Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil ...

JORF n°0252 du 29 octobre 2010 page 19460

texte n° 51

Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

NOR: PRMX1027665D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l' ordonnance...

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Conseil économique et social (Côte d'Ivoire) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Le Conseil Economique,Social,Environnemental et Culturel a été créé par le décret no  61-3 du 2 janvier 1961.

Le Premier Président de l'Institution (de 1961 à 1962) fut Jean DELAFOSSE, fils d'Ernest François Maurice Delafosse, un Français qui entama sa carrière, en 1894, dans l'administration coloniale.

C'est Mamadou COULIBALY, premier...

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Date: 2017-04-20 22:26:24
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Conseil économique et social : la nomination de Bennahmias ...

Conseil économique et social : la nomination de Bennahmias fait réagir

> Politique |06 novembre 2015, 11h21|

Politique

Encore des nominations qui font jaser. L'ancien député européen Jean-Luc Bennahmias fait partie des 40 personnalités qui ont été nommées membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese) lors du dernier conseil des ministres, jeudi.

Ancien Vert, ancien...

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Date: 2017-04-21 12:06:30
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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-04-23 06:24:36
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Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...

Historique

Comment représenter la société ?

La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...

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Date: 2017-04-23 10:33:58
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maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

L'ordre du jour portait sur l'examen :

- d'un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;

- et d'une communication.

AU CHAPITRE DES...

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Date: 2017-04-23 10:17:27
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Janvier 2009 : Lois organiques - conseil-constitutionnel.fr

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Selon la tautologie énoncée à l'article 46 de la Constitution , les lois organiques sont les lois auxquelles la Constitution confère un tel caractère. Elles ont généralement pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Les constituants ont fait appel à 39 reprises à une loi organique, dont 15 fois lors...

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Date: 2017-04-14 11:13:31
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Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres du ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 novembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Modibo KEÏTA.

Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- entendu une communication ;

- et procédé à des...

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Date: 2017-04-23 12:09:34
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Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par ...

Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par Jérôme DUBOIS

publié le 15 avril 2013 (modifié le 3 avril 2015)

Accès direct

Fiche écrite par Jérôme DUBOIS, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement régional (IAR) d'Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. 2013, dans le cadre d'une convention de partenariat Certu-APERAU [ 1 ] sous maîtrise...

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Date: 2017-04-23 11:27:23
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