Articles sélectionnés pour le thème : avis conseil economique et social
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Conseil Economique, Social et Environnemental - Dailymotion
Conseil Economique, Social et Environnemental
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Région_Bretagne - Le Conseil économique, social et ...
CESER
Le Conseil économique, social et environnemental régional
Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique,...
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Le conseil économique, social et environnemental régional
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Le conseil économique, social et environnemental régional
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est, auprès du Conseil régional et de son Président, l'Assemblée consultative régionale. Lieu de concertation et de...
Date: 2017-04-23 09:50:53
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Le Conseil Economique et Social | Portail Officiel du ...
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Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis.
Le Président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et...
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Le Conseil économique et social du Bénin - beninplus.net
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Le Conseil économique et social du Bénin
11.04.2011
Le Conseil économique et social du Bénin
Catégorie : Institutions et politique
Posté par : zounars
Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.
Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis.
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Date: 2017-04-23 11:20:27
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CESER Montpellier - Conseil économique et social régional ...
/ Conseil économique et social régional du Languedoc-Roussillon (CESR )
Conseil économique et social régional du Languedoc-Roussillon (CESR )
CESER - Hérault - Mis à jour le 23/04/2017 à 12:52
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Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Composé de représentants de la vie économique, sociale et culturelle, il émet des avis et réalise des études sur les...
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Région Guadeloupe-Le Conseil économique et social régional
Ecoutez
Le Conseil économique et social régional (CESR) est une assemblée consultative chargée d'éclairer l'exécutif dans sa réflexion et la mise en oeuvre des politiques régionales dans les domaines qui sont les siens. Il compte 41 membres répartis en quatre collèges représentatifs de la société civile.
ROLE ET...
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CESER Besançon - Conseil économique et social régional de ...
/ Conseil économique et social régional de Franche-Comté
Conseil économique et social régional de Franche-Comté
CESER - Doubs - Mis à jour le 23/04/2017 à 12:51
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Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Composé de représentants de la vie économique, sociale et culturelle, il émet des avis et réalise des études sur...
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CESER - Région Grand Est
CESER
Le CESER
Le Conseil régional consulte, pour avis, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional représentant les composantes socio-économiques...
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Conseil économique et social de Wallonie — Wikipédia
Conseil économique et social de Wallonie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cour de l'ancien Hospice des Incurables et des filles repenties , aujourd'hui siège du Conseil économique et social de la Région wallonne
Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l'organisme paritaire qui réunit les représentants des organisations syndicales et patronales de Wallonie...
Date: 2017-04-17 14:57:14
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Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional ...
Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional(CESER) est l'organe consultatif placé auprès du Conseil Régional. Composé de l'ensemble des partenaires sociaux et économiques de Midi-Pyrénées, il formule des avis qui sont obligatoires dans certains domaines (planification, budget, schémas, etc.).
D'autres avis peuvent lui être demandés par le Président du Conseil Régional. Le CESER peut se saisir lui-même de tout sujet d'intérêt régional.
Les 119 membres du CESER sont répartis en 4 collèges
Le 1er collège...
Date: 2017-04-23 10:34:32
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Conseil Économique Et Social De La Région Wallonne
Conseil Économique Et Social De La Région Wallonne
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Conseil Économique Et Social De La Région Wallonne
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Conseil économique et social de Wallonie
Conseil Économique Et Social De La Région Wallonne
Cour de l'ancien Hospice des Incurables et des filles repenties , aujourd'hui siège du Conseil économique et social de la Région wallonne
Le Conseil économique et social de Wallonie...
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Fiche de CESER - picardie.net
Activité :
Le Conseil régional bénéficie des avis du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Picardie (C.E.S.E.R.). Cette assemblée consultative rassemble 74 conseillers issus de la société civile. Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Picardie est une assemblée consultative. Elle émet des avis au Conseil régional sur le budget, les grandes orientations économiques,...
Site :
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Le Conseil Economique, Social et Environnemental ... - CESER
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
Le Conseil Economique, Social et Environnemental régional est une institution de la République présente dans chaque région de France. Il est chargé d'éclairer les décideurs régionaux, au premier rang desquels le Conseil régional, sur le développement d'une stratégie territoriale efficace par une vision transversale et prospective.
Une réelle représentativité de la Société civile régionale
Composé de 122 conseillères et...
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Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ...
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a été mis en place le 4 Janvier 1974 par Monsieur le Préfet de Région Daniel DOUSTIN.
Pour votre information...
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil Economique, Social et Environnemental...
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CESC Saint Martin - Conseil Economique Social & Culturel ...
Conseil Economique Social et Culturel...
Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC), est auprès du Conseil Territorial et du Président du Conseil Territorial, une assemblée consultative.
Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d'intérêt général sur l'ensemble du territoire de la Collectivité...
Date: 2017-04-23 10:38:36
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Conseil économique, social et environnemental - La Toupie
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
CESE
Conseil économique, social et environnemental
Définition de CESE
En France, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative dont la mission essentielle est de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Il est le descendant du Conseil national économique créé...
Date: 2016-07-25 16:45:44
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Conseil économique, social et environnemental régional ...
Conseil économique, social et environnemental régional
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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et...
Date: 2017-04-22 16:26:02
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Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.
Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.
C'est Mamadou COULIBALY, premier...
Date: 2017-04-20 22:26:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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CESW - L’histoire du Conseil économique et social
L'histoire du Conseil économique et social
Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) a connu plusieurs étapes dans son histoire. En 1972, le Comité économique régional pour la Wallonie est créé. En 1983, il est remplacé par le Conseil économique et social de la Région wallonne. Ces changements sont liés à l'histoire et à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Le...
Date: 2017-04-23 11:25:35
Site :
http://www.cesw.be
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Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique ...
En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale.
Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au...
Date: 2016-03-07 10:48:00
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Le CESER de Bretagne | Réseau Cohérence
Le CESER de Bretagne
Le Conseil économique, social et environnemental régional regroupe 119 représentants de la vie économique, sociale et environnementale de la Région. Il donne son avis sur les dossiers que le Président du Conseil régional soumet au vote de l'assemblée. Il réalise des études et débat sur toute question d'intérêt régional.
Saisi par le Conseil régional ou le représentant de l'Etat dans la...
Site :
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Conseil économique et social régional - frdic.com
Conseil économique et social régional
- 10
Conseil économique et social régional
0
Conseil économique, social et environnemental régional
Conseil économique et social régional
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...
Site :
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Conseil Economique et Social du NigerUCESIF | UCESIF
NOUS CONTACTER
Le Conseil économique, social et culturel (CESOC) assiste le Président de la République et l'Assemblée...
Site :
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Compétences et missions - CESER - ceserlimousin.fr
Compétences et missions
Les compétences et missions des CESER peuvent se résumer autour de trois objectifs principaux :
Concertation : Il permet d'organiser la consultation et l'expression de tous les acteurs de la Région. Fondé sur la concertation entre tous, il donne des avis, et émet des propositions sur l'ensemble des questions relevant de la compétence régionale.
Initiative : il...
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Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc
Le Conseil Economique, Social et Environnemental annonce les résultats définitifs de l'appel à candidature objet de la décision n°002361 en date du 15 février 2017 pour pourvoir trois postes de chefs de service.
Suite
Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif
Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique, Social et Environnemental organise le...
Site :
http://www.cese.ma
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Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc
Le Conseil Economique, Social et Environnemental annonce les résultats définitifs de l'appel à candidature objet de la décision n°002361 en date du 15 février 2017 pour pourvoir trois postes de chefs de service.
Suite
Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif
Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique, Social et Environnemental organise le...
Site :
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Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc
À la une
Résultas définitifs
Le Conseil Economique, Social et Environnemental annonce les résultats définitifs de l'appel à candidature objet de la décision n°002361 en date du 15 février 2017 pour pourvoir trois postes de chefs de service.
Suite
Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif
Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique,...
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Loi Organique » Conseil Economique et Social
deux Questeurs,
Article 5 :
Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Article 6 :
Le Bureau, à l�EUR[TM]exception du Président est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un...
Site :
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Thèmes liés : indemnite membre conseil economique et social / nombre membres conseil economique et social / president conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / rapport annuel conseil economique et social
Le CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...
Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d'analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux élus régionaux.
Présentation
Dès 1954, des comités d'expansion économiques sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils...
Date: 2017-04-23 10:39:22
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Burkina Faso - Conseil économique et social : Valoriser ...
Burkina Faso - Conseil économique et social : Valoriser notre capital humain
Le Conseil économique et social (CES) tient, du 4 au 11 septembre 2007, sa première session extraordinaire. Placé sous le haut patronage du Premier ministre, ce forum se consacrera à la question de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle.
C'est sous les lambris de la salle des banquets de Ouaga 2000 que...
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Conseil économique, social et environnemental régional ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...
Date: 2017-04-22 16:26:02
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Sénat Junior - Les institutions de la République
Les institutions de la République
La France est une
Sénat
. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier.
Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la...
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La composition du Conseil économique, social et ...
La composition du Conseil économique, social et environnemental
N.C.
, mis à jour le
05/04/2016 à 15:14
Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.
Envoyer
Le rôle du Conseil économique, social et...
Date: 2017-03-30 23:32:48
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Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...
Quelles sont les missions du Cese ?
Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.
Il est principalement investi de cinq missions :
Conseiller le...
Date: 2017-04-23 10:55:02
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Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / avis du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental
Conseil économique et social // Luxembourg
Assemblée plénière du CES
07/04/2017
Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"
Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...
Date: 2017-04-21 14:51:37
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http://www.ces.public.lu
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Conseil économique et social // Luxembourg
Assemblée plénière du CES
07/04/2017
Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"
Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...
Date: 2017-04-21 14:51:37
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Conseil économique et social régional : définition de ...
4 Liens externes
L'institution
En France, il existe dans chaque région un conseil économique et social régional (CESR). C'est avec le conseil régional l'une des deux assemblées régionales.
Son rôle
Le CESR a un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics mais ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux. Il rend des avis et réalise des études soit de...
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Thèmes liés : conseil economique et social regional definition / conseil economique et social regional / conseil economique et social francais / conseil economique et social de la region / nombre membres conseil economique et social
CESER 13 - Bouches-du-Rhône - Conseil économique, social ...
Démarches CESER Bouches-du-Rhône
Informations pratiques et horaires d'ouverture des CESER du 13
Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Composé de représentants de...
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Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...
Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...
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Thèmes liés : president conseil economique et social benin / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social du senegal / president conseil economique et social / conseil economique et social benin
Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia
des professions artistiques et culturelles ;
des professions libérales ;
des sénégalais de l'extérieur :
de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;
2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.
Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :
1) être de nationalité...
Date: 2017-04-22 16:44:58
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Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique et social liste des membres / conseil economique et social indemnite / indemnites conseil economique et social regional / conseil economique et social vie publique
Conseil économique, social et environnemental - frdic.com
Conseil économique, social et environnemental
- 10
Conseil économique, social et environnemental
0
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...
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Code général des collectivités ... - codes-et-lois.fr
Article R4422-5
La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :
1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;
2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : conseil economique social et culturel de corse / conseil economique et social de corse / conseil des droits economiques sociaux et culturels / nombre membres conseil economique et social / conseil economique et social liste des membres
Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Conseil économique, social et environnemental
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2017-04-23 06:24:36
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Thèmes liés : recrutement conseil economique social et environnemental cese / palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental
Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...
Date: 2017-04-20 21:15:33
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Conseil Economique et Social Régional de Picardie - PDF
6 Le Conseil Economique et Social Régional prend acte de la cohérence recherchée par le projet de convention entre, d'une part, les objectifs définis nationalement dans le cadre du service public de l'emploi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale 1 et, d'autre part, les orientations du Plan Régional Education Formation (PREF), outil stratégique du Conseil...
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...
La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.
Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).
1. - Le Président
Le Président...
Date: 2017-04-23 10:41:47
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CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-04-23 12:03:54
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Comité économique et social européen — Wikipédia
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Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-23 07:45:30
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Comité économique et social européen — Wikipédia
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Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-22 12:47:58
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