Vidéo : le rôle précieux du Conseil économique, social et ...

Politique publiques régionales et stratégie

Vidéo : le rôle précieux du Conseil économique, social et environnemental régional

Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Un rôle précieux !

Région Bretagne

Composé de près de 120 représentants de la société civile, le Ceser regroupe des acteurs du tissu économique, social et environnemental issus de tous les courants de la société...

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Conseil économique, social et environnemental régional ...

Conseil économique, social et environnemental régional

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Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et...

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Date: 2017-04-22 16:26:02
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Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a été mis en place le 4 Janvier 1974 par Monsieur le Préfet de Région Daniel DOUSTIN.

Pour votre information...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil Economique, Social et Environnemental...

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Site : http://www.ceser-aquitaine.fr

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Le Conseil Economique et Social met en place un ...

Le Conseil Economique et Social met en place un observatoire économique et social

vendredi 26 avril 2013 Economie

Le président du Conseil Economique et Social (CES), Paul Biyoghé Mba a décidé de la création d'un observatoire économique et social. Cet instrument permettra de renforcer la capacité de cette structure en matière de propositions et d'anticipation indispensable à la...

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Date: 2017-04-23 11:22:32
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Coût du CESE | Observatoire des gaspillages

/ Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?

Le 04/10/2012

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Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?

Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) est composé de 233 membres issus de la société civile et de 60 personnes désignées par le gouvernement. Quel est le coût du CESE ? Le rôle du CESE est d'éclairer le gouvernement...

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Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com

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Compétences et missions - CESER - ceserlimousin.fr

Compétences et missions

Les compétences et missions des CESER peuvent se résumer autour de trois objectifs principaux :

Concertation : Il permet d'organiser la consultation et l'expression de tous les acteurs de la Région. Fondé sur la concertation entre tous, il donne des avis, et émet des propositions sur l'ensemble des questions relevant de la compétence régionale.

Initiative : il...

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Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

- 10

Conseil économique et social régional

0

Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

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Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

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Date: 2017-04-22 16:26:02
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Capital : Salaires, Congés, transports…découvrez les ...

Capital : Salaires, Congés, transports...découvrez les privilèges des membres du Conseil économique et social (Cese) ! (Vidéo)

Lundi 08 Février - 14:49

Dimanche, "Capital" a décidé d'enquêter sur les dépenses de l'Etat. Avec une question centrale : Y-a-t-il trop de gaspillage ? Et sur ce point, l'émission est allée à la rencontre des membres du Conseil économique, social et...

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Date: 2017-04-23 10:59:24
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Sénat Junior - Les institutions de la République

Les institutions de la République

La France est une

Sénat

. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier.

Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la...

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Site : http://junior.senat.fr

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La composition du Conseil économique, social et ...

La composition du Conseil économique, social et environnemental

N.C.

, mis à jour le

05/04/2016 à 15:14

Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

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Le rôle du Conseil économique, social et...

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Date: 2017-03-30 23:32:48
Site : http://la1ere.francetvinfo.fr

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VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ...

VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

Lebabi.net  |   Publication 27/01/2017

Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...

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Date: 2017-04-23 11:04:59
Site : http://abidjanplus.com

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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L'histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...

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Site : http://slideplayer.fr

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Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...

Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...

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Site : http://www.dakar-info.com

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La CFDT au Conseil économique, social et environnemental ...

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon (CESER LR)

Publié le 18/10/2015 à 18H24

Par Admin

La délégation CFDT au CESER comprend 5 membres

La composition du CESER

Comme toutes les régions, la région Languedoc-Roussillon est composée de l'exécutif, le Président de la région, élu ; du législatif, le Conseil régional, élu et du...

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Site : https://www.cfdt.fr

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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou  européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.

Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).

1. - Le Président

Le Président...

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Date: 2017-04-23 10:41:47
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : fonctionnement du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / designation des membres du conseil economique social et environnemental

Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...

Historique

Comment représenter la société ?

La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...

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Date: 2017-04-23 10:33:58
Site : http://www.lecese.fr

Thèmes liés : palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais / composition du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social francais / designation des membres du conseil economique social et environnemental

Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche mise à jour le 16 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...

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Date: 2017-04-23 10:55:47
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social indemnite

Le rôle du Conseil régional | Jean Louis Gagnaire

Le rôle du Conseil régional

Rhône-Alpes est l'une des 26 régions françaises. Cette institution est composée de deux assemblées : le Conseil régional et le Conseil Economique, Social et environnemental régional ( CESER ).

Le Conseil régional est animé par 157 conseillers régionaux élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Son rôle est de régler les affaires de la Région au...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional rhone alpes / conseil economique et social regional / conseil economique et social region rhone alpes / role du conseil economique social et environnemental

La région (vitrine.La région) - CNFPT

propriété, aménagement, entretien et gestion des ports non autonomes.

Sanitaire et social

la politique de santé publique, (possibilité de mise en oeuvre de programmes de santé, vaccinations et lutte contre certaines maladies), après conventionnement avec l'État,

possibilité d'expérimenter le cofinancement et la coréalisation d'équipements sanitaires.

Avec la loi NOTRe, les...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...

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Date: 2017-04-13 14:43:51
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Fiche de synthèse : Le Conseil d’État - Rôle et pouvoirs ...

La section des travaux publics est saisie des affaires relevant des ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, de l'industrie et des postes et télécommunications.

La section sociale est chargée des affaires relevant des ministres chargés de l'emploi, de la solidarité, de la santé et des anciens combattants.

La section de...

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Date: 2017-04-23 10:40:51
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Gouvernance du Net : le rapport du Conseil économique et ...

Par Xavier Berne

le mardi 14 janvier 2014 à 08:15

Pendant plusieurs mois, le Conseil économique, social et environnemental s'est penché sur les enjeux relatifs à la gouvernance d'Internet, fréquemment questionnée ces dernières années. Alors que son rapport doit officiellement être présenté cet après-midi, PC INpact vous le livre dès à présent.

Le Conseil économique, social et...

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / definition conseil economique social et environnemental / rapport du conseil economique et social 2014 / rapports du conseil economique et social

65ème session ordinaire du Conseil économique, social et ...

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Jeudi 25 Août 2016

65ème session ordinaire du Conseil économique, social et environnemental

Synthèse vocale

Le CESE dévoile sa vision pour inciter l'initiative...

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Site : http://www.maroc.ma

Thèmes liés : rapport du conseil economique social et environnemental maroc / conseil economique social et environnemental local / role du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur ...

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.

Personnalité, fonction :...

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Date: 2017-04-13 00:00:08
Site : http://discours.vie-publique.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental place d'iena paris / president du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais

CESER de Bourgogne-Franche-comté - Bienvenue sur le site ...

Toute l'actualité et les grands thèmes abordés du moment L'actualité

L'actualité

Vendredi 14 avril, des élèves du lycée Germaine Tillion participeront à une expérimentation inédite

Ils deviendront, le temps d'une journée, membre du CESER...

Transports

"Réussir le transfert à la Région de la compétence transports interurbains et scolaires".

Cet avis a été adopté par le CESER...

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Site : http://www.ceser.bourgognefranchecomte.fr

Thèmes liés : role du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / membres du conseil economique social et environnemental

« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

Télécharger au format MOBI

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

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Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental

maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

L'ordre du jour portait sur l'examen :

- d'un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;

- et d'une communication.

AU CHAPITRE DES...

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Date: 2017-04-23 10:17:27
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / conseil economique social et culturel du mali / conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique social et culturel / nomination des membres du conseil economique social et environnemental

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

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Impulse.brussels — Wikipédia

L'Agence bruxelloise pour l'entreprise a été créée par le Ministre de l'Économie de la Région de Bruxelles-Capitale le 1er janvier 2003. Dans un souci de rationalisation et de simplification de l'offre de services publics, ce dernier a fusionné les deux principaux services économiques existants (ECOBRU et TECHNOPOL) en une seule institution facilement identifiable.

Lors de sa soirée...

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Date: 2017-04-17 22:46:08
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil economique et social de la region de bruxelles / conseil economique et social region bruxelloise / conseil economique et social de la region / conseil economique et social bruxelles / president du conseil economique social et environnemental

CESER - Le conseil économique, social et environnemental ...

C'est par 141 voix contre 90 à M. SINGARAVELOU que Jean-Pierre LIMOUSIN a été élu Président du CESER AQUITAINE LIMOUSIN POITOU-CHARENTES lors de la séance plénière du 28 janvier dernier.

Alain ROUSSET, président du Cosneil Régional et Jean-Pierre LIMOUSIN (à droite).

Pour la dernière manifestation de l'année 2015, le...

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Site : http://www.ceserlimousin.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional poitou charentes / conseil economique social et environnemental poitou charentes / role du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental

Impact économique social et environnemental de la chasse ...

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L'impact économique et social de la chasse en France

Depuis 20 ans aucune étude approfondie sur la filière chasse n'avait été conduite.

Cette étude, réalisée par le BIPE - Cabinet de Conseil en analyse stratégique et prospective économique - a été initiée par la Fédération Nationale des...

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Toute l'Europe : Evénements

Mercredi 25 novembre: Conférence Confrontations Europe

Toute l'Europe en partenariat avec Confrontations Europe vous invite à une conférence intitulée

"Mutations énergétique et numérique : impact sur l'emploi et rôle des acteurs économiques et sociaux en Europe"

Le mercredi 25 novembre 2015, 9h - 18h

au CESE, Salle JDE 62

99 rue Belliard, B-1040 Bruxelles

Cette conférence, ouverte par...

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Date: 2017-04-20 11:32:10
Site : http://www.touteleurope.eu

Thèmes liés : economique et social de l europe / conseil economique social et environnemental place d'iena paris / role du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais / president du conseil economique social et environnemental

Accueil / INDR

Brochures INDR

L'UEL et l'INDR

L'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) a signé en date du 31 octobre 2003 une charte portant sur le développement durable. Ce faisant, elle adhère aux principes du développement durable tel que défini par l'ONU comme étant la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins tout en permettant aux générations futures de satisfaire...

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Date: 2017-04-23 10:35:09
Site : http://www.indr.lu

Thèmes liés : role du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu / role du conseil economique social et environnemental / institut developpement economique et social

Intervenants - EPM

Auquier Baudouin

Partner - AGILEMAKER

Chargé de cours dans le programme de Gestion des Relations sociales (Construire une stratégie sociale : le climat social serein, condition de réussite de la transformation de l'entreprise)

Pourquoi l'EPM ? Partage d'expériences exceptionnel qui allie l'apport théorique et surtout pratique de personnes qui vivent au quotidien ce qu'elles...

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Site : http://www.epm.be

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / economique et social de l europe / cours environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social

Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

  Le sport

Le sport peut avoir...

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Date: 2017-04-23 08:27:01
Site : http://encyclopedie-dd.org

Thèmes liés : intelligence economique et developpement durable / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport conseil economique et social sport / intelligence territoriale l'intelligence economique appliquee au territoire

Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Date: 2017-04-23 11:31:50
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique

L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF

Les fonds européens au service du développement des territoires.

L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...

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Date: 2017-04-23 08:59:54
Site : http://www.europeidf.fr

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Économie du savoir — Wikipédia

Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]

L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...

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Date: 2017-04-17 10:00:30
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LBA – Les Badauds Associés

LBA conjugue dans chaque intervention plusieurs sources de connaissances :

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Le Conseil régional - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

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Date: 2017-04-23 11:06:04
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique et social midi pyrenees / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / designation des membres du conseil economique social et environnemental

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

Dalkia, filiale du Groupe EDF,met son expertise au service de ses clients pour développer, réaliser et gérer des solutions énergétiques innovantes, plus écologiques et plus économiques, pour une croissance durable des villes et des entreprises. Son métier : producteur d'efficacité énergétique.

Echoplanète

Echoplanète, site d'information du Groupe La Provence, recense et partage les...

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Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...

Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de Réadaptation

Rédigé par Christelle JOBERT et Jérôme TALMUD le Lundi 10 Mars 2014 à 10:59 | Lu 2662 fois

Si jusqu'au XIXème siècle la santé ne s'envisage que par rapport à la maladie (René LERICHE la définit ainsi : « la santé, c'est la vie dans le silence des organes »), dès 1946, un parallèle se confirme entre santé et...

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Le Ceser Midi-Pyrénées tend la main au Languedoc-Roussillon

22/09/2014, 0:00

 |  761  mots

Le Ceser Midi-Pyrénées a rendu public un rapport sur la fusion de Midi-Pyrénées avec Aquitaine ou Languedoc-Roussillon. Sans se prononcer, il compare les dynamiques des trois régions, en anticipant un découpage qu'il considère comme acté.

Le Conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) Midi-Pyrénées a finalisé une étude sur la...

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Date: 2014-09-21 22:00:00
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N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

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* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr

I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |

1 - Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...

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Date: 2017-04-14 11:15:25
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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Agenda 21 - Senegal - un.org

Decision-Making: Coordinating Bodies

Prise de décisions: organismes de coordination

L'Assemblée Générale des Nations Unies a créé une Commission pour le développement durable (CDD) qui a invité les pays membres lors de sa première session annuelle, à mettre en place des Commissions Nationales. C'est dans ce contexte que le Sénégal a institué par arrêté primatoral 5161 du 26 mai...

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Date: 2011-03-08 00:07:31
Site : un.org

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Les organisations des Maitres du Monde - syti.net

Les organisations du pouvoir planétaire

Le gouvernement mondial

Au pouvoir déclinant des gouvernements des états-nations s'est substitué un nouveau pouvoir, planétaire, global, et échappant au contrôle de la démocratie. Les citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a...

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Date: 2016-07-17 12:45:36
Site : http://www.syti.net

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