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Conseil économique, social et environnemental régional ...

Conseil économique, social et environnemental régional

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et...

Date: 2017-04-22 16:26:02
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Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

- 10

Conseil économique et social régional

Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

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CESW - L’histoire du Conseil économique et social

L'histoire du Conseil économique et social

Le Conseil économique et social de Wallonie (CESW) a connu plusieurs étapes dans son histoire. En 1972, le Comité économique régional pour la Wallonie est créé. En 1983, il est remplacé par le Conseil économique et social de la Région wallonne. Ces changements sont liés à l'histoire et à l'évolution institutionnelle de la Belgique. Le...

Date: 2017-04-23 11:25:35
Site : http://www.cesw.be

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Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

Date: 2017-04-22 16:26:02
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Comité économique et social européen (CESE) - European ...

Comité économique et social européen (CESE)

En bref

Rôle: organe consultatif représentant les organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts

Président: Georgios Dassis

Membres: 350 membres venus de tous les pays de l'UE

Création: 1957

Nom du site web: Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe...

Date: 2017-04-22 23:47:02
Site : europa.eu

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Le CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...

Le Conseil économique, social et environnemental régional est une assemblée consultative, chargée d'analyser les dossiers relatifs aux compétences de la Région, apporter des avis motivés et des propositions aux élus régionaux.

Présentation

Dès 1954, des comités d'expansion économiques sont créés pour que les acteurs socioprofessionnels soient associés aux décisions publiques. Ils...

Date: 2017-04-23 10:39:22
Site : http://www.cese-poitou-charentes.fr

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Bienvenue au Comité Régional CGT Midi-Pyrénées

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) est, auprès du Conseil Régional et de son Président, une assemblée consultative. Il est issu de la longue évolution du processus de régionalisation qui a vu la mise en place des CODER (comités de développement économique régionaux) dès les années 60. A la fin des années 70, il s'appelle Comité économique et...

Date: 2017-02-07 09:19:50
Site : http://www.cgt-midipyrenees.com

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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L'histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...

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Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia

des professions artistiques et culturelles ;

des professions libérales ;

des sénégalais de l'extérieur :

de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;

2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.

Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :

1) être de nationalité...

Date: 2017-04-22 16:44:58
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Conseil Economique et Social Régional de Picardie - PDF

6 Le Conseil Economique et Social Régional prend acte de la cohérence recherchée par le projet de convention entre, d'une part, les objectifs définis nationalement dans le cadre du service public de l'emploi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale 1 et, d'autre part, les orientations du Plan Régional Education Formation (PREF), outil stratégique du Conseil...

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Comité, économique, Social - Economie

Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre

Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...

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Région Aquitaine | Avise.org

Région Aquitaine

Dernière mise à jour : le 24 Novembre 2015

Engagée en faveur de l'ESS dès 2006, à travers le Schéma régional de développement économique, la Région Aquitaine a réaffirmé son soutien aux acteurs de l'ESS et confirmé leur rôle essentiel au sein du développement économique régional dans un règlement d'intervention sur l'ESS adopté en mars 2013.

Le soutien à...

Site : http://www.avise.org

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

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Photographie du lieu de réunion.

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

Date: 2017-04-23 11:28:27
Site : http://cluster010.ovh.net

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / salaire conseil economique et social regional / composition du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social representativite syndicats

CESER - Conseil Economique, Social et Environnemental ...

Réalisation : Caplaser

Conséquence de la loi du 16 janvier 2015 sur la délimitation des régions, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est né de la fusion des CESER des deux anciennes régions et a été mis en place le 27 janvier 2016.

Le CESER est dénommé CESER Occitanie depuis la publication au Journal Officiel le 29 septembre 2016 du décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016...

Site : http://www.ceser-mip.fr

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Le Conseil Economique, Social et Environnemental ... - CESER

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional

Le Conseil Economique, Social et Environnemental régional est une institution de la République présente dans chaque région de France. Il est chargé d'éclairer les décideurs régionaux, au premier rang desquels le Conseil régional, sur le développement d'une stratégie territoriale efficace par une vision transversale et prospective.

Une réelle représentativité de la Société civile régionale

Composé de 122 conseillères et...

Site : http://www.ceserpaca.fr

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Droits économiques, sociaux et culturels | ReliefWeb

Droits économiques, sociaux et culturels

Training

-- Registration deadline: 23 Apr 2017 -- Training date:

01 May 2017 to 18 Jun 2017

Download PDF (1.01 MB)

Sur la formation

Cette formation permet d'acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en oeuvre...

Date: 2017-04-23 12:10:40
Site : http://reliefweb.int

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels pdf / conseil des droits economiques sociaux et culturels / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / definition des droits economiques sociaux et culturels

L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF

Les fonds européens au service du développement des territoires.

L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...

Date: 2017-04-23 08:59:54
Site : http://www.europeidf.fr

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Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Economie ...

Economie Sociale et Solidaire (ESS)

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Economie Sociale et Solidaire (ESS)

L'Économie sociale et solidaire (ESS) en Pays de la Loire

Historiquement très présente en Pays de la Loire, l'ESS répond aux grands enjeux sociétaux et aux besoins des territoires : emploi, environnement, cohésion sociale, ruralité... Par l'innovation, le collectif et la prise en compte des...

Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : conseil economique et social regional pays de la loire / conseil economique et social region pays de la loire / conseil economique et social des pays de la loire / conseil economique et social regional / comite economique et social regional

Le développement local et l'économie sociale: deux ...

Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .

Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,

et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.

Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...

Date: 2006-04-03 21:18:25
Site : http://www.globenet.org

Thèmes liés : crise economique et sociale en france / cours administration economique et sociale / vie economique sociale et culturelle / les acteurs de la vie economique et sociale / expose sur la citoyennete active et vie economique sociale et culturelle

Définition et causes de l’exclusion – Aux captifs, la ...

Addictions

Exclusion : définition et causes

Au sein de la société, l'exclusion résulte de plusieurs facteurs : l'isolement, le handicap, la précarité. Dans la rue, la situation des personnes SDF relève surtout de l'exclusion sociale . Ainsi, on considère couramment que les personnes SDF sont de « grands exclus ».

Grande pauvreté et précarité économique et...

Site : http://www.captifs.fr

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Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage ...

Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage, anciennes provinces - Histoire de France et Patrimoine

Vous êtes ici : Accueil > L'Histoire éclaire l'Actu > Régions (Les) de France, une vieille (...)

L'Histoire éclaire l'Actu

L'actualité au prisme de l'Histoire, ou quand l'Histoire éclaire l'actualité. Regard historique sur les événements faisant l'actu

Régions (Les) de...

Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : histoire economique et sociale de la france depuis 1945 / comite economique et social de la grande region / histoire economique et sociale de la france / comite economique et social regional / conseil economique et social regional de bretagne

Les régions françaises - axl.cefan.ulaval.ca

La France compte 22 Régions métropolitaines (incluant la Corse) auxquelles s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (DOM) de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, reconnues comme des «Régions» depuis 1982. Les Régions correspondent à des unités territoriales purement administratives, qui n'ont aucun lien avec les anciennes provinces historiques...

Date: 2013-04-04 19:01:20
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

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Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen suppleants / membres comite economique et social

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / les pratiques de l intelligence economique huit cas d entreprises / intelligence economique securite de l'information / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

20/07/2007

ECOSOC/6300

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

(Publié tel que reçu)

Genève, 20 juillet (Service de l'information...

Date: 2017-04-23 11:20:09
Site : un.org

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu

Décret - CESER Pays de la Loire

Article R4134-1

Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:

1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;

2° Le deuxième collège comprend des...

Date: 2017-04-23 10:51:59
Site : http://ceser.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional pays de la loire

Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...

Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...

Site : http://www.dakar-info.com

Thèmes liés : president conseil economique et social benin / president du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique et social du senegal / president conseil economique et social / conseil economique et social benin

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france

EDITIONS - comite-entreprises.eu

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EDITIONS

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

E-mail

Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / formation renseignement economique / conseil economique et social regional nord pas de calais / conseil economique et social nord pas de calais / science economique et sociale cours 1ere

Acte constitutif de l'Union africaine / Instruments ...

ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE

Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;

1. Le Président de la République d'Afrique du Sud

2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire

3. Le Président de la République d'Angola

4. Le Président de la République du Bénin

5. Le Président de la République du...

Site : http://www.achpr.org

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique social et culturel / membres conseil economique et social / vie plan de developpement economique et social

N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...

591,13

Source : ministère de l'économie et des finances.

L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : economique et social de l europe / cours economie sociale et solidaire / rapport economique social et financier plf 2017 / rapport economique social et financier plf 2014 / rapport economique social et financier 2014

Nuisances des avions – Le Conseil Economique et Social de ...

15 février 2017

Nuisances des avions - Le Conseil Economique et Social de la Région bruxelloise propose sept actions

Etendre jusqu'à 7h les procédures en vigueur durant la nuit; soutenir le masterplan de Brussels Airport qui prévoit l'extension de la piste 25 gauche vers l'est afin d'éviter le survol des zones les plus densément peuplées sans porter atteinte à la capacité de trafic de...

Site : http://bx1.be

Thèmes liés : conseil economique et social region bruxelloise / conseil economique et social de la region / conseil economique et social regional / conseil economique et social / premiere economique et sociale

La région Nouvelle-Aquitaine

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) du 7 août 2015 fixe les compétences des Régions et des autres échelons territoriaux (Départements, Intercommunalités, Métropoles, Communes). Les Régions voient leurs compétences renforcées et sont devenues l'échelon de référence de la décision économique ( plus d'infos ).

Les services de l'Etat ont mis en place...

Site : arftlv.org

Thèmes liés : schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique et social regional poitou charentes / conseil economique et social region aquitaine / vie plan de developpement economique et social / conseil economique et social regional aquitaine

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental ...

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon (CESER LR)

Publié le 18/10/2015 à 18H24

Par Admin

La délégation CFDT au CESER comprend 5 membres

La composition du CESER

Comme toutes les régions, la région Languedoc-Roussillon est composée de l'exécutif, le Président de la région, élu ; du législatif, le Conseil régional, élu et du...

Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental languedoc roussillon / president du conseil economique social et environnemental

N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social de la grande region / environnement economique juridique et social des activites professionnelles / conseil d'analyse economique et social

Maison familiale rurale — Wikipédia

Les origines[ modifier | modifier le code ]

La première maison familiale à porter ce titre a été fondée en 1937 à Lauzun à l'initiative de l'abbé Granereau et du SCIR (Syndicat Central d'Initiative Rurale). Cependant, le premier établissement destiné à cet objectif a été créé deux ans plus tôt dans le village voisin de Sérignac-Péboudou ( Lot-et-Garonne ), par l'abbé Granereau...

Date: 2017-04-17 12:40:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation conseiller en economie sociale et familiale en alternance / conseiller en economie sociale et familiale formation adulte / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / formation de conseiller en economie sociale et familiale / economie sociale et familiale formation

L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

Site : http://developpementdurable.revues.org

Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / formation intelligence economique et developpement durable / intelligence economique et developpement durable pdf / intelligence economique et developpement durable / histoire economique et sociale de l'europe et mondialisation

Agenda 21 - Senegal - un.org

Decision-Making: Coordinating Bodies

Prise de décisions: organismes de coordination

L'Assemblée Générale des Nations Unies a créé une Commission pour le développement durable (CDD) qui a invité les pays membres lors de sa première session annuelle, à mettre en place des Commissions Nationales. C'est dans ce contexte que le Sénégal a institué par arrêté primatoral 5161 du 26 mai...

Date: 2011-03-08 00:07:31
Site : un.org

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / centre de developpement economique et social / developpement economique et social definition

CAEF - Le fonds de développement économique et social | Le ...

Pour soutenir la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat crée entre 1948 et 1955 différents fonds sous la forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé.

Historique

Après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat intervient massivement dans le financement du secteur privé afin de soutenir la reconstruction économique....

Date: 2017-04-23 10:33:05
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : bilan economique de la france apres la seconde guerre mondiale / bilan economique seconde guerre mondiale france / consequences economique de la seconde guerre mondiale / comite economique et social de la grande region / consequences sociales seconde guerre mondiale

Connaître la CEMAC - COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET ...

A PROPOS

La Communauté Économique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC) regroupe 6 pays, à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée Équatoriale, la République de Centrafrique et le Tchad. Elle se donne comme mission de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l'institution d'un véritable marché...

Date: 2017-04-23 09:18:45
Site : http://www.cemac.int

Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / comite economique et social regional / institut developpement economique et social

Activités physiques et sportives et développement durable ...

Bibliographie

Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.

Le sport

Le sport peut avoir...

Date: 2017-04-23 08:27:01
Site : http://encyclopedie-dd.org

Thèmes liés : intelligence economique et developpement durable / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport conseil economique et social sport / intelligence territoriale l'intelligence economique appliquee au territoire

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentration est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau...

Date: 2017-04-23 08:37:27
Site : http://www.vie-publique.fr

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Les pôles et les commissions - medef.com

Extranet

Les pôles et les commissions

Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.

Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...

Site : http://www.medef.com

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Nuisances des avions - Le Conseil Economique et Social de ...

mercredi 15 février 2017 21h20

- Belga

Site : http://www.lavenir.net

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

Date: 2017-04-23 10:30:19
Site : http://www.patrimoinorama.com

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