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Comité économique et social européen | Careers with the ...
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Comité économique et social européen
Situé à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes...
Date: 2017-04-23 10:56:04
Site :
https://epso.europa.eu
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Comité économique et social européen, Secrétariat général ...
Comité économique et social européen
Les organismes suivants y sont rattachés :
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Nom
Nom de jeune fille, patronyme,...
et
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Site :
http://www.lesbiographies.com
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Le Comité économique et social européen renouvelé compte ...
Date de mise à jour : 07/10/2015
Mots clés : CESE
Le Comité économique et social européen renouvelé compte 40 % de nouveaux membres
Communiqué de presse de la Commission européenne
Les membres du Comité économique et social européen, principale institution de l'Union européenne représentant la voix de la société civile, ont été renouvelés le 21 septembre. En ces temps difficiles pour l'Europe sur le plan économique et social, les États membres, à qui il incombe de nommer les membres du CESE, ont renforcé la voix de la société civile européenne en...
Site :
http://europedirect.jeunes-ca.fr
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Le Comité des régions - European Parliament
Table des matières
Le Comité des régions
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
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Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-04-22 12:45:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
Site :
http://www.legalworld.be
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Événements | IRIS
Maison de l'Europe - Paris
L'actualité de la politique européenne de développement
Le développement est au coeur de l'action extérieure de l'Union européenne. Cette politique vise avant tout à éradiquer la pauvreté dans le monde, dans le cadre d'un développement durable. L'Union européenne oeuvre également pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Les dirigeants mondiaux, auxquels s'est jointe l'Union européenne, se...
Site :
http://www.iris-france.org
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Les sources du droit du travail - NVO.fr
Les sources du droit du travail
sources du droit du travail
II - Précisions sur les différentes sources
*Les sources externes
- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...
Site :
http://www.nvo.fr
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Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme ...
Comme chaque année, le Gouvernement présente au printemps un programme de stabilité (Pstab) et un programme national de réforme (PNR). Cet exercice, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne. Ces documents seront présentés au Parlement avant d'être adressés à la Commission...
Date: 2017-04-23 10:21:23
Site :
http://www.economie.gouv.fr
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projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
Site :
senat.fr
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Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d ...
Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil
(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)
Texte modifié par :
Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 188 du 18 juillet 2009)
Vus
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE...
Date: 2017-04-23 03:25:56
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu / avis comite economique et social europeen
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-04-23 10:30:19
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http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...
Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets
(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)
Texte modifié par :
Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)
Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015
Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...
Date: 2017-04-23 05:37:56
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / fonction du conseil economique et social de l'onu / composition du conseil economique et social de l'onu / veille strategique cas d entreprise
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social regional / rapport economique social et financier 2014 / comite economique et social france / comite economique et social europeen adresse
LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
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http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
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