Projet de loi de finances pour 2015 : rapport économique ...

Sur le RESF

Le rapport économique, social et financier (RESF) résulte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui, dans son article 50, l'instituait avec deux autres rapports : le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, et le rapport sur la dépense...

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Date: 2017-04-23 10:41:56
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Rapport Économique, Social et Financier – PLF pour 2016 ...

Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui notamment de la direction du...

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Les conseillers en économie sociale et familiale (ESF ...

DOSSIER : Les métiers du social (10/15)

E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009

Le conseiller en économie sociale et familiale (ESF) aide à résoudre des problèmes d'ordre social, administratif, socio-économique. Il peut travailler dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. Zoom sur le diplôme d'Etat d'ESF et les métiers.

o Définition o Formation o Conseiller ESF dans la...

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Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de ...

Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016 (1)

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-18 à 22:32

BEIJING, 18 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016, soumis le 5 mars 2015 à la...

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Date: 2016-03-19 00:46:34
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N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...

591,13

Source : ministère de l'économie et des finances.

L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...

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Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :

Tout ouvrir / Tout fermer

La direction  du budget (DB)

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...

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Date: 2017-04-23 10:02:09
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Wafaa Mohamad, travailleuse sociale et secrétaire du Centre, nous livre un premier témoignage.

«Le jour de l'ouverture, journée internationale de la femme, une vingtaine de femmes syriennes sont venues ainsi que des représentants d'autres ONG pour les réfugiés.

Les activités ont commencé le 14 mars avec les cours de turc, les activités pour les enfants et le conseil social et...

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La lettre EcoGest@actu : la veille mensuelle en Eco-Gestion

H3C - Rapport annuel 2015

Source : Haut Conseil du Commissariat aux comptes

Ce rapport retrace les travaux menés au cours de la dernière année d'activité du Haut conseil avant l'entrée en vigueur de la réforme de l'audit, le 17 juin 2016, et présente les évolutions issues de l'ordonnance du 17 mars 2016, tant en ce qui concerne l'exercice de la profession de commissaire aux comptes que...

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EY - Publications: Secteurs - études - magazines ...

Baromètre semestriel des fusions et acquisitions dans le secteur des médias et du divertissement

Février 2016

Au second semestre 2015, près de 59% des dirigeants prévoyaient des acquisitions au cours de l'année à venir, contre 40% un an plus tôt.

Panorama mondial de l'économie de la culture et de la création

Décembre 2015

En 2013, les 11 secteurs culturels et créatifs ont représenté...

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Date: 2015-08-28 04:50:40
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