Articles sélectionnés pour le thème : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie
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Foire Aux Questions - Le conseil économique, social et ...
Quelles sont les missions du Cese ?
Assemblée consultative (mais aussi représentative et constitutionnelle) de compétence générale, le Conseil économique, social et environnemental a vu ses compétences et missions élargies suite à la réforme de la Constitution et à la promulgation de la loi organique du 28 juin 2010.
Il est principalement investi de cinq missions :
Conseiller le...
Date: 2017-04-23 10:55:02
Site :
http://www.lecese.fr
Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique / avis du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental
La composition du Conseil économique, social et ...
La composition du Conseil économique, social et environnemental
N.C.
, mis à jour le
05/04/2016 à 15:14
Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.
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Le rôle du Conseil économique, social et...
Date: 2017-03-30 23:32:48
Site :
http://la1ere.francetvinfo.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie / conseil economique et social nouvelle caledonie / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / comite economique et social nouvelle caledonie / composition du conseil economique social et environnemental
Mireille Flam au Ceser Île-de-France
Action territoriale 11.02.2016
Mireille Flam au Ceser Île-de-France
Mireille Flam, présidente d'honneur de la Fédération régionale des Epl Île-de-France, représentera le mouvement Epl francilien au Conseil économique, social et environnemental régional d'Île-de-France (Ceser) pour les 3 prochaines années.
Mireille Flam succède à Marie-Anne Belin, qui, ayant quitté ses fonctions à la tête de la Semavip pour rejoindre de nouvelles responsabilités en dehors du mouvement Epl, ne pouvait plus représenter la Fédération. Marie-Anne Belin représentait la Fédération régionale des...
Site :
http://www.lesepl.fr
Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social regional ile de france / conseil economique et social d'ile de france
Autorités administratives indépendantes - Sénat
proposition de loi organique a été déposée au Sénat le 7 décembre 2015 par Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains - Gironde), Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal).
Elle a pour objet de traduire dans le droit positif, pour les dispositions relevant d'une loi organique, les onze propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale sur...
Date: 2017-04-22 22:20:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nomination des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / nomination conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / vie plan de developpement economique et social / conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie
Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr
I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |
1 - Composition
Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...
Date: 2017-04-14 11:15:25
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres du conseil economique social et environnemental
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