Articles sélectionnés pour le thème : conseil economique et social nouvelle caledonie

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La composition du Conseil économique, social et ...

La composition du Conseil économique, social et environnemental

N.C.

, mis à jour le

05/04/2016 à 15:14

Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

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Le rôle du Conseil économique, social et...

Date: 2017-03-30 23:32:48
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie / conseil economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / composition du conseil economique social et environnemental

Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...

Quelles sont les missions du Cese ?

Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.

Il est principalement investi de cinq missions :

Conseiller le...

Date: 2017-04-23 10:55:02
Site : http://www.lecese.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / avis du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental

Conseil Economique et Social de la Nouvelle Calédonie ...

04-APR-17

Saisine concernant le projet de délibération relatif à la création du conseil calédonien de la famille

Ce texte vise à la création d'un conseil, qui se veut une « instance de concertation consultative », en charge d'orienter la politique familiale de la Nouvelle-Calédonie et de piloter le régime des prestations familiales. Il pourrait être consulté sur tous projets en...

Site : http://www.ces.nc

Thèmes liés : conseil economique et social nouvelle caledonie / avis conseil economique et social / conseil economique et social francais / rapports du conseil economique et social / conseil economique et social

Une nouvelle question indigène outre-mer ? - La Vie des idées

English

Amérindiens de Guyane, Mahorais de Mayotte, Kanak de Nouvelle-Calédonie, insulaires de Wallis-et-Futuna et de Polynésie : les populations indigènes ont été les oubliées de l'Année des Outre-mer. Mais entre indépendance, autonomie, droits spéciaux, leur présence ancienne dans la communauté nationale amène aujourd'hui une variété de solutions qui font de ces « confettis...

Date: 2017-04-23 11:13:59
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : conseil economique et social nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / conseil economique social et culturel de l'union africaine / contexte economique et social des annees 1970 en france

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

Date: 2017-04-17 18:32:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Mireille Flam au Ceser Île-de-France

Action territoriale 11.02.2016

Mireille Flam au Ceser Île-de-France

Mireille Flam, présidente d'honneur de la Fédération régionale des Epl Île-de-France, représentera le mouvement Epl francilien au Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France (Ceser) pour les 3 prochaines années.

Mireille Flam succède à Marie-Anne Belin, qui, ayant quitté ses fonctions à la tête de la Semavip pour rejoindre de nouvelles responsabilités en dehors du mouvement Epl, ne pouvait plus représenter la Fédération. Marie-Anne Belin représentait la Fédération régionale des...

Site : http://www.lesepl.fr

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Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / vie plan de developpement economique et social / conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie

Autorités administratives indépendantes - Sénat

proposition de loi organique a été déposée au Sénat le 7 décembre 2015 par Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains - Gironde), Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal).

Elle a pour objet de traduire dans le droit positif, pour les dispositions relevant d'une loi organique, les onze propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale sur...

Date: 2017-04-22 22:20:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : nomination des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / nomination conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie

Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr

I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |

1 - Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...

Date: 2017-04-14 11:15:25
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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