Articles sélectionnés pour le thème : rapport economique social et financier 2014
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Projet de loi de finances 2014 : rapport économique ...
Commerce extérieur et balance des paiements
Indicateurs de développppement durable pour la France
Comparaisons internationales
Tome 2 : annexe statistique - 1.78 Mo -
Le rapport économique, social et financier (RESF) résulte de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui, dans son article 50, l'instituait avec deux autres rapports...
Date: 2017-04-23 11:20:08
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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015
Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015
Perspectives économiques 2014-2015
Le ministre des Finances et des Comptes publics, et le secrétaire d'État au Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 lors du Conseil des ministres du 1er octobre 2014.
Le rapport sur la...
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tresor.economie.gouv.fr
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Rapport Économique, Social et Financier – PLF pour 2016 ...
Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui notamment de la direction du...
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Economie : rapport économique, social et financier 2017 ...
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Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l'Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances. Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui...
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http://www.youscribe.com
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N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...
591,13
Source : ministère de l'économie et des finances.
L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...
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http://www.assemblee-nationale.fr
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ESH Annales de l'écrit - jeromevillion.free.fr
Economie, Sociologie, Histoire du monde contemporain (ex-AEHSC)
Annales de l'écrit
Un Etat doit-il s'inquiéter de l'augmentation de sa dette publique ? (ECRICOME 2017, Sujet 1)
Faut-il lutter contre les inégalités économiques ? (ECRICOME 2017, Sujet 2)
La mondialisation peut-elle expliquer les mauvaises performances économiques et sociales des pays ? (ESCP 2016)
Les copies d' Anissa...
Date: 2017-04-19 08:18:26
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Actualités - CRESS Rhône-Alpes
mercredi 14 septembre 2016
Employeurs associatifs : votre avis compte !
Pour rappel, l'UDES et le Mouvement associatif ont engagé une étude conjointe sur les stratégies d'évolution des modèles socio-économiques associatifs, ainsi que sur leurs modalités opérationnelles.
lire la suite >>
mercredi 14 septembre 2016
Séminaire « Évaluation de la pénibilité : de l'obligation à sa...
Date: 2017-04-23 06:44:01
Site :
http://www.cress-rhone-alpes.org
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Fonds européen de développement économique et régional ...
Fonds européen de développement économique et régional
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Pour les articles homonymes, voir Feder .
Le Fonds européen de développement économique régional ou FEDER est l'un des fonds structurels européens . Il vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l' Union européenne en corrigeant...
Date: 2017-04-17 11:07:07
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maliweb.net - Communiqué du conseil des ministres du ...
Communiqué du conseil des ministres du mercredi 02 novembre 2016
Par
tweet
Photo de famille du nouveau Gouvernement (Koulouba, le 09 juillet 2016)
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 02 novembre 2016, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des...
Date: 2017-04-23 10:43:20
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http://www.maliweb.net
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L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF
Les fonds européens au service du développement des territoires.
L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...
Date: 2017-04-23 08:59:54
Site :
http://www.europeidf.fr
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Comité d'entreprise — Wikipédia
Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]
Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...
Date: 2017-04-22 12:45:03
Site :
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Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
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N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
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http://www.assemblee-nationale.fr
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
TOTAL
14 650
La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...
Date: 2014-06-18 17:18:33
Site :
senat.fr
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Actualités - Ministère de la Santé et des Services sociaux
France - Marisol Touraine poursuit la réforme du financement des établissements de santé
Le 28 février 2017, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a modifié le financement des e tablissements de sante . Les dispositions de ce texte visent a apporter des modes de financement plus adapte s aux pratiques, tout en favorisant le virage ambulatoire. Un modèle mixte combinant une...
Site :
http://www.msss.gouv.qc.ca
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SOCIETES COMMERCIALES DEFINITION - Dictionnaire juridique
Les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL).
La société en nom collectif.
La société en commandite simple et la société en commandite par action,
La société européenne.
Le société coopérative d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés.
La société anonyme est en principe destinée au fonctionnement d'entreprises importantes nécessitant des moyens...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours economie sociale et solidaire / rapport du conseil economique et social 2014 / cours d'economie sociale et familiale / rapport economique social et financier 2014 / rapport economique et social 2014
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social regional / rapport economique social et financier 2014 / comite economique et social france / comite economique et social europeen adresse
Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne ...
Burkina Faso : Alerte, la politique économique en panne !
Point de vue o vendredi 23 septembre 2016 à 00h32min
Tout le monde est d'accord pour dire que les dirigeants actuels du Burkina Faso héritent de problèmes si nombreux et si difficiles qu'ils ne peuvent être résolus en quelques mois ou années du mandat. En revanche, il est déjà possible d'apprécier si notre pays se dote de la...
Date: 2017-04-23 10:33:13
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http://lefaso.net
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Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Wafaa Mohamad, travailleuse sociale et secrétaire du Centre, nous livre un premier témoignage.
«Le jour de l'ouverture, journée internationale de la femme, une vingtaine de femmes syriennes sont venues ainsi que des représentants d'autres ONG pour les réfugiés.
Les activités ont commencé le 14 mars avec les cours de turc, les activités pour les enfants et le conseil social et...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'economie sociale et familiale / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace
Formations du CFA de Bellegarde (45)
Formation CAPa Jardinier Paysagiste
Présentation de la formation
Formation de 2 ans pouvant être réduite à 1 an pour les titulaires d'un diplôme de même niveau (CAP, CAPA, BEP, BEPa) ou d'option voisine.
Le Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole (CAPa) est un diplôme de niveau V qui permet d'accéder à des emplois d'ouvrier ou d'employé qualifié du secteur public ou du...
Date: 2017-04-23 13:02:43
Site :
http://www.cfa-bellegarde.fr
Thèmes liés : histoire economique et sociale de la france / bts conseiller en economie sociale et familiale formation continue / cours d'economie sociale et familiale / bac general es serie economique et sociale profil langues vivantes / classe de seconde sciences economiques et sociales
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil economique et social vie publique / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france
Conseil des Ministres | Présidence de la République du Niger
COMMUNIQUE N°02/CM/2017
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 JANVIER 2017
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son ordre du jour,...
Site :
http://www.presidence.ne
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / economique et social de l europe / vie plan de developpement economique et social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...
39,87 %
Source : DHUP.
Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...
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http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social
Déja parues - Revue Française de Finances Publiques ...
Association pour la fondation internationale de finances publiques
Le Think Tank des finances publiques
FONDAFIP > Revue Française de Finances Publiques > Déja parues
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suite
Editorial Réinventer une philosophie de l'impôt pour lui redonner un sens C'est un sujet d'une très grande importance que celui de la fiscalité. Au-delà des aspects ...
Allocution...
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http://www.fondafip.org
Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe et mondialisation / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / histoire de l'intelligence economique en france / economique et social de l europe
Agrégation de l'enseignement supérieur français — Wikipédia
Agrégation de l'enseignement supérieur français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Dans le système d'enseignement supérieur public français , les concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur sont des concours organisés pour le recrutement d'un ensemble de professeurs des universités , dans les sciences juridiques , politiques , économiques et de gestion...
Date: 2017-04-17 18:44:54
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Thèmes liés : agregation sciences economiques et sociales cours / seconde generale sciences economiques et sociales / classe de seconde sciences economiques et sociales / cours science economique et sociale seconde / seconde science economique et social
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