Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...

Article R4134-22

 

Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article D4134-23

 

Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article R4134-24

 

Les membres des conseils...

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Date: 2017-04-23 11:02:56
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / membres du conseil economique social et environnemental / indemnites conseil economique et social regional / bureau du conseil economique social et environnemental

Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia

des professions artistiques et culturelles ;

des professions libérales ;

des sénégalais de l'extérieur :

de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;

2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.

Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :

1) être de nationalité...

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Date: 2017-04-22 16:44:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique et social liste des membres / conseil economique et social indemnite / indemnites conseil economique et social regional / conseil economique et social vie publique

projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par ...

Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par Jérôme DUBOIS

publié le 15 avril 2013 (modifié le 3 avril 2015)

Accès direct

Fiche écrite par Jérôme DUBOIS, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement régional (IAR) d'Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. 2013, dans le cadre d'une convention de partenariat Certu-APERAU [ 1 ] sous maîtrise...

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Date: 2017-04-23 11:27:23
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel parc national / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace

Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...

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Les offres d'emploi du réseau des CCI

CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.

Mots-clés :

Il y a 37 offre(s) d'emploi...

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Site : http://www.cci.fr

Thèmes liés : entreprise d'intelligence economique / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise

Avant la présidentielle, Marisol Touraine et Ségolène ...

Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut nommer Frédéric Varnier, un conseiller de son cabinet, à la direction de l'Institut Gustave-Roussy (IGR) de Villejuif, en passant outre l'avis du directeur de l'établissement hospitalier. Mi-novembre, le conseiller budgétaire de Ségolène Royal, Noam Leandri, a été nommé au poste de secrétaire général de l'Ademe, l'Agence de...

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Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france

CAEF - Le fonds de développement économique et social | Le ...

Pour soutenir la reconstruction économique après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat crée entre 1948 et 1955 différents fonds sous la forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé.

 

  Historique

 

Après la Seconde Guerre mondiale, l'Etat intervient massivement dans le financement du secteur privé afin de soutenir la reconstruction économique....

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Date: 2017-04-23 10:33:05
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : bilan economique de la france apres la seconde guerre mondiale / bilan economique seconde guerre mondiale france / consequences economique de la seconde guerre mondiale / comite economique et social de la grande region / consequences sociales seconde guerre mondiale

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

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Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / president du conseil economique et social europeen