Articles sélectionnés pour le thème : bureau du conseil economique social et environnemental

→ 37 articles

Voir également 5 Vidéos pour ce thème

Conseil économique social et environnemental de Franche ...

Accueil > Conseil économique social et environnemental de Franche-Comté

Conseil économique social et environnemental de Franche-Comté

Au côté du Conseil régional de Franche Comté, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative. Composé de membres représentatifs de la société civile franc-comtoise, il appréhende les...

Site : http://uraf-fc.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social franche comte / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais

Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional ...

Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional(CESER) est l'organe consultatif placé auprès du Conseil Régional. Composé de l'ensemble des partenaires sociaux et économiques de Midi-Pyrénées, il formule des avis qui sont obligatoires dans certains domaines (planification, budget, schémas, etc.).

D'autres avis peuvent lui être demandés par le Président du Conseil Régional. Le CESER peut se saisir lui-même de tout sujet d'intérêt régional.

Les 119 membres du CESER sont répartis en 4 collèges

Le 1er collège...

Date: 2017-04-23 10:34:32
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental

Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.

Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.

C'est Mamadou COULIBALY, premier...

Date: 2017-04-20 22:26:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : president du conseil economique et social de cote d'ivoire 2016 / president du conseil economique et social de cote d ivoire / president conseil economique et social cote d'ivoire / membres conseil economique et social cote d'ivoire / composition du conseil economique et social de cote d'ivoire

Le Conseil Economique Social et Environnement Languedoc ...

Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional

Le CESER, Assemblée consultative régionale, contribue à l'expression de la société civile.

Actualités

Au 1er janvier 2016, et suite à la réforme territoriale, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est créé.

Pendant une période transitoire de deux ans (du...

Site : http://www.languedocroussillon.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental languedoc roussillon / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional centre / conseil economique social et environnemental regional

Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

- 10

Conseil économique et social régional

Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

Site : https://www.frdic.com

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / conseil economique social et environnemental regional

Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc

Le Conseil Economique, Social et Environnemental annonce les résultats définitifs de l'appel à candidature objet de la décision n°002361 en date du 15 février 2017 pour pourvoir trois postes de chefs de service.

Suite

Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif

Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique, Social et Environnemental organise le...

Site : http://www.cese.ma

Thèmes liés : recrutement conseil economique social et environnemental cese / conseil economique social et environnemental marocain / bureau du conseil economique social et environnemental / rapport du conseil economique social et environnemental maroc / avis du conseil economique social et environnemental

Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc

Suite

Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif

Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique, Social et Environnemental organise le...

Site : http://www.cese.ma

Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc

À la une

Résultas définitifs

Suite

Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif

Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique,...

Site : http://www.cese.ma

Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...

Quelles sont les missions du Cese ?

Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.

Il est principalement investi de cinq missions :

Conseiller le...

Date: 2017-04-23 10:55:02
Site : http://www.lecese.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / avis du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental

Droit de pétition — Wikipédia

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 assure le droit de pétition devant le Parlement européen [1] .

Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. Le Bureau du Parlement pourrait maintenant rédiger certaines correspondances avec les...

Date: 2017-04-22 15:35:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental francais / bureau du conseil economique social et environnemental / adresse conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / definition conseil economique social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

Présentations similaires

Plus de détails

Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L'histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...

Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...

Article R4134-22

Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article D4134-23

Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article R4134-24

Les membres des conseils...

Date: 2017-04-23 11:02:56
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / membres du conseil economique social et environnemental / indemnites conseil economique et social regional / bureau du conseil economique social et environnemental

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental ...

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon (CESER LR)

Publié le 18/10/2015 à 18H24

Par Admin

La délégation CFDT au CESER comprend 5 membres

La composition du CESER

Comme toutes les régions, la région Languedoc-Roussillon est composée de l'exécutif, le Président de la région, élu ; du législatif, le Conseil régional, élu et du...

Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental languedoc roussillon / president du conseil economique social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

Site : https://www.frdic.com

Thèmes liés : recrutement conseil economique social et environnemental cese / palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

modifier

Date: 2017-04-20 21:15:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

modifier

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

Date: 2017-04-23 06:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.

Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).

1. - Le Président

Le Président...

Date: 2017-04-23 10:41:47
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonctionnement du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / designation des membres du conseil economique social et environnemental

Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche mise à jour le 16 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...

Date: 2017-04-23 10:55:47
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social indemnite

La région (vitrine.La région) - CNFPT

propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.

Sanitaire et social

la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,

possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.

Avec la loi NOTRe, les...

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social europeen / president conseil economique et social

Marion Ollivier, Conseil économique, social et ...

Coordinatrice - Chargée d'études

Les CESER de l'Atlantique

L'association des CESER de l'Atlantique regroupe les Conseils Économiques Sociaux et Environnementaux des régions Aquitaine, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Ensemble, les 4 CESER de la façade atlantique mènent des travaux communs pour promouvoir l'interrégionalité auprès des exécutifs régionaux sur des enjeux qui rassemblent leurs régions.

1) Coordination des travaux...

Date: 2015-09-01 16:09:09
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : conseil economique et social region pays de la loire / conseil economique social et environnemental regional aquitaine / conseil economique et social region aquitaine / conseil economique social et environnemental regional de bretagne / conseil economique social et environnemental de bretagne

Fiche de synthèse : Le Conseil d’État - Rôle et pouvoirs ...

La section des travaux publics est saisie des affaires relevant des ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, de l'industrie et des postes et télécommunications.

La section sociale est chargée des affaires relevant des ministres chargés de l'emploi, de la solidarité, de la santé et des anciens combattants.

La section de...

Date: 2017-04-23 10:40:51
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / adresse conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental

Gouvernance du Net : le rapport du Conseil économique et ...

Par Xavier Berne

le mardi 14 janvier 2014 à 08:15

Pendant plusieurs mois, le Conseil économique, social et environnemental s'est penché sur les enjeux relatifs à la gouvernance d'Internet, fréquemment questionnée ces dernières années. Alors que son rapport doit officiellement être présenté cet après-midi, PC INpact vous le livre dès à présent.

Le Conseil économique, social et...

Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / definition conseil economique social et environnemental / rapport du conseil economique et social 2014 / rapports du conseil economique et social

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

Site : https://www.cdg32.fr

Thèmes liés : fonctionnement du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / conseil economique social et environnemental regional

Bienvenue au Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est, auprès du Conseil Régional et de son Président, une assemblée consultative. Il est issu de la longue évolution du processus de régionalisation qui a vu la mise en place des CODER (comités de développement économique régionaux) dès les années 60. A la fin des années 70, il s'appelle Comité économique et...

Date: 2017-02-07 09:19:50
Site : http://www.cgt-midipyrenees.com

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / comite economique et social regional / conseil economique et social midi pyrenees / president du conseil economique social et environnemental

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

CESER - Le conseil économique, social et environnemental ...

C'est par 141 voix contre 90 à M. SINGARAVELOU que Jean-Pierre LIMOUSIN a été élu Président du CESER AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES lors de la séance plénière du 28 janvier dernier.

Alain ROUSSET, président du Cosneil Régional et Jean-Pierre LIMOUSIN (à droite).

Pour la dernière manifestation de l'année 2015, le...

Site : http://www.ceserlimousin.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional poitou charentes / conseil economique social et environnemental poitou charentes / role du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental

Impulse.brussels — Wikipédia

L'Agence bruxelloise pour l'entreprise a été créée par le Ministre de l'Économie de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er janvier 2003. Dans un souci de rationalisation et de simplification de l'offre de services publics, ce dernier a fusionné les deux principaux services économiques existants (ECOBRU et TECHNOPOL) en une seule institution facilement identifiable.

Lors de sa soirée...

Date: 2017-04-17 22:46:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil economique et social de la region de bruxelles / conseil economique et social region bruxelloise / conseil economique et social de la region / conseil economique et social bruxelles / president du conseil economique social et environnemental

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

Date: 2017-04-23 11:02:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / cours d'economie sociale et familiale / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / conseil economique social et environnemental vie publique / salaire des membres du conseil economique social et environnemental

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

Site : http://www.epm.be

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / economique et social de l europe / cours environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

Date: 2017-04-23 11:31:50
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique

Clauses sociales et environnementales CMP 2006 2016

Clauses sociales et environnementales (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre II - Dispositions générales

Chapitre VI - Clauses sociales et environnementales

Article 14 [Clauses sociales et environnementales]

Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des...

Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental vie publique / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / adresse conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local

Accueil

En Belgique, en Wallonie, en Flandre et en Europe

Les élections du 25 mai 2014 sont une échéance capitale. Elles concernent simultanément les niveaux de pouvoir européen, fédéral et régional et se déroulent dans un contexte très particulier pour notre pays. C'est pourquoi les différentes structures représentatives du non-marchand ont édité un mémorandum adapté :

Pour le niveau...

Site : http://www.web.cbenm-bcspo.be

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social de la region de bruxelles / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / economique et social de l europe

Le Conseil régional - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

Date: 2017-04-23 11:06:04
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique et social midi pyrenees / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / designation des membres du conseil economique social et environnemental

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental

Agence Durable conseil Marketing durable et communication ...

Moderniser, structurer et dynamiser les prises de parole de caviste passionné.

Réponse

Une Vision Durable qui a permis de revoir le positionnement marketing de la marque autour d'une promesse forte : le vin à la portée de tous.

Traduit par une signature pétillante « La Cave Saint-Grégoire, éveille vos papilles », un nouvel univers de marque, un nouveau logo et de nouveaux outils dont...

Date: 2017-04-23 10:44:25
Site : http://www.agence-durable.com

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / role du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental de bretagne

Archivage | Les acteurs du domaine sur Archimag.com

Accenture est une entreprise de conseil en management, technologies et externalisation.

Archivage

Adesium est une société spécialisée dans la sécurité informatique : signature électronique, authentification forte, et production de preuves électroniques.

Spécialisation:

Adobe Systems Incorporated révolutionne l'échange d'idées et d'information depuis plus de 25 ans.

Ses logiciels et...

Date: 2017-04-23 09:03:09
Site : http://www.archimag.com

Thèmes liés : vie plan de developpement economique et social / bureau du conseil economique social et environnemental / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique social et environnemental francais

Guide des institutions | Portail de la Wallonie

Tel: 04 232 98 38

Conseil wallon de l´Environnement pour le Développement durable (CWEDD)

Vices-présidents : Claude PUTS et Bernard DECOCK

Missions

D'une manière générale, le CWEDD a pour mission, en tant qu'organe consultatif, de remettre des avis aux autorités publiques de la Région wallonne (Gouvernement wallon, Ministre de l'Environnement, Collèges communaux...) dans différentes...

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : conseil economique et social de la region wallonne / avis du conseil economique social et environnemental / avis conseil economique et social / conseil economique et social de la grande region / bureau du conseil economique social et environnemental

37 Ressources