Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...

IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale

I. - L'immunité parlementaire

On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.

Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...

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Date: 2017-04-23 11:31:50
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique

SocialUp – du 7 au 9 avril 2017 | Genève

Présentation des projets devant le jury

19h00

Annonce des vainqueurs et remise des prix

Apéritif de clôture

Coachs, Experts & Jury

Les équipes sont accompagnées tout le week-end par des coachs qui les aident à formaliser leur projet : spécialistes de la gestion de projet, en  particulier sociaux ou humanitaires, de l'entrepreneuriat social et de l'économie sociale et solidaire.

Samedi...

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Site : http://socialup.ch

Thèmes liés : intelligence economique et gestion de l'innovation / intelligence economique et strategie d entreprise / intelligence economique et strategie d'entreprise / les acteurs de l'intelligence economique en france / entreprise d'intelligence economique

Les directions du ministère des Finances et des Comptes ...

I - Le ministre des Finances et des Comptes publics a autorité sur :

Tout ouvrir / Tout fermer

La direction  du budget (DB)

La direction du budget est chargée de proposer une stratégie soutenable des finances publiques, de préparer le budget de l'Etat et de procéder à l'élaboration des projets de lois de finances, en s'efforçant de trouver les marges de manoeuvre nécessaires au...

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Date: 2017-04-23 10:02:09
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / economique et social de l europe / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil d'analyse economique et social

L'ONU - Histoire - Fiches de Cours pour Lycée - KeepSchool

L'ONU

Inroduction

La Société des Nations, malgré les espoirs fondés en elle n'avait pas su éviter la Seconde Guerre Mondiale. Pourtant, les vainqueurs de 1945 ont estimé qu'elle reposait sur des principes bons et qu'il fallait simplement tirer les leçons des échecs et des manques de la SDN : au premier plan, son manque de moyens coercitifs (la SDN ne disposait pas d'armée), mais aussi...

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Site : http://keepschool.com

Thèmes liés : siege du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu / composition du conseil economique et social de l'onu

Les missions du Conseil Départemental / Le Conseil ...

Les missions du Conseil Départemental

Les missions du Conseil Départemental

Action sociale, éducation, transports, aménagement du territoire, culture, tourisme, sport et environnement sont à ce jour les principaux domaines d'intervention confiés aux départements.

Les Départements ont été créés par la Révolution française pour rapprocher les citoyens de l'administration. Le...

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Date: 2017-04-23 11:07:58
Site : http://www.lyonne.com

Thèmes liés : conseil economique et social regional / conseil economique et social europeen / conseil economique et social energie / conseil economique et social de la region / role du conseil economique et social

Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

Sélecteur de langues

Réseau d'experts

Comité de l'emploi

Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...

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Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / role du comite economique et social europeen

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

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Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / president du conseil economique et social europeen

La création de l'ONU (Cours d'histoire) - Hist-geo.com

(Voir la page précédente : II-B - Une recompostion du monde )

Garantir la paix dans le monde

L'idée qui préside à la création de l' Organisation des Nations Unies (ONU) est une volonté de créer un organisme international capable de garantir durablement la paix .

Cette volonté de garantir une paix durable s'est manifestée au milieu des combats de la Seconde Guerre mondiale :

Avec la...

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Date: 2016-02-17 15:06:05
Site : http://www.hist-geo.com

Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / siege du conseil economique et social de l'onu / role du conseil economique et social de l'onu / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu

CEDEAO - Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l ...

Contact

CEDEAO - Communauté Economique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest

La CEDEAO a établi par le traité de Lagos  signé le 28 Mai 1975 par quinze pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo.  Le Cap-Vert a rejoint la Communauté en 1976 mais la Mauritanie a décidé de...

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Date: 2017-04-21 15:42:59
Site : http://www.uneca.org

Thèmes liés : membres conseil economique et social cote d'ivoire / role du conseil economique et social de cote d'ivoire / conseil economique et social de cote d'ivoire / conseil economique et social de cote d ivoire / membres conseil economique et social

Une ISAP au rapport de stage CESF - social-methodologie.fr

Un exemple de recueil de données ISAP au rapport de stage CESF

Exemple d'une ISAP  chez un bailleur social 

Dans le cadre de cet écrit, j'ai fait le choix de vous présenter la situation sociale d'une personne retraitée que j'ai accompagnée durant mon stage de troisième année préparant au DECESF. Celui-ci s'est déroulé auprès d'une conseillère en économie sociale  et  familiale...

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Site : http://www.social-methodologie.fr

Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / centre de recherche economique et sociale / conseil economique et social centre

N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...

81

 

* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.

Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).

Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil d'analyse economique et social

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...

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Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 37 offre(s) d'emploi...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : entreprise d'intelligence economique / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise

Le droit de la concurrence au maroc - Maitre hadri samir

L'expérimentation du principe de libre concurrence dans les pays du tiers-monde : l'exemple marocain.

 

Introduction:

La liberté du commerce et de l'industrie suppose la liberté de la concurrence, c'est-à-dire la libre compétition  entre les agents économique, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle, La liberté totale...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : role du conseil economique et social au maroc / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / rapport du conseil economique et social maroc / membres du conseil economique et social maroc

Économie du savoir — Wikipédia

Les piliers de l'économie du savoir[ modifier | modifier le code ]

L'économie de la connaissance en plus d'être une nouvelle phase, est un concept opérationnel assez nouveau ayant été promu par des organisations internationales et spécialement par l' Union européenne lors de la déclaration de Lisbonne en 2000, les rapports du programme des Nations unies pour le développement , les...

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Date: 2017-04-17 10:00:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / intelligence economique securite de l'information / economique et social de l europe / marche de l'intelligence economique en france / l'intelligence economique territoriale

COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de ...

Vous êtes ici : Accueil / COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de cajou

COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de cajou

Décortiquer les noix de cajou pour capter la valeur ajoutée

Partenaire depuis 2007

1000 producteurs & 200 femmes pour le décorticage

Vergers de "brousse" de 0,5 à 5 hectares d'anarcadiers

Sur le terrain

Ce projet est suivi par Adrien...

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Site : http://www.ethiquable.coop

Thèmes liés : role du conseil economique et social de cote d'ivoire / cote d'ivoire salaire conseil economique et social / membres conseil economique et social cote d'ivoire / conseil economique et social cote d ivoire salaire / conseil economique et social de cote d'ivoire

Welcome to csonet.org | Website of the UN DESA NGO Branch ...

Service mensuel

Introduction - Statut Consultatif auprès de l'ECOSOC

La première fois où les organisations non gouvernementales ont joué un rôle dans les délibérations des Nations Unies fut par le biais du Conseil économique et social (ECOSOC). 41 organisations non gouvernementales ont reçu le statut consultatif du Conseil en 1945 ; en 1992, plus de 700 ONG ont obtenu ce statut et depuis...

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Site : http://csonet.org

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / conseil economique et social des nations unies / role du conseil economique et social / nombre membres conseil economique et social

Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...

sur les informations économiques et financières;

sur les autres missions et travaux du conseil d'entreprise.

 

droit d'user de facilités et de temps nécessaires en dehors des réunions du conseil d'entreprise;

droit de recours auprès des districts de la Direction générale Contrôle des lois sociales, auprès du tribunal du travail;

droit pour le secrétaire d'user des facilités et du...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / nombre membres conseil economique et social / remuneration membre conseil economique et social / salaire membre conseil economique et social

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / conseil economique et social de la grande region / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social de la region centre

Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et ...

Cycle terminal de la voie générale

Programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première

NOR : MENE1109954A

arrêté du 8-4-2011 - J.O. du 28-4-2011

MEN - DGESCO A3-1

Vu code de l'Éducation ; arrêté du 27-1-2010 modifié ; avis du CSE du17-3-2011

Article 1 - Le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : programme de sciences economiques et sociales de la classe de terminale serie es / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / cours d'histoire economique et sociale contemporaine / programme sciences economiques et sociales classe de seconde

Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
Site : http://journal-eje.fr

Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social regional ile de france

Parti socialiste (Belgique) — Wikipédia

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Parti socialiste .

Cet article concerne l'actuel Parti socialiste belge francophone. Pour l'ancien parti, voir Parti socialiste belge .

Parti socialiste

modifier  

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique belge social-démocrate de gauche. Le mouvement socialiste joue un rôle de premier ordre sur la scène...

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Date: 2017-04-22 15:48:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : economique et social de l europe / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil economique et social de la region wallonne / salaire des membres du conseil economique social et environnemental

L'autonomisation économique des femmes : Note d'orientation

5. Un cadre pour des programmes efficaces d'autonomisation économique des femmes

La présente section se fonde sur les engagements du Canada en matière d'autonomisation économique des femmes et les politiques existantes d'aide au développement international afin d'établir un cadre pour les types de programmes susceptibles de favoriser l'autonomisation économique des femmes. Non seulement ce...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / role du conseil economique et social de l'onu / marche de l'intelligence economique en france / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

332t Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'encadrant technique est chargé de la conduite des activités de production, couplée à la mise en situation professionnelle des salariés en insertion. Sa mission consiste à organiser des situations de travail en tenant compte des contraintes...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / role du conseil economique et social

Le conseil provincial du secteur municipal

Le secteur municipal fort de plus de 32 000 membres !

Le secteur municipal est composé de 286 sections locales au Québec, fort de plus de 32 000 membres composés de cols bleus, cols blancs, brigadières et brigadiers scolaire et policiers.

La mission:

Les buts du CPSM sont les suivants :

A) Coordonner l'action syndicale des différentes sections locales du secteur municipal affiliées au...

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Site : http://www.secteurmunicipal.ca

Thèmes liés : conseil economique et social regional / conseil economique et social de la grande region / politique economique et sociale / role du conseil economique et social

Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen suppleants / membres comite economique et social

Accueil / INDR

Brochures INDR

L'UEL et l'INDR

L'Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) a signé en date du 31 octobre 2003 une charte portant sur le développement durable. Ce faisant, elle adhère aux principes du développement durable tel que défini par l'ONU comme étant la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins tout en permettant aux générations futures de satisfaire...

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Date: 2017-04-23 10:35:09
Site : http://www.indr.lu

Thèmes liés : role du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l onu / role du conseil economique social et environnemental / institut developpement economique et social

Licence de droit, La Constitution de la cinquième République

Cours de licence de droit :

constitution de la cinquième République

Le cours est divisé en plusieurs parties (7/13). Menu : Cours sur la Constitution de la cinquième République. Partager ce cours :

Chapitre 6 : Le Premier ministre, chef du gouvernement

Cette nécessité apparaît dès la troisième République, avec le président du Conseil. Il n'a alors aucune autorité hiérarchique sur...

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Date: 2016-03-16 19:14:05
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : president du conseil economique et social europeen / president conseil economique et social / conseil economique et social europeen recrutement / conseil economique et social europeen / president du comite economique et social europeen

Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...

Source : www.theglasgowstory.com ,

accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.

Source : Yottanesia, Wikipedia,...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / problemes politiques economiques culturels et sociaux du monde contemporain / economique et social de l europe / cours d'histoire economique et sociale contemporaine

Les débouchés dans la banque, finance et les assurances

Dans le secteur bancaire, les ingénieurs en mathématiques appliquées contribuent à favoriser la transmission de messages en toute confidentialité et la mise en place de bases de données, ou encore à fixer les prix des produits et services. Dans celui de l'assurance, ils effectuent des études statistiques, financières et économiques, conçoivent des produits adaptés à la clientèle,...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / mastere specialise intelligence economique et strategie d'entreprise / master pro management specialite intelligence economique et management des organisations / master intelligence economique et strategie d'entreprise

Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage ...

Les régions de France, une vieille histoire. Redécoupage, anciennes provinces - Histoire de France et Patrimoine

Vous êtes ici :  Accueil > L'Histoire éclaire l'Actu > Régions (Les) de France, une vieille (...)

L'Histoire éclaire l'Actu

L'actualité au prisme de l'Histoire, ou quand l'Histoire éclaire l'actualité. Regard historique sur les événements faisant l'actu

Régions (Les) de...

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Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : histoire economique et sociale de la france depuis 1945 / comite economique et social de la grande region / histoire economique et sociale de la france / comite economique et social regional / conseil economique et social regional de bretagne

Le Conseil régional - Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Sport

IMPORTANT

Les Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées forment une seule Région depuis le 1er janvier 2016. L'harmonisation des politiques régionales est en cours. Pendant cette période transitoire, les dispositifs ci-dessous concernent les seuls départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Retrouvez la nouvelle Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée sur...

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Date: 2017-04-23 11:06:04
Site : http://www.midipyrenees.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique et social midi pyrenees / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / designation des membres du conseil economique social et environnemental

Les débouchés dans la banque, finance et les assurances

L'analyste financier conseille les investisseurs dans leurs opérations financières. Pour remplir cette mission, il analyse toutes les informations concernant les marchés financiers et la situation des entreprises.

Rigueur, réactivité et logique sont des qualités indispensables pour qui souhaite exercer ce métier.

Pour ce type de poste à responsabilités, de solides bases comptables et...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / mastere specialise intelligence economique et strategie d'entreprise / master intelligence economique et strategie d'entreprise / master pro management specialite intelligence economique et management des organisations

Présentation générale - conseil-constitutionnel.fr

I - COMPOSITION, PROCÉDURE ET ORGANISATION |

1 - Composition

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Les membres sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008,...

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Date: 2017-04-14 11:15:25
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / membres du conseil economique social et environnemental

Joseph Schumpeter — Wikipédia

Joseph Schumpeter explique dans Le cycle des affaires, publié en 1939 [réf. nécessaire] , les cycles économiques par l'innovation et en particulier par les « grappes d'innovation ».

Selon lui, le progrès technique est au coeur de l'économie et les innovations apparaissent en grappes ou essaims : après une innovation majeure, souvent une innovation de rupture due à un progrès...

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Date: 2017-04-23 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / crise economique et sociale en france / democratie et developpement social economique / histoire economique et sociale de la france tome 1

Fiche métier : Economiste - Métiers.be

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Code Riasec IAS - Mise à jour 21/12/2016 - Fiche 718

L'économiste applique une réflexion scientifique à l'observation et la compréhension des phénomènes concernant la production, l'échange, la distribution et la consommation des biens et ressources dans la société humaine. Il remplit trois rôles principaux : chercheur, interprète et conseiller. En tant que chercheur, ses...

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Site : http://metiers.siep.be

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / actualite politique economique et sociale / politique economique et sociale / science economique et social metier