Comité économique et social européen (OIT-Bruxelles)

Comité économique et social européen | Careers with the ...

Se connecter

Comité économique et social européen

Situé à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 10:56:04
Site : https://epso.europa.eu

Thèmes liés : comite economique et social europeen bruxelles / comite economique et social europeen recrutement / avis comite economique et social europeen / comite economique et social europeen adresse / comite economique et social europeen

Le président du comité économique et social européen ...

Article

Société

Le président du comité économique et social européen, Georges Dassis est arrivé en Côte d'Ivoire pour une visite de travail et d'amitié

Facebook

Publié le samedi 28 janvier 2017  |  Abidjan.net

© Abidjan.net par Marc-Innoncent

Coopération: arrivée de Georges DASSIS Président du Comité Economique, Social Européen

Vendredi 27 Janvier 2017. Abidjan. Le Président...

Lire la suite

Date: 2017-01-28 02:36:21
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : president du conseil economique et social de cote d'ivoire 2017 / conseil economique et social de cote d'ivoire / president du conseil economique et social de cote d ivoire / president conseil economique et social cote d'ivoire / conseil economique et social de cote d ivoire

Comité économique et social européen (CESE) - European ...

Comité économique et social européen (CESE)

En bref

Rôle: organe consultatif représentant les organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts

Président: Georgios Dassis

Membres: 350 membres venus de tous les pays de l'UE

Création: 1957

Nom du site web: Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 23:47:02
Site : europa.eu

Thèmes liés : avis comite economique et social europeen / role du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen

Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen wikipedia / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen

Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"

Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...

Lire la suite

Date: 2017-04-21 14:51:37
Site : http://www.ces.public.lu

Thèmes liés : president du conseil economique et social europeen / conseil economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen

VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ...

VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

Lebabi.net  |   Publication 27/01/2017

Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 11:04:59
Site : http://abidjanplus.com

Thèmes liés : president du conseil economique et social de cote d'ivoire 2016 / president du conseil economique et social de cote d'ivoire 2017 / president du conseil economique et social de cote d ivoire / president conseil economique et social cote d'ivoire / conseil economique et social de cote d'ivoire

La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l ...

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux

Bruxelles, le 23 janvier 2017

Aujourd'hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront...

Lire la suite

Site : europa.eu

Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / role du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen bruxelles

Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

0

|

Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

Lire la suite

Site : https://www.frdic.com

Thèmes liés : recrutement conseil economique social et environnemental cese / palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental

Adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité ...

Texte déposé  au Sénat le 15/10/2008

Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2008

Budget communautaire

Augmentation du montant des indemnités

des membres du CESE

Texte E 4015

(Examen en urgence du 23 octobre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de décision relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité...

Lire la suite

Date: 2015-05-11 08:26:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / comite economique et social europeen suppleants / president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen / membres comite economique et social

Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

modifier

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 06:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recrutement conseil economique social et environnemental cese / palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental

Comité, commission, conseil et groupe de travail

Comité, commission, conseil et groupe de travail

Conseil

Lorsqu'il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, à l'échelle d'un gouvernement ou, à plus forte raison, à l'échelle internationale, le mot conseil s'écrit avec une majuscule initiale. Le cas échéant, l'adjectif qui le précède prend lui aussi la majuscule s'il fait partie de la...

Lire la suite

Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / conseil economique et social de l'onu

L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF

Les fonds européens au service du développement des territoires.

L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 08:59:54
Site : http://www.europeidf.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social regional ile de france / conseil economique et social d'ile de france

Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

Lire la suite

Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen suppleants / membres comite economique et social

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

Lire la suite

Date: 2017-04-22 12:45:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / membres comite economique et social / president du comite economique et social europeen

Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

10o 

la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

§ 1er. Identification de la décision

A. Nom de la juridiction

65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...

Lire la suite

Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel

Événements | IRIS

Maison de l'Europe - Paris

L'actualité de la politique européenne de développement

Le développement est au coeur de l'action extérieure de l'Union européenne. Cette politique vise avant tout à éradiquer la pauvreté dans le monde, dans le cadre d'un développement durable. L'Union européenne oeuvre également pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Les dirigeants mondiaux, auxquels s'est jointe l'Union européenne, se...

Lire la suite

Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / membres comite economique et social / comite economique et social europeen adresse / comite economique et social europeen / comite economique et social

Les sources du droit du travail - NVO.fr

Les sources du droit du travail

sources du droit du travail

II - Précisions sur les différentes sources

*Les sources externes

- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...

Lire la suite

Site : http://www.nvo.fr

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseil des droits economiques sociaux et culturels

N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...

591,13

Source : ministère de l'économie et des finances.

L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : economique et social de l europe / cours economie sociale et solidaire / rapport economique social et financier plf 2017 / rapport economique social et financier plf 2014 / rapport economique social et financier 2014

Comité économique et social européen - eesc.europa.eu

Rapporteur: Mr Ulrich SAMM (Employeurs - GR I / Allemagne) Co-rapporteur: Mr Toni VIDAN (Activités diverses - GR III)

Le CESE accueille favorablement le train de mesures sur l'«énergie propre», qui vise à accélérer, modifier et consolider la transition de l'économie de l'UE vers une énergie propre tout en continuant de poursuivre les objectifs majeurs que sont la croissance économique...

Lire la suite

Site : http://www.eesc.europa.eu

Thèmes liés : avis comite economique et social europeen / comite economique et social europeen / economique et social de l europe / comite economique et social

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d ...

Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil

(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)

Texte modifié par :

Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 188 du 18 juillet 2009)

Vus

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 03:25:56
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu / avis comite economique et social europeen

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

PARIS 14 décembre 1960

LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...

Lire la suite

Date: 2017-04-01 22:26:21
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : economique et social de l europe / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / vie plan de developpement economique et social / membres conseil economique et social

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Lire la suite

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social de la grande region / environnement economique juridique et social des activites professionnelles / conseil d'analyse economique et social

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 10:30:19
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

Lire la suite

Date: 2017-04-23 05:37:56
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / fonction du conseil economique et social de l'onu / composition du conseil economique et social de l'onu / veille strategique cas d entreprise