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rapport du Conseil économique et social – L'Actualité du ...

rapport du Conseil économique et social

Étiquette : rapport du Conseil économique et social

Rente minière : le Conseil économique et social recommande un bon usage

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Le conseil économique, social et environnemental régional

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Le portail des conseils économiques et sociaux de France

Le conseil économique, social et environnemental régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est, auprès du Conseil régional et de son Président, l'Assemblée consultative régionale. Lieu de concertation et de...

Date: 2017-04-23 09:50:53
Site : http://b.bourgognefranchecomte.fr

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Burkina : Le Pasteur Moïse Napon, nommé président du ...

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Burkina : Le Pasteur Moïse Napon, nommé président du Conseil économique et social

12/05/2015

Burkina-Institution-Nomination

Burkina : Le Pasteur Moïse Napon, nommé président du Conseil économique et social

Ouagadougou ,12 mai 2015(AIB)-Le Pasteur Moïse...

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Le Conseil Economique et Social | Portail Officiel du ...

by adm1nwebgouv

Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.

Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis.

Le Président de la République peut consulter le Conseil économique et social sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et...

Site : http://gouv.bj

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Le Conseil économique et social du Bénin - beninplus.net

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Le Conseil économique et social du Bénin

11.04.2011

Le Conseil économique et social du Bénin

Catégorie : Institutions et politique

Posté par : zounars

Le Conseil économique et social donne son avis sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis.

Les projets de loi de programme à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis.

Le...

Date: 2017-04-23 11:20:27
Site : http://www.beninplus.net

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Conseil Economique et Social du NigerUCESIF | UCESIF

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Le Conseil économique, social et culturel (CESOC) assiste le Président de la République et l'Assemblée...

Site : http://ucesif.org

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Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil ...

JORF n°0252 du 29 octobre 2010 page 19460

texte n° 51

Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

NOR: PRMX1027665D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l' ordonnance...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL: LE CHEF DE L’ETAT A NOMME ...

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL: LE CHEF DE L'ETAT A NOMME LES MEMBRES DE L'INSTITUTION

Le Président de la République a procédé ce lundi 27 octobre à la nomination de membres du Conseil Economique et Social.Aux termes du décret n° 2014-642 du 27 octobre 2014 rendu public par le Directeur de Cabinet de la Présidence de la République, M. Marcel Amon Tanoh, cette nomination vient en complément des précédentes nominations de Monsieur Marcel ZADI KESSY, en qualité de Président du Conseil Economique et Social, par décret...

Site : http://www.gouv.ci

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Le président du comité économique et social européen ...

Article

Société

Le président du comité économique et social européen, Georges Dassis est arrivé en Côte d'Ivoire pour une visite de travail et d'amitié

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Publié le samedi 28 janvier 2017 | Abidjan.net

Coopération: arrivée de Georges DASSIS Président du Comité Economique, Social Européen

Vendredi 27 Janvier 2017. Abidjan. Le Président...

Date: 2017-01-28 02:36:21
Site : http://news.abidjan.net

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Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil ...

JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20843

texte n° 56

Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

NOR: PRMX1526478D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l' ordonnance n° 58-1360 du...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional ...

Le Conseil Economique, Social et environnemental Régional

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional(CESER) est l'organe consultatif placé auprès du Conseil Régional. Composé de l'ensemble des partenaires sociaux et économiques de Midi-Pyrénées, il formule des avis qui sont obligatoires dans certains domaines (planification, budget, schémas, etc.).

D'autres avis peuvent lui être demandés par le Président du Conseil Régional. Le CESER peut se saisir lui-même de tout sujet d'intérêt régional.

Les 119 membres du CESER sont répartis en 4 collèges

Le 1er collège...

Date: 2017-04-23 10:34:32
Site : http://www.midipyrenees.fr

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Mouvement d’humeur au Conseil économique et social (CES ...

ACCUEIL > SOCIETE > Mouvement d'humeur au Conseil économique et social (CES)

Mouvement d'humeur au Conseil économique et social (CES)

21 février 2017 à 22h59min 0 Commentaire(s)

Le Président du Conseil économique et social (CES), Georgette Koko n'est pas parvenue à désamorcer la menace de grève des agents de l'institution.

Ce lundi matin, ils ont mis à exécution leur projet, en fermant notamment...

Date: 2017-04-23 11:22:24
Site : http://www.gabontribune.com

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CESER - Région Grand Est

CESER

Le CESER

Le Conseil régional consulte, pour avis, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional représentant les composantes socio-économiques...

Site : http://www.alsacechampagneardennelorraine.eu

Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.

Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.

C'est Mamadou COULIBALY, premier...

Date: 2017-04-20 22:26:24
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a été mis en place le 4 Janvier 1974 par Monsieur le Préfet de Région Daniel DOUSTIN.

Pour votre information...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil Economique, Social et Environnemental...

Site : http://www.ceser-aquitaine.fr

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CESC Saint Martin - Conseil Economique Social & Culturel ...

Conseil Economique Social et Culturel...

Le Conseil Economique Social et Culturel de Saint Martin (CESC), est auprès du Conseil Territorial et du Président du Conseil Territorial, une assemblée consultative.

Il est créé afin de favoriser une approche prospective des problématiques économiques, sociales et culturelles et d'intérêt général sur l'ensemble du territoire de la Collectivité...

Date: 2017-04-23 10:38:36
Site : http://www.cesc-saintmartin.org

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Un conseil économique, social et environnemental pour le ...

Un conseil économique, social et environnemental pour le Canal du Midi ?

Le député PS de Haute-Garonne Kader Arif a proposé la création d'un conseil économique social et environnemental du Canal du Midi, dans son ensemble. Un comité dont il prendrait la présidence.

Par Véronique...

Date: 2017-02-23 15:58:54
Site : http://france3-regions.francetvinfo.fr

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VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ...

VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

Lebabi.net | Publication 27/01/2017

Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...

Date: 2017-04-23 11:04:59
Site : http://abidjanplus.com

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Le Conseil Economique et Social met en place un ...

Le Conseil Economique et Social met en place un observatoire économique et social

vendredi 26 avril 2013 Economie

Le président du Conseil Economique et Social (CES), Paul Biyoghé Mba a décidé de la création d'un observatoire économique et social. Cet instrument permettra de renforcer la capacité de cette structure en matière de propositions et d'anticipation indispensable à la...

Date: 2017-04-23 11:22:32
Site : http://www.gaboneco.com

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Création du Conseil économique et social des Nations Unies ...

Accueil > Événements > Organisations et Société civile > Création du Conseil économique et social des Nations Unies

1945

Création du Conseil économique et social des Nations Unies

ECOSOC

Voir en ligne : ECOSOC - Site officiel

Le Conseil économique et social des Nations Unies (acronyme anglais ECOSOC) est un des principaux organes de l' ONU . Sa première session s'est tenue le 23 janvier 1946 à Church House à Londres.

Cet organe, défini par la charte des Nations Unies, se compose de :

54 gouvernements membres élus par l'Assemblée...

Date: 2017-04-23 10:57:31
Site : http://cms.unige.ch

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République du Sénégal | Conseil Economique, Social et ...

AG de l'UCESIF : Une conférence sur le climat, prévue, le 1er juillet 2015 à Dakar.

L'Assemblée générale de l'Union des Conseils économiques, et sociaux et institutions similaires des pays et gouvernements francophones (UCESIF), s'est tenue au Maroc du 11 au 12 juin 2015. Trois décisions majeures ont été retenues à l'issue de la rencontre.

1-L'élection du Conseil Economique social...

Date: 2017-04-23 10:29:23
Site : http://www.ces.sn

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Afribone.com :: Conseil économique social et culturel ...

L'Indépendant

Conseil économique social et culturel : Les Tchadiens s'inspirent de l'expérience malienne

Le Conseil Economique et Social du Mali (CESC) est fortement sollicité ces temps-ci. Si son président, Moussa Balla Coulibaly, a participé du 1 au 12 novembre dernier au Brésil à la rencontre internationale des Conseils Economiques et Sociaux et institutions similaires, c'est au tour d'une importante délégation tchadienne du CESC de ce pays de séjourner au bord du fleuve Djoliba pour s'inspirer de l'exemple du...

Date: 2017-04-23 10:57:34
Site : http://www.afribone.com

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Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

- 10

Conseil économique et social régional

Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

Site : https://www.frdic.com

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Le Conseil économique et social du Gabon a sa présidente ...

Le Conseil économique et social du Gabon a sa présidente

16 mars 2016, PAR Jean-Michel Meyer

Depuis que Paul Biyoghe Mba a été rappelé au gouvernement du Gabon comme vice-Premier ministre en charge de la Santé, le 11 septembre 2015, le poste de président du Conseil économique et social (CES) était resté vacant. Le vide vient d'être comblé à la tête de la sixième institution du pays, avec la nomination de Georgette Engouma, épouse Koko, à l'issue du Conseil des ministres du 10 mars dernier,...

Site : https://www.acteurspublics.com

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Burkina Faso - Conseil économique et social : Valoriser ...

Burkina Faso - Conseil économique et social : Valoriser notre capital humain

Le Conseil économique et social (CES) tient, du 4 au 11 septembre 2007, sa première session extraordinaire. Placé sous le haut patronage du Premier ministre, ce forum se consacrera à la question de l'alphabétisation et de l'éducation non formelle.

C'est sous les lambris de la salle des banquets de Ouaga 2000 que...

Site : http://www.mediaterre.org

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Compétences et missions - CESER - ceserlimousin.fr

Compétences et missions

Les compétences et missions des CESER peuvent se résumer autour de trois objectifs principaux :

Concertation : Il permet d'organiser la consultation et l'expression de tous les acteurs de la Région. Fondé sur la concertation entre tous, il donne des avis, et émet des propositions sur l'ensemble des questions relevant de la compétence régionale.

Initiative : il...

Site : http://www.ceserlimousin.fr

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Le CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...

Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d'analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux élus régionaux.

Présentation

Dès 1954, des comités d'expansion économiques sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils...

Date: 2017-04-23 10:39:22
Site : http://www.cese-poitou-charentes.fr

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Loi Organique » Conseil Economique et Social

deux Questeurs,

Article 5 :

Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 6 :

Le Bureau, à l�EUR[TM]exception du Président est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un...

Site : http://ces-ci.org

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Coût du CESE | Observatoire des gaspillages

/ Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?

Le 04/10/2012

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Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?

Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) est composé de 233 membres issus de la société civile et de 60 personnes désignées par le gouvernement. Quel est le coût du CESE ? Le rôle du CESE est d'éclairer le gouvernement...

Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com

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Travaux du Conseil économique social et culturel de Corse ...

Travaux du Conseil économique social et culturel de Corse dans le cadre de la saisine du Président du Conseil exécutif

Vendredi 10 Février 2017

Réunion des Commissions culture et éducation le 15 février 2017

La commission de la culture et la commission éducation, formation jeunesse sports et lingua corsa, se...

Site : http://www.corse.fr

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Conseil économique, social et environnemental régional ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

Date: 2017-04-22 16:26:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Recherche : conseil economique et social - Conseil ...

Recherche : conseil economique et social

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13-01-2016

Le président et les 15 vice-présidents - Le Conseil régional L'exécutif du Conseil régional du Nord Pas de Calais - Picardie. Le 4 janvier 2016, les 170 conseillers régionaux ont élu Xavier Bertrand président du Conseil régional Nord Pas de Calais - Picardie. A la suite...

Date: 2017-04-23 11:11:47
Site : http://www.picardie.fr

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La composition du Conseil économique, social et ...

La composition du Conseil économique, social et environnemental

N.C.

, mis à jour le

05/04/2016 à 15:14

Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

Envoyer

Le rôle du Conseil économique, social et...

Date: 2017-03-30 23:32:48
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie / conseil economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / composition du conseil economique social et environnemental

Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...

Quelles sont les missions du Cese ?

Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.

Il est principalement investi de cinq missions :

Conseiller le...

Date: 2017-04-23 10:55:02
Site : http://www.lecese.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / avis du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental

Sénat Junior - Les institutions de la République

Les institutions de la République

La France est une

Sénat

. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier.

Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la...

Site : http://junior.senat.fr

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Le Conseil d'État : Représentation syndicale

30 décembre 2009

Représentation syndicale

La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.

> Lire la décision relative à la représentation syndicale

Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...

Site : http://www.conseil-etat.fr

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Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...

Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...

Site : http://www.dakar-info.com

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Le Conseil Economique Social et Environnement Languedoc ...

Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional

Le CESER, Assemblée consultative régionale, contribue à l'expression de la société civile.

Actualités

Au 1er janvier 2016, et suite à la réforme territoriale, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est créé.

Pendant une période transitoire de deux ans (du...

Site : http://www.languedocroussillon.fr

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Code général des collectivités ... - codes-et-lois.fr

Article R4422-5

La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont...

Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

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Le CESER de Bretagne | Réseau Cohérence

Le CESER de Bretagne

Le Conseil économique, social et environnemental régional regroupe 119 représentants de la vie économique, sociale et environnementale de la Région. Il donne son avis sur les dossiers que le Président du Conseil régional soumet au vote de l'assemblée. Il réalise des études et débat sur toute question d'intérêt régional.

Saisi par le Conseil régional ou le représentant de l'Etat dans la...

Site : http://www.reseau-coherence.org

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Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"

Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...

Date: 2017-04-21 14:51:37
Site : http://www.ces.public.lu

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Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...

Date: 2017-04-21 14:51:37
Site : http://www.ces.public.lu

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...

Article R4134-22

Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article D4134-23

Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article R4134-24

Les membres des conseils...

Date: 2017-04-23 11:02:56
Site : https://www.mcj.fr

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Fiche de CESER - picardie.net

Activité :

Le Conseil régional bénéficie des avis du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Picardie (C.E.S.E.R.). Cette assemblée consultative rassemble 74 conseillers issus de la société civile. Le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional de Picardie est une assemblée consultative. Elle émet des avis au Conseil régional sur le budget, les grandes orientations économiques,...

Site : http://www.picardie.net

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Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia

des professions artistiques et culturelles ;

des professions libérales ;

des sénégalais de l'extérieur :

de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;

2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.

Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :

1) être de nationalité...

Date: 2017-04-22 16:44:58
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Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique et social liste des membres / conseil economique et social indemnite / indemnites conseil economique et social regional / conseil economique et social vie publique

Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

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Photographie du lieu de réunion.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

Date: 2017-04-23 06:24:36
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Conseil économique, social et environnemental

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Photographie du lieu de réunion.

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil

Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...

Date: 2010-12-21 19:11:49
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Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Date: 2017-04-22 12:47:58
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Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen wikipedia / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen

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