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Conseil économique, social et environnemental ...

02-11-2010

Conseil économique, social et environnemental : représentativité

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de désignation des membres du futur Conseil économique, social et environnemental.

Suite à la publication de la loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil...

Date: 2017-04-23 11:28:37
Site : http://www.andrechassaigne.org

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Le Conseil d'État : Représentation syndicale

30 décembre 2009

Représentation syndicale

La représentation des syndicats au sein du Conseil économique, social et environnemental devra faire l'objet d'un réexamen.

> Lire la décision relative à la représentation syndicale

Le Conseil d'État annule une décision du Premier ministre rejetant la demande de l'Union syndicale "Solidaires" de modifier les dispositions régissant la...

Site : http://www.conseil-etat.fr

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Code général des collectivités ... - codes-et-lois.fr

Article R4422-5

La section économique et sociale comprend vingt-neuf membres dont :

1° Quatorze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique ;

2° Quatorze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont...

Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

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Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

Date: 2017-04-23 11:28:27
Site : http://cluster010.ovh.net

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CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

Site : https://www.cdg32.fr

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Représentativité syndicale - Les clés du social

Les discussions au sein du Conseil économique et social pour mesurer la représentativité semblent converger vers une proposition : le vote des salariés dans une élection nationale interprofessionnelle. Ainsi serait mesuré le score des confédérations nationales score permettant de désigner les « centrales » ayant une représentativité nationale.

Cette solution cumule plusieurs...

Date: 2017-04-23 11:28:25
Site : http://clesdusocial.com

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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

Date: 2017-04-22 14:22:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Confédération générale des cadres .

Elle a été actualisée par l'arrêté du 31 mars 1966 [12] pour prendre acte de la scission de la CFTC en 1964 avec la transformation en CFDT [13] et la création d'une CFTC « maintenue ».

En 1968, la loi [14] a permis à tout syndicat affilé à une organisation représentative sur le plan national, « considéré comme représentatif dans...

Date: 2017-04-22 14:22:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret - CESER Pays de la Loire

Article R4134-1

Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:

1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;

2° Le deuxième collège comprend des...

Date: 2017-04-23 10:51:59
Site : http://ceser.paysdelaloire.fr

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EDITIONS - comite-entreprises.eu

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EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

Site : http://www.comite-entreprises.eu

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Les réformes du dialogue social et de la représentativité ...

La régulation des relations de travail >

Les réformes du dialogue social et de la représentativité syndicale

Dossier mis à jour le 6.10.2014

Article mis à jour le 6.10.2014

Sur la toile publique

La France est le pays de l'OCDE où le taux de syndicalisation des salariés est le plus bas (8% pour l'ensemble et 5% dans le secteur privé). Parallèlement, le dialogue social y est moins...

Date: 2017-04-23 10:33:42
Site : http://www.vie-publique.fr

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CINOV Conseil en Management - Fédération CINOV

CINOV Conseil en Management organisait une matinale sur le thème « Consultants en management : quels risques ? Quelles garanties ? » le 16 décembre dernier à Lyon. Cette manifestation était animée par deux adhérents : Grégory Imbert, responsable du GT Assurances et Camille Franck, tous deux experts sur ces questions. Cette matinale a permis de présenter le contrat... Suite »

26 janvier...

Site : http://www.cinov.fr

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Les pôles et les commissions - medef.com

Extranet

Les pôles et les commissions

Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.

Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...

Site : http://www.medef.com

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