Articles sélectionnés pour le thème : role du comite economique et social
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Conseil économique et social des Nations unies — Wikipédia
Conseil économique et social des Nations unies
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Conseil économique et social des Nations unies
Organe de l'ONU
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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ou CoDesc, est un des six organes principaux de l' ONU , créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies . Il est placé sous l'égide de l' Assemblée générale des Nations unies...
Date: 2017-04-23 07:33:31
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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ou CoDesc, est un des six organes principaux de l' ONU , créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies . Il est placé sous l'égide de l' Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de...
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Conseil économique et social des Nations unies — Wikipédia
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Conseil économique et social des Nations unies
Organe de l'ONU
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Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ou CoDesc, est un des six organes principaux de l' ONU , créé d'après le chapitre X de la Charte des Nations unies . Il est placé sous l'égide de l' Assemblée générale des Nations unies et a un rôle consultatif concernant les questions de...
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Conseil économique et social régional - frdic.com
Conseil économique et social régional
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Conseil économique et social régional
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Conseil économique, social et environnemental régional
Conseil économique et social régional
Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...
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Comité économique et social européen (CESE) - European ...
Comité économique et social européen (CESE)
En bref
Rôle: organe consultatif représentant les organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts
Président: Georgios Dassis
Membres: 350 membres venus de tous les pays de l'UE
Création: 1957
Nom du site web: Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe...
Date: 2017-04-22 23:47:02
Site :
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Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l ...
Update: 11.11.2011
Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
La surveillance de l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966 est assurée par le Comité de l'ONU pour les droits économiques et sociaux (Comité DESC). Créé par une résolution du Conseil économique et social du 28 mai 1985 ( soit 9 ans après l'entrée...
Date: 2017-04-23 11:03:58
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VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ...
VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN
Lebabi.net | Publication 27/01/2017
Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...
Date: 2017-04-23 11:04:59
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Le Comité économique et social européen | Fiches ...
Table des matières
Le Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...
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Comité, économique, Social - Economie
Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre
Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...
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La composition du Conseil économique, social et ...
La composition du Conseil économique, social et environnemental
N.C.
, mis à jour le
05/04/2016 à 15:14
Cette institution consultative de la Nouvelle-Calédonie a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux et culturels.
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Le rôle du Conseil économique, social et...
Date: 2017-03-30 23:32:48
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Conseil économique, social et environnemental régional ...
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...
Date: 2017-04-22 16:26:02
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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...
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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:
1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale
2 L'histoire
3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...
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Conseil économique, social et environnemental régional ...
Conseil économique, social et environnemental régional
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Date: 2017-04-22 16:26:02
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Conseil Economique et Social Régional de Picardie - PDF
6 Le Conseil Economique et Social Régional prend acte de la cohérence recherchée par le projet de convention entre, d'une part, les objectifs définis nationalement dans le cadre du service public de l'emploi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale 1 et, d'autre part, les orientations du Plan Régional Education Formation (PREF), outil stratégique du Conseil...
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Droits économiques, sociaux et culturels | ReliefWeb
Droits économiques, sociaux et culturels
Training
-- Registration deadline: 23 Apr 2017 -- Training date:
01 May 2017 to 18 Jun 2017
Download PDF (1.01 MB)
Sur la formation
Cette formation permet d'acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en oeuvre...
Date: 2017-04-23 12:10:40
Site :
http://reliefweb.int
Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels pdf / conseil des droits economiques sociaux et culturels / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / definition des droits economiques sociaux et culturels
Le développement local et l'économie sociale: deux ...
Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .
Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,
et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.
Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...
Date: 2006-04-03 21:18:25
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Thèmes liés : crise economique et sociale en france / cours administration economique et sociale / vie economique sociale et culturelle / les acteurs de la vie economique et sociale / expose sur la citoyennete active et vie economique sociale et culturelle
Région Aquitaine | Avise.org
Région Aquitaine
Dernière mise à jour : le 24 Novembre 2015
Engagée en faveur de l'ESS dès 2006, à travers le Schéma régional de développement économique, la Région Aquitaine a réaffirmé son soutien aux acteurs de l'ESS et confirmé leur rôle essentiel au sein du développement économique régional dans un règlement d'intervention sur l'ESS adopté en mars 2013.
Le soutien à...
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« Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de...
Date: 2017-04-23 10:37:23
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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU
20/07/2007
ECOSOC/6300
Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York
LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU
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Date: 2017-04-23 11:20:09
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Le Comité des régions - European Parliament
Table des matières
Le Comité des régions
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
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Nicolas Adagbe, Président du Conseil Economique et Social ...
Le Conseil Economique et Social ne donne pas que des avis, nous avons des domaines larges et vastes. Nous devons intervenir dans les domaines économique, social et environnemental, dans la promotion de la paix et de la bonne gouvernance. Pour les avis que nous donnons, c'est important car nous sommes consultés sur des projets de loi, des lois organiques, des décrets entre autres. Nous pouvons...
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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-04-22 12:56:19
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Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Economie ...
Economie Sociale et Solidaire (ESS)
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Economie Sociale et Solidaire (ESS)
L'Économie sociale et solidaire (ESS) en Pays de la Loire
Historiquement très présente en Pays de la Loire, l'ESS répond aux grands enjeux sociétaux et aux besoins des territoires : emploi, environnement, cohésion sociale, ruralité... Par l'innovation, le collectif et la prise en compte des...
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La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l ...
Commission européenne - Communiqué de presse
La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux
Bruxelles, le 23 janvier 2017
Aujourd'hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront...
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europa.eu
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social de la grande region / environnement economique juridique et social des activites professionnelles / conseil d'analyse economique et social
Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
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Acte constitutif de l'Union africaine / Instruments ...
ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE
Nous, Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) ;
1. Le Président de la République d'Afrique du Sud
2. Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire
3. Le Président de la République d'Angola
4. Le Président de la République du Bénin
5. Le Président de la République du...
Site :
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Maison familiale rurale — Wikipédia
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La première maison familiale à porter ce titre a été fondée en 1937 à Lauzun à l'initiative de l'abbé Granereau et du SCIR (Syndicat Central d'Initiative Rurale). Cependant, le premier établissement destiné à cet objectif a été créé deux ans plus tôt dans le village voisin de Sérignac-Péboudou ( Lot-et-Garonne ), par l'abbé Granereau...
Date: 2017-04-17 12:40:30
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Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...
Emploi, affaires sociales et inclusion
Outils d'accessibilité
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Réseau d'experts
Comité de l'emploi
Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...
Site :
http://ec.europa.eu
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Les pôles et les commissions - medef.com
Extranet
Les pôles et les commissions
Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.
Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...
Site :
http://www.medef.com
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Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de ...
Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016 (1)
French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-18 à 22:32
BEIJING, 18 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016, soumis le 5 mars 2015 à la...
Date: 2016-03-19 00:46:34
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L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale
Jacques Theys
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Les fonds européens au service du développement des territoires.
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Date: 2017-04-23 08:59:54
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Decision-Making: Coordinating Bodies
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L'Assemblée Générale des Nations Unies a créé une Commission pour le développement durable (CDD) qui a invité les pays membres lors de sa première session annuelle, à mettre en place des Commissions Nationales. C'est dans ce contexte que le Sénégal a institué par arrêté primatoral 5161 du 26 mai...
Date: 2011-03-08 00:07:31
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Si jusqu'au XIXème siècle la santé ne s'envisage que par rapport à la maladie (René LERICHE la définit ainsi : « la santé, c'est la vie dans le silence des organes »), dès 1946, un parallèle se confirme entre santé et...
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Le CESE a activement influencé des changements dans les traités de l'UE et a contribué à en réformer les institutions.
Le traité de Lisbonne , signé le 13 décembre 2007, a été le résultat d'un processus de réforme qui a commencé en 2000 avec la "Déclaration sur l'avenir de l'Union européenne" annexée au traité de Nice. Cela a conduit à la mise en place de la...
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Date: 2017-04-22 16:16:25
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Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur ...
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.
Personnalité, fonction :...
Date: 2017-04-13 00:00:08
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Thèmes liés : conseil economique social et environnemental place d'iena paris / president du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental francais
Entreprises : quel rôle social pour les CE ...
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Un comité d'entreprise (CE), ça ne sert pas qu'à faire des cadeaux à Noël. Outre leur rôle en matière économique (les CE doivent être informés et consultés en cas de plan de sauvegarde de l'emploi, par exemple), ces instances proposent des activités sociales et culturelles qui s'adressent à l'ensemble des salariés ou spécifiquement aux plus défavorisés.
Que font réellement les CE ? Pour le savoir, le réseau Cezam, qui regroupe des inter-comités d'entreprise, a enquêté auprès de 600 de ses adhérents. Premier constat : selon le code du travail, l'employeur...
Date: 2017-04-23 11:03:50
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Thèmes liés : role du comite economique et social
Friedrich Hayek — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Hayek .
Friedrich Hayek
Droit, législation et liberté
Influencé par
Bernard Mandeville , Adam Smith , John Locke , Adam Ferguson , David Hume , Edmund Burke , Frédéric Bastiat , Alexis de Tocqueville , Lord Acton , Carl Menger , Eugen von Böhm-Bawerk , Ludwig von Mises , Max Weber , Karl Popper
A influencé
à Fribourg , est un philosophe et économiste...
Date: 2017-04-23 06:18:21
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Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut d histoire economique et sociale
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
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Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france
Institutions de l'Union européenne — Wikipédia
Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .
La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...
Date: 2017-04-22 13:26:03
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Thèmes liés : president du conseil economique et social europeen / conseil economique et social europeen wikipedia / president conseil economique et social / conseil economique et social europeen recrutement / entree seconde guerre mondiale etats unis
SocialUp – du 7 au 9 avril 2017 | Genève
Présentation des projets devant le jury
19h00
Annonce des vainqueurs et remise des prix
Apéritif de clôture
Coachs, Experts & Jury
Les équipes sont accompagnées tout le week-end par des coachs qui les aident à formaliser leur projet : spécialistes de la gestion de projet, en particulier sociaux ou humanitaires, de l'entrepreneuriat social et de l'économie sociale et solidaire.
Samedi...
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Thèmes liés : intelligence economique et gestion de l'innovation / intelligence economique et strategie d entreprise / intelligence economique et strategie d'entreprise / les acteurs de l'intelligence economique en france / entreprise d'intelligence economique
Représentativité syndicale - Les clés du social
Les discussions au sein du Conseil économique et social pour mesurer la représentativité semblent converger vers une proposition : le vote des salariés dans une élection nationale interprofessionnelle. Ainsi serait mesuré le score des confédérations nationales score permettant de désigner les « centrales » ayant une représentativité nationale.
Cette solution cumule plusieurs...
Date: 2017-04-23 11:28:25
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Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / intelligence economique cas d'entreprise / conseil economique et social representativite / role de l'intelligence economique dans l'entreprise
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
Activités physiques et sportives et développement durable ...
Bibliographie
Lorsqu'on aborde le sujet "Sport et développement durable", on bute d'emblée sur le flou ou les ambiguïtés de ces mots. Il est indispensable d'essayer de se mettre d'accord sur ce qu'ils recouvrent, ce que nous allons tenter en nous référant à la situation française, même si certaines considérations peuvent être valables plus largement.
Le sport
Le sport peut avoir...
Date: 2017-04-23 08:27:01
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Thèmes liés : intelligence economique et developpement durable / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport conseil economique et social sport / intelligence territoriale l'intelligence economique appliquee au territoire