Comité économique et social européen (OIT-Bruxelles)

Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est une plateforme consultative composée de représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
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Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

- 10

Conseil économique et social régional

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Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

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Le Comité économique et social européen renouvelé compte ...

Date de mise à jour : 07/10/2015

Mots clés : CESE

Le Comité économique et social européen renouvelé compte 40 % de nouveaux membres

Communiqué de presse de la Commission européenne

Les membres du Comité économique et social européen, principale institution de l'Union européenne représentant la voix de la société civile, ont été renouvelés le 21 septembre. En ces temps difficiles pour l'Europe sur le plan économique et social, les États membres, à qui il incombe de nommer les membres du CESE, ont renforcé la voix de la société civile européenne en...

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Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-04-23 07:45:30
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European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Comité économique et social européen (CESE) - European ...

Comité économique et social européen (CESE)

En bref

Rôle: organe consultatif représentant les organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts

Président: Georgios Dassis

Membres: 350 membres venus de tous les pays de l'UE

Création: 1957

Nom du site web: Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe...

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Date: 2017-04-22 23:47:02
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Conseil économique et social des Nations unies — Wikipédia

Conseil économique et social des Nations unies

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Conseil économique et social des Nations unies

Organe de l'ONU

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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ou CoDesc, est un des six organes principaux de l' ONU , créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies . Il est placé sous l'égide de l' Assemblée générale des Nations unies...

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Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia

des professions artistiques et culturelles ;

des professions libérales ;

des sénégalais de l'extérieur :

de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;

2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.

Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :

1) être de nationalité...

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Date: 2017-04-22 16:44:58
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Le Comité économique et social européen | Fiches ...

Table des matières

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Conseil économique et social des Nations unies — Wikipédia

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Conseil économique et social des Nations unies

Organe de l'ONU

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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ou CoDesc, est un des six organes principaux de l' ONU , créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies . Il est placé sous l'égide de l' Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de...

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Organe de l'ONU

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Comité, économique, Social - Economie

Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre

Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...

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La composition du Conseil économique, social et ...

La composition du Conseil économique, social et environnemental

N.C.

, mis à jour le

05/04/2016 à 15:14

Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.

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Le rôle du Conseil économique, social et...

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Date: 2017-03-30 23:32:48
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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L'histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...

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Site : http://slideplayer.fr

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Conseil économique, social et environnemental régional ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

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Date: 2017-04-22 16:26:02
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Comité économique et social européen - EU Bookshop

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Comité économique et social européen

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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»

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Politique et économie régionales

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Adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité ...

Texte déposé  au Sénat le 15/10/2008

Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2008

Budget communautaire

Augmentation du montant des indemnités

des membres du CESE

Texte E 4015

(Examen en urgence du 23 octobre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de décision relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité...

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Date: 2015-05-11 08:26:31
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Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"

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Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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Le CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...

Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d'analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux élus régionaux.

Présentation

Dès 1954, des comités d'expansion économiques sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils...

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Date: 2017-04-23 10:39:22
Site : http://www.cese-poitou-charentes.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental poitou charentes / avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental regional poitou charentes

Comité, commission, conseil et groupe de travail

Comité, commission, conseil et groupe de travail

 

Conseil

 

Lorsqu'il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, à l'échelle d'un gouvernement ou, à plus forte raison, à l'échelle internationale, le mot conseil s'écrit avec une majuscule initiale. Le cas échéant, l'adjectif qui le précède prend lui aussi la majuscule s'il fait partie de la...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / conseil economique et social de l'onu

Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

 

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

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Date: 2017-04-23 11:28:27
Site : http://cluster010.ovh.net

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / salaire conseil economique et social regional / composition du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social representativite syndicats

Le développement local et l'économie sociale: deux ...

Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .

Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,

et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.

Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...

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Date: 2006-04-03 21:18:25
Site : http://www.globenet.org

Thèmes liés : crise economique et sociale en france / cours administration economique et sociale / vie economique sociale et culturelle / les acteurs de la vie economique et sociale / expose sur la citoyennete active et vie economique sociale et culturelle

Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-04-22 12:45:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / membres comite economique et social / president du comite economique et social europeen

Conseil économique et social européen - frdic.com

  Chypre  : 5

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.

Groupe des Travailleurs - GROUPE II : Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales...

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Site : https://www.frdic.com

Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / president du conseil economique et social europeen / president du conseil economique social et environnemental / president du comite economique et social

« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...

Télécharger au format MOBI

Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.

Au cours des dernières années, un certain nombre de...

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Date: 2017-04-23 10:37:23
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique social et environnemental vie publique / liste des membres du conseil economique social et environnemental

E 2.3 - Congé de formation économique, sociale et syndicale

E. Formation des actifs et financement

 

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Objectifs et salariés concernés

Anciennement appelé congé d'éducation ouvrière, ce droit permet aux salariés de participer, sur leur demande, à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale.

Peuvent en bénéficier tous les salariés adhérents ou non à...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : membres comite economique et social / cours economie et social 1ere es / comite economique et social / centre national economique et social / cours economique et social

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

20/07/2007

ECOSOC/6300

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

(Publié tel que reçu)

Genève, 20 juillet (Service de l'information...

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Date: 2017-04-23 11:20:09
Site : un.org

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu

La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l ...

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux

Bruxelles, le 23 janvier 2017

Aujourd'hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront...

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Site : europa.eu

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Événements | IRIS

Maison de l'Europe - Paris

L'actualité de la politique européenne de développement

Le développement est au coeur de l'action extérieure de l'Union européenne. Cette politique vise avant tout à éradiquer la pauvreté dans le monde, dans le cadre d'un développement durable. L'Union européenne oeuvre également pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Les dirigeants mondiaux, auxquels s'est jointe l'Union européenne, se...

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Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / membres comite economique et social / comite economique et social europeen adresse / comite economique et social europeen / comite economique et social

Convention internationale sur l´élimination de toutes les ...

Convention internationale sur l´élimination de toutes les formes de discrimination raciale

HTMLCountry1

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification par l'Assemblée générale dans sa résolution 2106 A(XX) du 21 décembre 1965

Entrée en vigueur : le 4 janvier 1969, conformément aux...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : membres comite economique et social / vie economique sociale et culturelle / president du comite economique et social / politique economique et sociale / premiere economique et sociale es

Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...

Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...

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Site : http://www.dakar-info.com

Thèmes liés : president conseil economique et social benin / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social du senegal / president conseil economique et social / conseil economique et social benin

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-04-22 12:56:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : impact de la seconde guerre mondiale sur l'idee d'europe / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / programme economique et social du front national

EDITIONS - comite-entreprises.eu

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / formation renseignement economique / conseil economique et social regional nord pas de calais / conseil economique et social nord pas de calais / science economique et sociale cours 1ere

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Economie ...

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Economie Sociale et Solidaire (ESS)

L'Économie sociale et solidaire (ESS) en Pays de la Loire

Historiquement très présente en Pays de la Loire, l'ESS répond aux grands enjeux sociétaux et aux besoins des territoires : emploi, environnement, cohésion sociale, ruralité... Par l'innovation, le collectif et la prise en compte des...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : conseil economique et social regional pays de la loire / conseil economique et social region pays de la loire / conseil economique et social des pays de la loire / conseil economique et social regional / comite economique et social regional

Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

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Réseau d'experts

Comité de l'emploi

Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...

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Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / role du comite economique et social europeen

Bienvenue au Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est, auprès du Conseil Régional et de son Président, une assemblée consultative. Il est issu de la longue évolution du processus de régionalisation qui a vu la mise en place des CODER (comités de développement économique régionaux) dès les années 60. A la fin des années 70, il s'appelle Comité économique et...

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Date: 2017-02-07 09:19:50
Site : http://www.cgt-midipyrenees.com

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional / comite economique et social regional / conseil economique et social midi pyrenees / president du conseil economique social et environnemental

CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...

Réalisation : Caplaser

Conséquence de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est né de la fusion des CESER des deux anciennes régions et a été mis en place le 27 janvier 2016.

Le CESER est dénommé CESER Occitanie depuis la publication au Journal Officiel le 29 septembre 2016 du décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016...

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Site : http://www.ceser-mip.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique et social regional / president du conseil economique social et environnemental

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social de la grande region / environnement economique juridique et social des activites professionnelles / conseil d'analyse economique et social

Acte constitutif de l'Union africaine / Instruments ...

ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;

1. Le Président de la République d'Afrique du Sud

2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire

3. Le Président de la République d'Angola

4. Le Président de la République du Bénin

5. Le Président de la République du...

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Site : http://www.achpr.org

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique social et culturel / membres conseil economique et social / vie plan de developpement economique et social

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

 

PARIS 14 décembre 1960

LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...

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Date: 2017-04-01 22:26:21
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : economique et social de l europe / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / vie plan de developpement economique et social / membres conseil economique et social

Les membres | Éthique et Cancer

Collège des représentants des personnes malades et des proches

représentant des proches de malade à la Ligue contre le cancer

En attente de publication

Collège des représentants des personnes malades et des proches

membre du comité de patients pour la recherche clinique

Christiane Étévé est maîtresse de conférences en sciences de l'éducation, à l'Institut national de recherche...

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Site : http://www.ethique-cancer.fr

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