Le CESER de Bretagne | Réseau Cohérence

Le CESER de Bretagne

Le Conseil économique, social et environnemental régional regroupe 119 représentants de la vie économique, sociale et environnementale de la Région. Il donne son avis sur les dossiers que le Président du Conseil régional soumet au vote de l'assemblée. Il réalise des études et débat sur toute question d'intérêt régional.

Saisi par le Conseil régional ou le représentant de l'Etat dans la...

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Site : http://www.reseau-coherence.org

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Vidéo : le rôle précieux du Conseil économique, social et ...

Politique publiques régionales et stratégie

Vidéo : le rôle précieux du Conseil économique, social et environnemental régional

Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Un rôle précieux !

Région Bretagne

Composé de près de 120 représentants de la société civile, le Ceser regroupe des acteurs du tissu économique, social et environnemental issus de tous les courants de la société...

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Site : http://europe.bzh

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Conseil économique, social et environnemental ...

02-11-2010

Conseil économique, social et environnemental : représentativité

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.

Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...

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Date: 2017-04-23 11:28:37
Site : http://www.andrechassaigne.org

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Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

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Conseil économique et social régional

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Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

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VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ...

VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

Lebabi.net  |   Publication 27/01/2017

Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...

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Date: 2017-04-23 11:04:59
Site : http://abidjanplus.com

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Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...

Quelles sont les missions du Cese ?

Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.

Il est principalement investi de cinq missions :

Conseiller le...

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Date: 2017-04-23 10:55:02
Site : http://www.lecese.fr

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Conseil économique, social et environnemental régional ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

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Date: 2017-04-22 16:26:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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La composition du Conseil économique, social et ...

La composition du Conseil économique, social et environnemental

N.C.

, mis à jour le

05/04/2016 à 15:14

Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

© Google

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Le rôle du Conseil économique, social et...

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Date: 2017-03-30 23:32:48
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

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CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...

Réalisation : Caplaser

Conséquence de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est né de la fusion des CESER des deux anciennes régions et a été mis en place le 27 janvier 2016.

Le CESER est dénommé CESER Occitanie depuis la publication au Journal Officiel le 29 septembre 2016 du décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016...

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Site : http://www.ceser-mip.fr

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Recherche : conseil economique et social - Conseil ...

Recherche : conseil economique et social

1476 résultats

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13-01-2016

Le président et les 15 vice-présidents - Le Conseil régional L'exécutif du Conseil régional du Nord Pas de Calais - Picardie. Le 4 janvier 2016, les 170 conseillers régionaux ont élu Xavier Bertrand président du Conseil régional Nord Pas de Calais - Picardie. A la suite...

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Date: 2017-04-23 11:11:47
Site : http://www.picardie.fr

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-04-23 06:24:36
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Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

 

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

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Date: 2017-04-23 11:28:27
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CESW - Accueil

Consulter les numéros antérieurs

Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l'organisme paritaire régional de consultation et de concertation sociale qui réunit les représentants des organisations patronales et syndicales. Le dialogue créé par le CESW est au centre de la stratégie et de la politique économiques et sociales wallonnes.

Actualités

1/06 : séminaire sur les...

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Date: 2017-04-23 10:33:43
Site : http://www.cesw.be

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La région (vitrine.La région) - CNFPT

propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.

Sanitaire et social

la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,

possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.

Avec la loi NOTRe, les...

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65ème session ordinaire du Conseil économique, social et ...

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Jeudi 25 Août 2016

65ème session ordinaire du Conseil économique, social et environnemental

Synthèse vocale

Le CESE dévoile sa vision pour inciter l'initiative...

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Site : http://www.maroc.ma

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Socle européen des droits sociaux : l'Uniopss et le Cese ...

La consultation de la Commission européenne sur le socle européen des droits sociaux s'arrêtera à la fin de l'année. L'Uniopss et le Réseau européen de lutte contre la pauvreté, mais aussi le Conseil économique, social et environnemental et son équivalent au niveau européen ont déposé ces jours-ci leur contribution.

Une "boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro",...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur ...

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.

Personnalité, fonction :...

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Date: 2017-04-13 00:00:08
Site : http://discours.vie-publique.fr

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« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

Télécharger au format MOBI

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

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Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

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Rapport du Conseil économique et social Le fiasco des ...

Rapport du Conseil économique et social

Le fiasco des villes nouvelles

Par | Edition N°:4331 Le 04/08/2014 | Partager

Elles sont conçues comme des lotissements et ne disposent d'aucun cadre législatif

Elles ont également contribué à l'étalement urbain

Aujourd'hui désertée, Tamesna dans la région de Rabat,...

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Site : http://www.leconomiste.com

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Région Poitou-Charentes | Avise.org

Région Poitou-Charentes

Dernière mise à jour : le 2 Décembre 2016

En 2007, la Région Poitou-Charentes s'est dotée d'une politique spécifique pour accompagner le développement de l'économie sociale et solidaire avec le vote d'une délibération régionale. Aujourd'hui, le secteur de l'ESS représente dans cette Région près de 6 300 établissements employeurs et près de 74 000...

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Site : http://www.avise.org

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Clauses sociales et environnementales CMP 2006 2016

Clauses sociales et environnementales (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre II - Dispositions générales

Chapitre VI - Clauses sociales et environnementales

Article 14 [Clauses sociales et environnementales]

Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des...

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Site : http://www.marche-public.fr

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Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Date: 2017-04-23 11:31:50
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Acheteurs socialement responsables et ... - IAE Aquitaine

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Acheteurs publics

Les donneurs d'ordres publics, par leurs achats de fournitures, de travaux et de services, constituent des acteurs de premier plan de la vie économique. Ils utilisent de manière croissante leur politique d'achat comme levier du développement durable et de l'insertion des personnes en difficultés sociales et professionnelles. Les SIAE sont partie prenante...

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Site : http://www.iae-aquitaine.org

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Impulse.brussels — Wikipédia

L'Agence bruxelloise pour l'entreprise a été créée par le Ministre de l'Économie de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er janvier 2003. Dans un souci de rationalisation et de simplification de l'offre de services publics, ce dernier a fusionné les deux principaux services économiques existants (ECOBRU et TECHNOPOL) en une seule institution facilement identifiable.

Lors de sa soirée...

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Date: 2017-04-17 22:46:08
Site : https://fr.wikipedia.org

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Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-23 11:02:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / cours d'economie sociale et familiale / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / conseil economique social et environnemental vie publique / salaire des membres du conseil economique social et environnemental

Accueil

En Belgique, en Wallonie, en Flandre et en Europe

Les élections du 25 mai 2014 sont une échéance capitale. Elles concernent simultanément les niveaux de pouvoir européen, fédéral et régional et se déroulent dans un contexte très particulier pour notre pays. C'est pourquoi les différentes structures représentatives du non-marchand ont édité un mémorandum adapté :

 

Pour le niveau...

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Site : http://www.web.cbenm-bcspo.be

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social de la region de bruxelles / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / economique et social de l europe

CESER : Accueil

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A l'occasion du lancement des Assises Régionales des Transports organisé par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur le 6 février dernier, le Président Gérard BONNET a rappelé lors de son allocution, l'intérêt que porte le Conseil Economique Social et Environnemental Régional aux questions de

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Dans le cadre de l'étude " Quel financement pour...

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Site : http://www.ceserpaca.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional paca / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional / conseil economique social et environnemental vie publique

Haute Autorité de Santé - L’évaluation médico-économique ...

En novembre dernier, la HAS organisait un colloque dédié à l'évaluation économique en santé . Cet événement a permis de préciser les contours de la mission d'évaluation médico-économique qui lui a été confiée par les lois de financement de la sécurité sociale 2008 et 2012.

« Économie, éthique et choix en santé » : tel était le thème retenu par la Haute Autorité de santé...

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Site : http://www.has-sante.fr

Thèmes liés : palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / definition conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / president du conseil economique social et environnemental

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de Réadaptation

Rédigé par Christelle JOBERT et Jérôme TALMUD le Lundi 10 Mars 2014 à 10:59 | Lu 2662 fois

Si jusqu'au XIXème siècle la santé ne s'envisage que par rapport à la maladie (René LERICHE la définit ainsi : « la santé, c'est la vie dans le silence des organes »), dès 1946, un parallèle se confirme entre santé et...

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Site : http://www.hospitalia.fr

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Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / economique et social de l europe / cours environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (février 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-04-23 10:08:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social

Économie du savoir — Wikipédia

Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]

L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...

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Date: 2017-04-17 10:00:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / intelligence economique securite de l'information / economique et social de l europe / marche de l'intelligence economique en france / l'intelligence economique territoriale

Avant la présidentielle, Marisol Touraine et Ségolène ...

Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut nommer Frédéric Varnier, un conseiller de son cabinet, à la direction de l'Institut Gustave-Roussy (IGR) de Villejuif, en passant outre l'avis du directeur de l'établissement hospitalier. Mi-novembre, le conseiller budgétaire de Ségolène Royal, Noam Leandri, a été nommé au poste de secrétaire général de l'Ademe, l'Agence de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france

L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF

Les fonds européens au service du développement des territoires.

L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...

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Date: 2017-04-23 08:59:54
Site : http://www.europeidf.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social regional ile de france / conseil economique et social d'ile de france

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Assurance-chômage, retraites… Emmanuel Macron présente ...

Texte par FRANCE 24 Suivre france24_fr sur twitter

Dernière modification : 02/03/2017

Emmanuel Macron a dévoilé jeudi son "projet présidentiel", promettant de s'engager sur six chantiers : réforme de l'école, société du travail, modernisation de l'économie, sécurité, stratégie internationale et moralisation de la vie publique.

Fin des régimes spéciaux de retraite, "grande loi de...

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Adaptation au changement climatique — Wikipédia

Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives

Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels

remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif

changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [19]

aléas sismiques qui...

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Date: 2017-04-22 14:20:51
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-23 10:30:19
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SUITE DANS LE NUMERO DE MARS 2014 - monde-diplomatique.fr

La question du Sahara occidental recouvre de plus en plus celle du développement économique du Maroc. Car les territoires que Rabat appelle «

 

provinces du Sud

 

» contribuent largement aux recettes d'exportation du royaume. Les partisans de l'indépendance contestent la légalité de cette exploitation.

par Olivier Quarante   

Si riche Sahara occidental

^  

Sur le principal axe routier...

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Date: 2017-04-23 10:41:00
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Blog de l'UDAF de la Réunion

Par UDAF Réunion le mardi, juin 1 2010, 06:18 - Du coté de l'UNAF

Semaine du 31 mai 2010 

A la une        

o Questions prioritaires de constitutionnalité : Le Conseil constitutionnel conforte l'UNAF et les UDAF dans leurs missions        

  Le Conseil était saisi sur la question de la conformité, à la Constitution, de la disposition législative habilitant les unions...

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Date: 2017-04-23 11:04:29
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N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par ...

Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par Jérôme DUBOIS

publié le 15 avril 2013 (modifié le 3 avril 2015)

Accès direct

Fiche écrite par Jérôme DUBOIS, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement régional (IAR) d'Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. 2013, dans le cadre d'une convention de partenariat Certu-APERAU [ 1 ] sous maîtrise...

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Date: 2017-04-23 11:27:23
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Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...

Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial

Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial

Logement -- Fédéral et Provincial

Formation et recherche -- Fédéral et Provincial

Santé publique -- Fédéral et Provincial

Enseignement primaire et secondaire -- Provincial

Soins de santé -- Provincial

Aide sociale et services sociaux -- Provincial

Ressources naturelles --...

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Date: 2017-04-23 11:33:15
Site : http://www.ccdonline.ca

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La ville numérique : progrès social ou empilement ...

La ville numérique : progrès social ou empilement technologique ?

Publié le 21/10/2015 | Mis à jour le 08/02/2017

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Flickr CC by Smart Cities

En 2015, la « smart city », ou « ville intelligente » s'appuyant sur le numérique est-elle synonyme de progrès ? Le 15 octobre, à l'Agence parisienne du climat, les associations de journalistes Mediapep's et l'AJEC21,...

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maliweb.net - Communiqué du conseil des ministres du ...

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2016

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Photo de famille du nouveau Gouvernement (Koulouba, le 09 juillet 2016)

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 novembre 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

Après examen des...

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Date: 2017-04-23 10:43:20
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