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15 articles sélectionnés

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57

Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / l'intelligence economique territoriale / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / l'intelligence economique c'est quoi

Projet de loi organique relatif au Conseil économique ...

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

 

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2. Les conséquences de la révision : une nécessaire modification de la composition du Conseil

Parallèlement, lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Constituant a fixé un plafond de membres au sein du CESE : en effet, le nouvel article 71 limite le nombre de conseillers...

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Date: 2010-12-21 19:11:49

Thèmes liés : remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration membre conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / designation des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental

La circulation des mégacamions et le fret routier européen ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 juin 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la circulation des mégacamions et le fret routier européen (texte E8284),

Par Mme Fabienne KELLER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Simon Sutour, président ; MM.  Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai,...

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Date: 2013-06-10 12:33:57

Thèmes liés : intelligence economique dans l'entreprise / marche de l'intelligence economique en france / economique et social de l europe / les acteurs de l'intelligence economique en france / intelligence economique cas d'entreprise

Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe

Autorités administratives indépendantes - Sénat

proposition de loi organique a été déposée au Sénat le 7 décembre 2015 par Marie-Hélène DES ESGAULX (Les Républicains - Gironde), Jean-Léonce DUPONT (UDI-UC - Calvados) et Jacques MÉZARD (RDSE - Cantal).

Elle a pour objet de traduire dans le droit positif, pour les dispositions relevant d'une loi organique, les onze propositions formulées par la commission d'enquête sénatoriale sur...

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Date: 2017-04-22 22:20:35

Thèmes liés : nomination des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / nomination conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie

Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique ...

Indemnités d'un élu local membre du Conseil économique, social et environnemental

14e législature

Question écrite n° 10890 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat...

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Date: 2016-10-21 11:34:22

Thèmes liés : indemnite membre conseil economique et social / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / membres conseil economique et social / conseil economique et social indemnite

Adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité ...

Texte déposé  au Sénat le 15/10/2008

Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2008

Budget communautaire

Augmentation du montant des indemnités

des membres du CESE

Texte E 4015

(Examen en urgence du 23 octobre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de décision relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité...

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Date: 2015-05-11 08:26:31

Thèmes liés : membres comite economique et social europeen / comite economique et social europeen suppleants / president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen / membres comite economique et social

Les prélèvements obligatoires et leur évolution - senat.fr

24,5

19,0

Source : rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2004

Il faut en particulier souligner la forte progression de la part des dépenses d'assurance maladie dans le PIB : l'ONDAM3 ( * ) représentait en effet 7,3 % du PIB en 1997 et 7,7 % en 2002, contre 6,1 % en 1981.

Dans son rapport sur la sécurité sociale datant de septembre 2003, la Cour...

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Date: 2011-12-22 16:06:41

Thèmes liés : rapport economique social et financier pour 2007 / rapport economique social et financier du gouvernement / rapport economique social et financier / cours administration economique et sociale / rapport economique et social

GABON : LE SÉNAT - senat.fr

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GABON : LE SÉNAT

Éléments de contexte

Au début des années 1990, le Gabon, comme de nombreux autres pays d'Afrique, a connu un processus de démocratisation. Cela s'est traduit, sur un plan institutionnel, par l'adoption d'une nouvelle constitution, adoptée en mars 1991. Elle introduit notamment une liste de droit...

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Date: 2016-08-25 07:58:06

Thèmes liés : conseil economique et social liste des membres / remuneration membre conseil economique et social / membres du conseil economique et social du gabon / membres conseil economique et social / president du conseil economique et social du gabon

Modernisation de la vie économique - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Modernisation de la vie économique

Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique :

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 mars 2016

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Selon le...

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Date: 2017-04-07 22:19:21

Thèmes liés : les acteurs de la vie economique et sociale / vie economique et sociale

Aide aux abonnements sur l'outil de veille législative - Sénat

 

Vous pouvez vous abonner à un suivi par ministère.

Vous pouvez suivre en temps réel, l'ensemble des questions et/ou des réponses posées par un ou des sénateur(s) à un ou plusieurs ministères.

En choisissant tous les ministères, il est ainsi possible de suivre TOUTES les questions et/ou les réponses.

La liste des ministères, gérée par la division des Questions et du contrôle en...

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Date: 2013-07-16 13:25:32

Thèmes liés : outil de veille sur internet / outil veille

Accueil Espace Expatriés - Sénat

15 septembre 2015

La situation des Français à l'étranger décryptée par le Gouvernement...

Le rapport du Gouvernement sur la situation des Français à l'étranger vient d'être publié. Ce rapport évoque notamment : la protection et l'action sociales en faveur des Français expatriés, l'enseignement français à l'étranger et l'aide à la scolarité, la situation de l''emploi et l'offre...

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Date: 2017-04-20 08:38:31

Thèmes liés : situation economique et sociale de la france en 2012 / situation economique et sociale en france

Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...

À l'issue de celle-ci, ils ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :

TITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LES MANQUEMENTS À LA PROBITÉ

Agence de prévention de la corruption

étendu le contrôle de l'Agence de prévention de la corruption aux associations reconnues d'utilité publique (amt 585 rect. bis - art 3) ; 

prévu des règles de prévention des conflits...

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Date: 2016-12-12 08:27:44

Thèmes liés : economique et social de l europe