Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"

Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...

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Date: 2017-04-21 14:51:37
Site : http://www.ces.public.lu

Thèmes liés : president du conseil economique et social europeen / conseil economique et social europeen / avis comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / president du comite economique et social europeen

Le Comité économique et social européen | Fiches ...

Table des matières

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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Comité économique et social européen

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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»

Service(s) auteur(s) et année(s) de publication:

Politique et économie régionales

Le projet «Îles intelligentes» se fonde sur l'avis d'initiative TEN/558 de la section TEN du CESE sur les îles intelligentes, adopté le 19 mars 2015. Il...

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Site : bookshop.europa.eu

Thèmes liés : avis comite economique et social europeen / visite du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / comite economique et social europeen / comite economique et social des communautes europeennes

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

20/07/2007

ECOSOC/6300

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

(Publié tel que reçu)

Genève, 20 juillet (Service de l'information...

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Date: 2017-04-23 11:20:09
Site : un.org

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu

Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

10o 

la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

§ 1er. Identification de la décision

A. Nom de la juridiction

65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

Gare de chemins de fer

Stations de métro

Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto administratif isolé du reste de la ville. Mais cet avis n'est pas partagé par tous ceux qui pensent que, au contraire, le bon...

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Date: 2017-04-22 16:16:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / comite economique et social europeen bruxelles / statut des membres du comite economique et social europeen

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-23 11:02:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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