Articles sélectionnés pour le thème : comite economique et social europeen suppleants
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Adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité ...
Texte déposé au Sénat le 15/10/2008
Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2008
Budget communautaire
Augmentation du montant des indemnités
des membres du CESE
Texte E 4015
(Examen en urgence du 23 octobre 2008)
La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de décision relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité...
Date: 2015-05-11 08:26:31
Site :
senat.fr
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Le Comité économique et social européen | Fiches ...
Table des matières
Le Comité économique et social européen
Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
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Le Comité des régions - European Parliament
Table des matières
Le Comité des régions
Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...
Site :
http://www.europarl.europa.eu
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Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...
Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques
PARIS 14 décembre 1960
LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...
Date: 2017-04-01 22:26:21
Site :
http://www.oecd.org
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
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