Articles sélectionnés pour le thème : conseil economique et social indemnite
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Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique ...
Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental
14e législature
Question écrite n° 10890 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 11:34:22
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senat.fr
Thèmes liés : indemnite membre conseil economique et social / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / membres conseil economique et social / conseil economique et social indemnite
Coût du CESE | Observatoire des gaspillages
/ Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?
Le 04/10/2012
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Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?
Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) est composé de 233 membres issus de la société civile et de 60 personnes désignées par le gouvernement. Quel est le coût du CESE ? Le rôle du CESE est d'éclairer le gouvernement...
Site :
http://www.observatoiredesgaspillages.com
Thèmes liés : membres du conseil economique social et environnemental / salaire des membres du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental salaire
Loi Organique » Conseil Economique et Social
deux Questeurs,
Article 5 :
Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Article 6 :
Le Bureau, à l�EUR[TM]exception du Président est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un...
Site :
http://ces-ci.org
Thèmes liés : indemnite membre conseil economique et social / nombre membres conseil economique et social / president conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / rapport annuel conseil economique et social
Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil
Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...
Date: 2010-12-21 19:11:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration membre conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental
Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia
des professions artistiques et culturelles ;
des professions libérales ;
des sénégalais de l'extérieur :
de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;
2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.
Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :
1) être de nationalité...
Date: 2017-04-22 16:44:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique et social liste des membres / conseil economique et social indemnite / indemnites conseil economique et social regional / conseil economique et social vie publique
Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...
Article R4134-22
Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Article D4134-23
Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Article R4134-24
Les membres des conseils...
Date: 2017-04-23 11:02:56
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https://www.mcj.fr
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...
La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.
Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).
1. - Le Président
Le Président...
Date: 2017-04-23 10:41:47
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...
Le Conseil économique, social et environnemental
Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental
Fiche mise à jour le 16 avril 2014
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...
Date: 2017-04-23 10:55:47
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http://www.assemblee-nationale.fr
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François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...
08 avril 2005
François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché
Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...
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Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / crise economique et sociale en france / institut d histoire economique et sociale / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe
« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de...
Date: 2017-04-23 10:37:23
Site :
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Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
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La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie ...
La Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française de 1884 à nos jours !
De 1884 à 1900
Corporation d'artisans et de commerçants nombreux mais modestes, la Boulangerie est restée jusqu'en 1884 sans aucun lien entre les différents groupements locaux des villes, des chefs-lieux de cantons, chacun agissant pour son propre compte.
A cette époque, le poids des réglementations...
Site :
http://www.boulangerie.org
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Conseil Economique et Social du Burkina FasoUCESIF | UCESIF
Créée le 19 mai 1959, l'Institution n'est pas prévue par la Constitution.
Composition de l'Institution :
L'institution est composée 90 membres :
64 sont désignés par les organisations socio-professionnelles
16 sont proposés par l'Administration publique
10 sont proposés par le Président du Faso.
Les Conseillers sont nommés pour un mandat de 3 ans renouvelable. Ils se répartissent en 30 groupes...
Site :
http://ucesif.org
Thèmes liés : conseil economique et social burkina / conseil economique et social burkina faso / indemnite membre conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / president conseil economique et social
LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 11 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
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http://abidjantv.net
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Comment mesure-t-on la pauvreté? (et quelle est la ...
«Pauvreté», d'Emile Claus | Image partagée par Yoshi11 via Wikimedia Commons License
«Entre 2008 et 2012, 440.000 enfants supplémentaires ont plongé avec leurs familles sous le seuil de pauvreté en France. La permanence d'un horizon précaire est une constante qui concerne désormais plus de 3 millions d'enfants sous le seuil de pauvreté, soit un enfant sur cinq», annonce l'Unicef dans...
Date: 2017-04-23 12:05:02
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http://www.slate.fr
Thèmes liés : definition precarite conseil economique social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil d'analyse economique et social
Avant la présidentielle, Marisol Touraine et Ségolène ...
Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut nommer Frédéric Varnier, un conseiller de son cabinet, à la direction de l'Institut Gustave-Roussy (IGR) de Villejuif, en passant outre l'avis du directeur de l'établissement hospitalier. Mi-novembre, le conseiller budgétaire de Ségolène Royal, Noam Leandri, a été nommé au poste de secrétaire général de l'Ademe, l'Agence de...
Site :
http://www.capital.fr
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Conseil Economique et Social de Côte d’IvoireUCESIF | UCESIF
L'Institution a été créée par la Loi n°61-3 du 2 janvier 1961. Elle est prévue par la Constitution (article 113-114).
Composition de l'Institution :
120 membres sont nommés par décret du Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelables. Le mandat de Conseiller est incompatible avec un mandat au Parlement ou au Gouvernement.
Le Président est élu,...
Site :
http://ucesif.org
Thèmes liés : conseil economique et social liste des membres / president conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / membres conseil economique et social
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / president du conseil economique et social europeen
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Date: 2017-04-23 11:31:50
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
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Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
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Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 37 offre(s) d'emploi...
Site :
http://www.cci.fr
Thèmes liés : entreprise d'intelligence economique / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise
CAEF - Le fonds de développement économique et social | Le ...
Pour soutenir la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat crée entre 1948 et 1955 différents fonds sous la forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé.
Historique
Après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat intervient massivement dans le financement du secteur privé afin de soutenir la reconstruction économique....
Date: 2017-04-23 10:33:05
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : bilan economique de la france apres la seconde guerre mondiale / bilan economique seconde guerre mondiale france / consequences economique de la seconde guerre mondiale / comite economique et social de la grande region / consequences sociales seconde guerre mondiale
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