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VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

Lebabi.net  |   Publication 27/01/2017

Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...

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Date: 2017-04-23 11:04:59
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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»

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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

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la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

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