / programme premiere es sciences economiques et sociales / programme science economique et sociale premiere / cours sciences economiques et sociales premiere es
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
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senat.fr
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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017
Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017
Le ministre de l'Économie et des Finances et le Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017 lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2016.
Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de...
Site :
tresor.economie.gouv.fr
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Composition du Conseil | Portail de l'Action Sociale en ...
La Commission wallonne des Aînés
La Commission wallonne de l'Action Sociale
La Commission wallonne de la Personne Handicapée
La Commission wallonne de la Famille
La Commission wallonne de la Santé
La Commission wallonne de l'Intégration des Personnes Etrangères ou d'origine étrangère
Le CWASS est composé de trente membres effectifs et de trente membres suppléants, dont un président et deux vice-présidents.
Les membres effectifs émanent des commissions permanentes selon la répartition suivante:
cinq membres de la Commission wallonne de la santé choisis en...
Date: 2017-04-23 11:26:24
Site :
http://socialsante.wallonie.be
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Institutions de l'Union européenne — Wikipédia
Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .
La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...
Date: 2017-04-22 13:26:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil économique, social et culturel : Petru Guelfucci ...
Il souhaitait préciser les choses quant au déroulement et au résultat de l'élection du collège chant et danse au conseil économique, social et culturel. Un scrutin qui a suscité la polémique que l'on sait, laquelle n'en finit pas, d'ailleurs, d'être alimentée. Petru Guelfucci voulait également réagir sur ce qu'il qualifie de campagne de dénigrement menée à son encontre, par...
Date: 2017-04-23 11:17:16
Site :
http://www.corsematin.com
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Le Comité économique et social européen renouvelé compte ...
Date de mise à jour : 07/10/2015
Mots clés : CESE
Le Comité économique et social européen renouvelé compte 40 % de nouveaux membres
Communiqué de presse de la Commission européenne
Les membres du Comité économique et social européen, principale institution de l'Union européenne représentant la voix de la société civile, ont été renouvelés le 21 septembre. En ces temps difficiles pour l'Europe sur le plan économique et social, les États membres, à qui il incombe de nommer les membres du CESE, ont renforcé la voix de la société civile européenne en...
Site :
http://europedirect.jeunes-ca.fr
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Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...
Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de Réadaptation
Rédigé par Christelle JOBERT et Jérôme TALMUD le Lundi 10 Mars 2014 à 10:59 | Lu 2662 fois
Si jusqu'au XIXème siècle la santé ne s'envisage que par rapport à la maladie (René LERICHE la définit ainsi : « la santé, c'est la vie dans le silence des organes »), dès 1946, un parallèle se confirme entre santé et...
Site :
http://www.hospitalia.fr
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