Articles sélectionnés pour le thème : rapport annuel conseil economique et social
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Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ...
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a été mis en place le 4 Janvier 1974 par Monsieur le Préfet de Région Daniel DOUSTIN.
Pour votre information...
Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil Economique, Social et Environnemental...
Site :
http://www.ceser-aquitaine.fr
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Le Conseil Economique et Social met en place un ...
Le Conseil Economique et Social met en place un observatoire économique et social
vendredi 26 avril 2013 Economie
Le président du Conseil Economique et Social (CES), Paul Biyoghé Mba a décidé de la création d'un observatoire économique et social. Cet instrument permettra de renforcer la capacité de cette structure en matière de propositions et d'anticipation indispensable à la...
Date: 2017-04-23 11:22:32
Site :
http://www.gaboneco.com
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Création du Conseil économique et social des Nations Unies ...
Accueil > Événements > Organisations et Société civile > Création du Conseil économique et social des Nations Unies
1945
Création du Conseil économique et social des Nations Unies
ECOSOC
Voir en ligne : ECOSOC - Site officiel
Le Conseil économique et social des Nations Unies (acronyme anglais ECOSOC) est un des principaux organes de l' ONU . Sa première session s'est tenue le 23 janvier 1946 à Church House à Londres.
Cet organe, défini par la charte des Nations Unies, se compose de :
54 gouvernements membres élus par l'Assemblée...
Date: 2017-04-23 10:57:31
Site :
http://cms.unige.ch
Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / conseil economique et social des nations unies / membres du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu
Loi Organique » Conseil Economique et Social
deux Questeurs,
Article 5 :
Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Article 6 :
Le Bureau, à l�EUR[TM]exception du Président est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un...
Site :
http://ces-ci.org
Thèmes liés : indemnite membre conseil economique et social / nombre membres conseil economique et social / president conseil economique et social / conseil economique et social indemnite / rapport annuel conseil economique et social
Sénat Junior - Les institutions de la République
Les institutions de la République
La France est une
Sénat
. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier.
Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la...
Site :
http://junior.senat.fr
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Documents de l’ONU : Conseil économique et social
Questions & plus
Comptes rendus des séances
Les interventions faites pendant les réunions des Nations Unies peuvent faire l'objet de comptes rendus. Il y a deux types de comptes rendus.
Procès-verbaux
comptes rendus exhaustifs rédigés à la première personne;
leur cote contient l'élément PV.--
exemple: S/PV.6826 , 30 août 2012
Comptes rendus analytiques
relevés condensés, écrits...
Site :
http://research.un.org
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Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...
Article R4134-22
Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Article D4134-23
Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.
Article R4134-24
Les membres des conseils...
Date: 2017-04-23 11:02:56
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / membres du conseil economique social et environnemental / indemnites conseil economique et social regional / bureau du conseil economique social et environnemental
Rapport du Conseil économique et social Le fiasco des ...
Rapport du Conseil économique et social
Le fiasco des villes nouvelles
Par | Edition N°:4331 Le 04/08/2014 | Partager
Elles sont conçues comme des lotissements et ne disposent d'aucun cadre législatif
Elles ont également contribué à l'étalement urbain
Aujourd'hui désertée, Tamesna dans la région de Rabat,...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : rapport annuel conseil economique et social / rapport du conseil economique et social 2014 / rapports du conseil economique et social / conseil economique social et environnemental local / conseil economique social et environnemental vie publique
Le Conseil économique, social et environnemental régional ...
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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:
1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale
2 L'histoire
3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...
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Conseil économique et social: La mécanique de ...
Conseil économique et social: La mécanique de fonctionnement
Par | Edition N°:3470 Le 21/02/2011 | Partager
Le CES brasse tous les domaines
A l'exception des projets de loi de Finances
Ministres et parlementaires ne peuvent y siéger
Cinq syndicats ont été jugés représentatifs parmi la pléthore d'organisations...
Site :
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L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 | Insee
L'économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006
L'économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006
Guillaume Gaudron, pôle Études économiques régionales, Insee
Dans le secteur de l'économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 % de l'ensemble des salariés. Associations, mutuelles, coopératives et...
Site :
https://www.insee.fr
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CESW - Accueil
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Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) est l'organisme paritaire régional de consultation et de concertation sociale qui réunit les représentants des organisations patronales et syndicales. Le dialogue créé par le CESW est au centre de la stratégie et de la politique économiques et sociales wallonnes.
Actualités
1/06 : séminaire sur les...
Date: 2017-04-23 10:33:43
Site :
http://www.cesw.be
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Conseil économique et social : les retraites dorées d’amis ...
Accueil » Économie » Conseil économique et social : les retraites dorées d'amis du président
Conseil économique et social : les retraites dorées d'amis du président
Publié le 29 octobre 2010 par Alain KERHERVE dans Économie // 0 commentaire
Par Michaël Hajdenberg et Mathilde Mathieu
Raymond Soubie s'est oublié. L'architecte de la réforme des retraites n'a pas touché au...
Site :
http://www.gaullisme.fr
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Le Conseil économique et social est-il un peu trop dépensier
Un rapport d'audit sur le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (Cese) est actuellement en préparation ; il devra notamment faire le point sur les (très) nombreux privilèges accordés aux conseillers et agents. Des privilèges qui n'ont pas été abolis, loin de là, par le dernier accord signé entre direction et syndicats, comme le révèle ce mercredi le journal...
Date: 2017-04-23 10:52:01
Site :
http://www.francetvinfo.fr
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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU
20/07/2007
ECOSOC/6300
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU
(Publié tel que reçu)
Genève, 20 juillet (Service de l'information...
Date: 2017-04-23 11:20:09
Site :
un.org
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Fiche de synthèse : Le Conseil d’État - Rôle et pouvoirs ...
La section des travaux publics est saisie des affaires relevant des ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, de l'industrie et des postes et télécommunications.
La section sociale est chargée des affaires relevant des ministres chargés de l'emploi, de la solidarité, de la santé et des anciens combattants.
La section de...
Date: 2017-04-23 10:40:51
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / adresse conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental
François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...
08 avril 2005
François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché
Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...
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http://www.blogbilger.com
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / crise economique et sociale en france / institut d histoire economique et sociale / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe
« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
Télécharger au format MOBI
Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de...
Date: 2017-04-23 10:37:23
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Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental
Economie : rapport économique, social et financier 2017 ...
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Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui...
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Thèmes liés : rapport economique social et financier du gouvernement / rapport economique social et financier 2012 / rapport economique social et financier 2016 / rapport economique social et financier 2013 / rapport economique social et financier 2011
IDIES - Institut pour le développement de l’information ...
L'inépuisable controverse sur « le » chiffre du chômage
En se donnant comme objectif d'« inverser la courbe du chômage » fin 2013, François Hollande a fait des chiffres du chômage le principal critère sanctionnant la réussite ou l'échec de l'action présidentielle. Mais de quelle courbe parle-t-on ? La mesure du chômage ne fait pas consensus et deux sources se concurrencent, celle de...
Date: 2017-04-21 15:00:34
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L’actualité du débat - IDIES - Institut pour le ...
o Le programme des rencontres 2014 de l'Idies
L'Institut pour le développement de l'information économique et sociale (Idies) s'est associé pour la sixième année consécutive aux Journées de l'économie pour organiser ses septièmes Rencontres annuelles. Ce colloque aura lieu le 14 novembre 2014 à Lyon, à la salle des délibérations du Grand Lyon, 20 rue du Lac, métro Part-Dieu...
Date: 2017-04-21 15:00:34
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http://www.idies.org
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / rapport economique et social 2013 / institut developpement economique et social / rapport annuel conseil economique et social / rapport du conseil economique et social 2014
Glossaire - LOLF : une nouvelle "constitution financière ...
ACCORD et le Palier 2006
ACCORD
(Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) est le nom du premier projet d'application informatique destinée à traiter l'ensemble des données budgétaires, comptables et de gestion des administrations de l'Etat, selon les processus communs aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux...
Date: 2017-04-23 11:41:13
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Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport annuel conseil economique et social / rapport economique social et financier du gouvernement / rapport economique social et financier
Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ
Ordre des pharmaciens du Québec et le Collège des médecins ont émis conjointement des lignes directrices sur « L'utilisation de la méthadone dans le traitement de la toxicomanie aux opiacés ». Ces lignes directrices ont depuis été pour les pharmaciens du Québec un point de référence lors de la prestation des services pharmaceutiques rendus auprès des patients prenant de la...
Site :
http://www.opq.org
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BCEAO - Communiqué de presse de la réunion ordinaire du ...
Colloques,symposiums, conférences
Communiqué de presse de la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) tenue à Ouagadougou, le 26 septembre 2016
Le Conseil des Ministres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) s'est réuni en session ordinaire, le 26 septembre 2016, dans les locaux de l'Agence Principale de la...
Date: 2017-04-23 11:04:31
Site :
http://www.bceao.int
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Citoyens, contrôlez les comptes de vos collectivités ...
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Qui a essayé de connaître les effectifs de sa mairie ? Le budget de son interco ? Une commune est épinglée par un rapport de la Chambre régionale des comptes, la presse en fait ses choux gras et puis quoi ? Qui saura si des actions sont entreprises ? Ces exemples mettent tous en évidence une difficulté essentielle : l'absence d'informations...
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http://www.ifrap.org
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
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senat.fr
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Actualités - CRESS Rhône-Alpes
mercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
lire la suite >>
mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-04-23 06:44:01
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Stratégies de Réduction de la Pauvreté (SRP)en République ...
Introduction [ haut ]
En Guinée, 53,6% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté. Pour lutter de manière efficace contre la pauvreté et améliorer les conditions de vie de ses populations, le Gouvernement a décidé de concevoir et de mettre en oeuvre une approche intégrée du problème en élaborant une stratégie devant servir de cadre pour...
Date: 2012-12-10 16:47:40
Site :
http://www.srp-guinee.org
Thèmes liés : conseil economique social et culturel parc national / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale pdf / cours d'economie sociale et familiale
« SPF Emploi , Travail et ... - emploi.belgique.be
Mesures mises en place au niveau de l'entreprise
Le principe de l'égalité salariale entre femmes et hommes est inscrit dans de nombreux textes législatifs internationaux et belges. Cependant, malgré cet arsenal juridique important, cette égalité salariale n'est pas encore une réalité.
Selon le rapport établi par l' Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2013, l'écart...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil economique et social 2014 / rapport annuel conseil economique et social / rapports du conseil economique et social
POLITIQUE SOCIALE - Encyclopædia Universalis
Pierre Laroque fut appelé, dès septembre 1944, par
Alexandre Parodi
, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (une appellation nouvelle) pour élaborer le plan de sécurité sociale qu'avait voulu le Conseil national de la Résistance. Certes, il existait déjà des institutions d'assistance ou de prévoyance publiques ou... Lire la suite
45. LOGEMENT SOCIAL
Écrit par : Susanna...
Site :
http://www.universalis.fr
Thèmes liés : politique economique et sociale / vie plan de developpement economique et social / democratie et developpement social economique / contexte economique et social des annees 1970 en france / programme economique et social du front national
La lettre EcoGest@actu : la veille mensuelle en Eco-Gestion
H3C - Rapport annuel 2015
Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes
Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...
Site :
http://ecogest.info
Thèmes liés : rapport annuel conseil economique et social / rapport economique social et financier 2015 / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social
Publication des évaluations préalables aux articles du ...
Publication des évaluations préalables aux articles du projet de loi de finances 2017
Date de mise à jour
30/09/2016
Les évaluations préalables aux articles du PLF 2017 ont été remises au Parlement ce vendredi 30 septembre 2016, et sont désormais consultables en ligne. Elles permettent au Parlement de disposer, pour plusieurs articles du projet de loi, d'une information claire et exhaustive, dans une démarche de transparence. Leur publication précède la mise à disposition des autres documents budgétaires annexés au PLF (les projets annuels de performance, le Rapport économique social et financier, et les deux tomes de l'évaluation de...
Date: 2017-04-23 11:06:05
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http://www.performance-publique.budget.gouv.fr
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Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail
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Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives
Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels
remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif
changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [19]
aléas sismiques qui...
Date: 2017-04-22 14:20:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Master (M2) mention Droit social parcours type droit et ...
Université de Brême (Allemagne) * Université de Warwick (Grande-Bretagne)
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Université autonome de Barcelone (Espagne)
Université d'Amsterdam (Pays-Bas) * (TOEFL obligatoire)
Université de Ljubljana (Slovénie) *
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http://www.ut-capitole.fr
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Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...
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Réseau d'experts
Comité de l'emploi
Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...
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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
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(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil economique et social vie publique / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france
Avant la présidentielle, Marisol Touraine et Ségolène ...
Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut nommer Frédéric Varnier, un conseiller de son cabinet, à la direction de l'Institut Gustave-Roussy (IGR) de Villejuif, en passant outre l'avis du directeur de l'établissement hospitalier. Mi-novembre, le conseiller budgétaire de Ségolène Royal, Noam Leandri, a été nommé au poste de secrétaire général de l'Ademe, l'Agence de...
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http://www.capital.fr
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Agenda 21 - Senegal - un.org
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
L'Assemblée Générale des Nations Unies a créé une Commission pour le développement durable (CDD) qui a invité les pays membres lors de sa première session annuelle, à mettre en place des Commissions Nationales. C'est dans ce contexte que le Sénégal a institué par arrêté primatoral 5161 du 26 mai...
Date: 2011-03-08 00:07:31
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un.org
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Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-04-22 12:45:03
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / membres comite economique et social / president du comite economique et social europeen
Information et consultation des travailleurs : compétences ...
La loi du 23 avril 2008
Contexte
Afin d'associer les travailleurs à la marche et à l'avenir de l'entreprise et dans un souci de les sensibiliser à la nécessité de procéder à des adaptations en cas de restructuration, la directive 2002/14/CE impose aux employeurs d'informer et de consulter les travailleurs, via les représentants des travailleurs de l'entreprise, sur trois domaines...
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Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / recherche et veille technologique l'information / rapport annuel conseil economique et social / veille economique et financiere / statut des membres du comite economique et social europeen
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
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Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 37 offre(s) d'emploi...
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Thèmes liés : entreprise d'intelligence economique / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise
Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
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Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel
Le rapport accablant du CESE sur les personnes âgées
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ÉTUDE - Absence de couverture médicale, dépendance physique et matérielle, inadéquation des infrastructures des centres d'accueil...Un rapport sur la situation des personnes âgées adopté par le Conseil économique et social (CESE) lors de sa dernière session ordinaire dénonce la situation précaire dans laquelle vivent les personnes du troisième âge au Maroc.
D'après...
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Thèmes liés : conseil economique et social vie publique / rapport annuel conseil economique et social / formation de conseiller en economie sociale et familiale / rapport du conseil economique et social maroc / rapports du conseil economique et social
Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...
Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques
PARIS 14 décembre 1960
LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...
Date: 2017-04-01 22:26:21
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http://www.oecd.org
Thèmes liés : economique et social de l europe / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / vie plan de developpement economique et social / membres conseil economique et social
Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.
TITRE I -...
Date: 2011-11-29 13:15:10
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Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / president du conseil economique et social europeen
Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...
I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :
Tout ouvrir / Tout fermer
La direction du budget (DB)
La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...
Date: 2017-04-23 10:02:09
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http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / economique et social de l europe / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil d'analyse economique et social
Classe de 1re ES série économique et sociale - onisep.fr
Classe de 1re ES série économique et sociale
Ministère(s) de tutelle :
Ministère chargé de l'Éducation nationale
Nature du diplôme :
Diplôme national ou diplôme d'Etat
Durée de la formation :
Débouchés
professionnels
En classe de 1re , les disciplines communes aux trois séries générales représentent 60 % de l'emploi du temps, elles sont complétées par des matières...
Site :
http://geolocalisation.onisep.fr
Thèmes liés : classe de 1re es serie economique et sociale / baccalaureat serie es (economique et social) / baccalaureat general serie economique et sociale / baccalaureat serie economique et sociale / serie economique et sociale
Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr
I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |
1 - Composition
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...
Date: 2017-04-14 11:15:25
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