Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnement du conseil economique social et environnemental
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Conseil économique social et environnemental de Franche ...
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Conseil économique social et environnemental de Franche-Comté
Conseil économique social et environnemental de Franche-Comté
Au côté du Conseil régional de Franche Comté, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative. Composé de membres représentatifs de la société civile franc-comtoise, il appréhende les...
Site :
http://uraf-fc.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social franche comte / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais
Le CESER de Bretagne | Réseau Cohérence
Le CESER de Bretagne
Le Conseil économique, social et environnemental régional regroupe 119 représentants de la vie économique, sociale et environnementale de la Région. Il donne son avis sur les dossiers que le Président du Conseil régional soumet au vote de l'assemblée. Il réalise des études et débat sur toute question d'intérêt régional.
Saisi par le Conseil régional ou le représentant de l'Etat dans la...
Site :
http://www.reseau-coherence.org
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Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no 61-3 du 2 janvier 1961.
Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.
C'est Mamadou COULIBALY, premier...
Date: 2017-04-20 22:26:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Conseil économique, social et environnemental - La Toupie
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
CESE
Conseil économique, social et environnemental
Définition de CESE
En France, le Conseil économique, social et environnemental est une assemblée consultative dont la mission essentielle est de conseiller les pouvoirs publics dans les domaines économique, social et environnemental. Il est le descendant du Conseil national économique créé...
Date: 2016-07-25 16:45:44
Site :
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Le Conseil Economique et Social met en place un ...
Le Conseil Economique et Social met en place un observatoire économique et social
vendredi 26 avril 2013 Economie
Le président du Conseil Economique et Social (CES), Paul Biyoghé Mba a décidé de la création d'un observatoire économique et social. Cet instrument permettra de renforcer la capacité de cette structure en matière de propositions et d'anticipation indispensable à la...
Date: 2017-04-23 11:22:32
Site :
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Thèmes liés : rapport annuel 2013 du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental
Le Conseil Economique Social et Environnement Languedoc ...
Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional
Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional
Le CESER, Assemblée consultative régionale, contribue à l'expression de la société civile.
Actualités
Au 1er janvier 2016, et suite à la réforme territoriale, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est créé.
Pendant une période transitoire de deux ans (du...
Site :
http://www.languedocroussillon.fr
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Le Conseil d'État : Représentation syndicale
30 décembre 2009
Représentation syndicale
La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.
> Lire la décision relative à la représentation syndicale
Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
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Sénat Junior - Les institutions de la République
Les institutions de la République
La France est une
Sénat
. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier.
Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la...
Site :
http://junior.senat.fr
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CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...
Réalisation : Caplaser
Conséquence de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est né de la fusion des CESER des deux anciennes régions et a été mis en place le 27 janvier 2016.
Le CESER est dénommé CESER Occitanie depuis la publication au Journal Officiel le 29 septembre 2016 du décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016...
Site :
http://www.ceser-mip.fr
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VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ...
VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN
Lebabi.net | Publication 27/01/2017
Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...
Date: 2017-04-23 11:04:59
Site :
http://abidjanplus.com
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La composition du Conseil économique, social et ...
La composition du Conseil économique, social et environnemental
N.C.
, mis à jour le
05/04/2016 à 15:14
Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.
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Le rôle du Conseil économique, social et...
Date: 2017-03-30 23:32:48
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Thèmes liés : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie / conseil economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / composition du conseil economique social et environnemental
Le Conseil économique et social est-il un peu trop dépensier
Un rapport d'audit sur le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) est actuellement en préparation ; il devra notamment faire le point sur les (très) nombreux privilèges accordés aux conseillers et agents. Des privilèges qui n'ont pas été abolis, loin de là, par le dernier accord signé entre direction et syndicats, comme le révèle ce mercredi le journal...
Date: 2017-04-23 10:52:01
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : fonctionnement du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental salaire / conseil economique social et environnemental francais / president du conseil economique social et environnemental / rapport du conseil economique et social 2014
Conseil économique et social : toujours plus de privilèges ...
... les agents du Conseil économique, social et environnemental sont de plus en plus choyés.
EN 2010, lors de son arrivée à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Jean-Paul Delevoye l'avait dit et répété : le conseil a cinq ans pour prouver son utilité. Faute de quoi, ajoutait l'ex-médiateur de la République, « l'institution disparaîtra ». A...
Date: 2017-04-21 12:06:30
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Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...
Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...
Site :
http://www.dakar-info.com
Thèmes liés : president conseil economique et social benin / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social du senegal / president conseil economique et social / conseil economique et social benin
Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil
Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...
Date: 2010-12-21 19:11:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration membre conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental
Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...
Article R4134-22
Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Article D4134-23
Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Article R4134-24
Les membres des conseils...
Date: 2017-04-23 11:02:56
Site :
https://www.mcj.fr
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La CFDT au Conseil économique, social et environnemental ...
La CFDT au Conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon (CESER LR)
Publié le 18/10/2015 à 18H24
Par Admin
La délégation CFDT au CESER comprend 5 membres
La composition du CESER
Comme toutes les régions, la région Languedoc-Roussillon est composée de l'exécutif, le Président de la région, élu ; du législatif, le Conseil régional, élu et du...
Site :
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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com
Conseil économique, social et environnemental
- 10
Conseil économique, social et environnemental
0
|
Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...
Site :
https://www.frdic.com
Thèmes liés : recrutement conseil economique social et environnemental cese / palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental
Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
modifier
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...
Date: 2017-04-20 21:15:33
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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia
Conseil économique, social et environnemental
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .
Conseil économique, social et environnemental
Type
Photographie du lieu de réunion.
Divers
modifier
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...
Date: 2017-04-23 06:24:36
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المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي CESE Maroc - À propos ...
Conseil Economique, Social et Environnemental du Royaume du Maroc
Informations générales
Le Conseil est composé, outre son président qui est nommé par dahir, de 99 membres répartis en cinq catégories comme suit :
a) La catégorie des experts, notamm...ent ceux intervenant dans les domaines du développement social, de la formation, de la culture, de l'emploi, de l'environnement et du...
Site :
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...
La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.
Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).
1. - Le Président
Le Président...
Date: 2017-04-23 10:41:47
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
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Comité économique et social européen — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Belgique
Comité économique et social européen
European Economic and Social Committee
Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .
Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...
Date: 2017-04-23 07:45:30
Site :
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CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Date: 2017-04-23 12:03:54
Site :
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Thèmes liés : rapport du conseil economique et social 2014 / conseil economique social et environnemental francais / conseil economique social et environnemental local / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional
Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...
Historique
Comment représenter la société ?
La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...
Date: 2017-04-23 10:33:58
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Conseil économique et social : toujours plus de privilèges ...
Exclusif. Salaires très élevés, primes à tout-va, congés records... les agents du Conseil économique, social et environnemental sont de plus en plus choyés.
EN 2010, lors de son arrivée à la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Jean-Paul Delevoye l'avait dit et répété : le conseil a cinq ans pour prouver son utilité. Faute de quoi, ajoutait...
Date: 2017-04-21 12:06:30
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...
Le Conseil économique, social et environnemental
Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental
Fiche mise à jour le 16 avril 2014
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...
Date: 2017-04-23 10:55:47
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social indemnite
Le projet de réforme des retraites soumis au Conseil ...
Le gouvernement vient de soumettre au Conseil économique social et environnemental (CESE) deux projets de loi traitant du système des retraites. Il est question de les adopter d'ici fin 2014.
Du nouveau dans l'épineux dossier des retraites qui traîne depuis le gouvernement Jettou! Dans son édition du 7 août, Akhbar Al Yaoum nous apprend que le gouvernement vient de soumettre au Conseil...
Site :
http://fr.le360.ma
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La région (vitrine.La région) - CNFPT
propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.
Sanitaire et social
la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,
possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.
Avec la loi NOTRe, les...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
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Représentation syndicale au Conseil économique et social ...
Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional
Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"
Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,
« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...
Date: 2017-04-23 11:28:27
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http://cluster010.ovh.net
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CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...
Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,
Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,
Les représentants des organisations syndicales représentatives...
Site :
https://www.cdg32.fr
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Région Ile-de-france | Avise.org
Région Ile-de-france
Dernière mise à jour : le 15 Décembre 2016
Depuis 2005, la Région Ile-de-France s'est dotée d'une politique spécifique pour accompagner le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) à travers la deux délibérations cadres pour l'ESS. Aujourd'hui, l'économie sociale et solidaire représente 384 200 emplois en Ile-de-France, soit 7,1% des salariés de la...
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Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...
Date: 2017-04-13 14:43:51
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CESW - Accueil
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Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l'organisme paritaire régional de consultation et de concertation sociale qui réunit les représentants des organisations patronales et syndicales. Le dialogue créé par le CESW est au centre de la stratégie et de la politique économiques et sociales wallonnes.
Actualités
1/06 : séminaire sur les...
Date: 2017-04-23 10:33:43
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http://www.cesw.be
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La collectivité territoriale de Martinique (Martinique.La ...
Les Outre-Mer français La collectivité territoriale de Martinique La collectivité territoriale de Martinique
La collectivité territoriale de Martinique
Située au coeur de l'archipel antillais, à 200 km de la Guadeloupe et à 7 000 km de Paris, la Martinique est bordée à l'Est par l'océan Atlantique et à l'Ouest par la mer des Caraïbes. Elle couvre une superficie totale de 1 128...
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Jean-Paul DELEVOYE | Les conseillers | Découvrir le CESE
Profession : Ancien ministre et ancien médiateur de la République
Mandatures : 2010 - 2015, 2015 - 2020
Personnalités qualifiées en matière d'environnement et de développement durable
Désigné par : Décret pris en conseil des ministres sur le rapport du Premier ministre
Fonction : Président du Conseil économique social et environnemental - Ancien médiateur de la...
Date: 2017-04-23 10:34:39
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Fiche de synthèse : Le Conseil d’État - Rôle et pouvoirs ...
La section des travaux publics est saisie des affaires relevant des ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, de l'industrie et des postes et télécommunications.
La section sociale est chargée des affaires relevant des ministres chargés de l'emploi, de la solidarité, de la santé et des anciens combattants.
La section de...
Date: 2017-04-23 10:40:51
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / adresse conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental
Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme ...
Comme chaque année, le Gouvernement présente au printemps un programme de stabilité (Pstab) et un programme national de réforme (PNR). Cet exercice, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne. Ces documents seront présentés au Parlement avant d'être adressés à la Commission...
Date: 2017-04-23 10:21:23
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnement du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / adresse conseil economique social et environnemental / conseil economique et social europeen / membres conseil economique et social
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur ...
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.
Personnalité, fonction :...
Date: 2017-04-13 00:00:08
Site :
http://discours.vie-publique.fr
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Le rôle du Conseil régional | Jean Louis Gagnaire
Le rôle du Conseil régional
Rhône-Alpes est l'une des 26 régions françaises. Cette institution est composée de deux assemblées : le Conseil régional et le Conseil Economique, Social et environnemental régional ( CESER ).
Le Conseil régional est animé par 157 conseillers régionaux élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Son rôle est de régler les affaires de la Région au...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional rhone alpes / conseil economique et social regional / conseil economique et social region rhone alpes / role du conseil economique social et environnemental
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2
La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.
Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...
Site :
http://www.univ-paris1.fr
Thèmes liés : institut d histoire economique et sociale / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / institut pour le developpement de l information economique et sociale / histoire de l'intelligence economique territoriale
Session du Conseil Économique Social et Environnemental ...
Intervention d'Alain Monnier, représentant de l'Institut Culturel de Bretagne au Conseil Économique Social et Environnemental Régional à propos de l'EPCC (Établissement Public de Coopération Culturelle)
Komzoù gant Alan Monnier, dileuriad Skol-Uhel ar Vro
Monsieur le Président, Cher/e/s Collègues,
Je souhaiterais faire part ici d'une double surprise.
Surprise, d'abord, de ce que ce...
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« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de...
Date: 2017-04-23 10:37:23
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Conseil économique et social européen - frdic.com
Chypre : 5
Les Conseillers sont organisés en trois groupes :
Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.
Groupe des Travailleurs - GROUPE II : Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales...
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maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
L'ordre du jour portait sur l'examen :
- d'un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;
- et d'une communication.
AU CHAPITRE DES...
Date: 2017-04-23 10:17:27
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Région Poitou-Charentes | Avise.org
Région Poitou-Charentes
Dernière mise à jour : le 2 Décembre 2016
En 2007, la Région Poitou-Charentes s'est dotée d'une politique spécifique pour accompagner le développement de l'économie sociale et solidaire avec le vote d'une délibération régionale. Aujourd'hui, le secteur de l'ESS représente dans cette Région près de 6 300 établissements employeurs et près de 74 000...
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projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
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Autorités administratives indépendantes - Sénat
proposition de loi organique a été déposée au Sénat le 7 décembre 2015 par Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains - Gironde), Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal).
Elle a pour objet de traduire dans le droit positif, pour les dispositions relevant d'une loi organique, les onze propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale sur...
Date: 2017-04-22 22:20:35
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Conseil Economique, Social et environnemental régional ...
Le CESER
Le CESER
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Avec l'union des Régions Auvergne et Rhône-Alpes le 1er janvier 2016, les deux assemblées...
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