Le président du comité économique et social européen ...

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Société

Le président du comité économique et social européen, Georges Dassis est arrivé en Côte d'Ivoire pour une visite de travail et d'amitié

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Publié le samedi 28 janvier 2017  |  Abidjan.net

© Abidjan.net par Marc-Innoncent

Coopération: arrivée de Georges DASSIS Président du Comité Economique, Social Européen

Vendredi 27 Janvier 2017. Abidjan. Le Président...

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Date: 2017-01-28 02:36:21
Site : http://news.abidjan.net

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VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ...

VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

Lebabi.net  |   Publication 27/01/2017

Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...

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Date: 2017-04-23 11:04:59
Site : http://abidjanplus.com

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Le Comité économique et social européen renouvelé compte ...

Date de mise à jour : 07/10/2015

Mots clés : CESE

Le Comité économique et social européen renouvelé compte 40 % de nouveaux membres

Communiqué de presse de la Commission européenne

Les membres du Comité économique et social européen, principale institution de l'Union européenne représentant la voix de la société civile, ont été renouvelés le 21 septembre. En ces temps difficiles pour l'Europe sur le plan économique et social, les États membres, à qui il incombe de nommer les membres du CESE, ont renforcé la voix de la société civile européenne en...

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Site : http://europedirect.jeunes-ca.fr

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Comité économique et social européen (CESE) - European ...

Comité économique et social européen (CESE)

En bref

Rôle: organe consultatif représentant les organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts

Président: Georgios Dassis

Membres: 350 membres venus de tous les pays de l'UE

Création: 1957

Nom du site web: Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe...

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Date: 2017-04-22 23:47:02
Site : europa.eu

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Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-04-22 12:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

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Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"

Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...

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Date: 2017-04-21 14:51:37
Site : http://www.ces.public.lu

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Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"

Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...

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Date: 2017-04-21 14:51:37
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Adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité ...

Texte déposé  au Sénat le 15/10/2008

Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2008

Budget communautaire

Augmentation du montant des indemnités

des membres du CESE

Texte E 4015

(Examen en urgence du 23 octobre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de décision relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité...

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Date: 2015-05-11 08:26:31
Site : senat.fr

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Le Comité économique et social européen | Fiches ...

Table des matières

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l ...

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux

Bruxelles, le 23 janvier 2017

Aujourd'hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront...

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Site : europa.eu

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

0

|

Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Site : https://www.frdic.com

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-04-23 06:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Comité, économique, Social - Economie

Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre

Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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Conseil économique et social européen - frdic.com

  Chypre  : 5

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.

Groupe des Travailleurs - GROUPE II : Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales...

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Comité, commission, conseil et groupe de travail

Comité, commission, conseil et groupe de travail

 

Conseil

 

Lorsqu'il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, à l'échelle d'un gouvernement ou, à plus forte raison, à l'échelle internationale, le mot conseil s'écrit avec une majuscule initiale. Le cas échéant, l'adjectif qui le précède prend lui aussi la majuscule s'il fait partie de la...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

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Site : http://slideplayer.fr

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L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF

Les fonds européens au service du développement des territoires.

L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...

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Site : http://www.europeidf.fr

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Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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Les pôles et les commissions - medef.com

Extranet

Les pôles et les commissions

Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.

 

Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...

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Site : http://www.medef.com

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Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-04-22 12:45:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

20/07/2007

ECOSOC/6300

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

(Publié tel que reçu)

Genève, 20 juillet (Service de l'information...

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Date: 2017-04-23 11:20:09
Site : un.org

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Les organisations des Maitres du Monde - syti.net

Les organisations du pouvoir planétaire

Le gouvernement mondial

Au pouvoir déclinant des gouvernements des états-nations s'est substitué un nouveau pouvoir, planétaire, global, et échappant au contrôle de la démocratie. Les citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a...

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Date: 2016-07-17 12:45:36
Site : http://www.syti.net

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Institutions de l'Union européenne — Wikipédia

Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...

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Date: 2017-04-22 13:26:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...

591,13

Source : ministère de l'économie et des finances.

L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Henri Malosse : "Bastia Coworking, à l'image de la Corse ...

Lionel Dumas-Perini avait répondu à un tweet de Henri Malosse, président du Comité économique et social européen (CESE), comme "une bouteille à la mer", ainsi qu'il le dit aujourd'hui. Le président du CESE invitait l'Europe à l'initiative entrepreunariale. Une voie empruntée, avec succès, par Bastia Coworking depuis quelques temps déjà. Jeudi le président du CESE était à Bastia....

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Site : http://www.corsenetinfos.corsica

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Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

Sélecteur de langues

Réseau d'experts

Comité de l'emploi

Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...

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Site : http://ec.europa.eu

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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social de la grande region / environnement economique juridique et social des activites professionnelles / conseil d'analyse economique et social

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur ...

Les discours dans l'actualité

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'attachement et l'estime que le gouvernement porte au Conseil économique, social et environnemental et la mise en oeuvre par certaines collectivités locales de la "clause Molière" imposant le français sur les chantiers publics, au palais d'Iéna, à Paris le 15 mars 2017.

Personnalité, fonction :...

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Date: 2017-04-13 00:00:08
Site : http://discours.vie-publique.fr

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

Gare de chemins de fer

Stations de métro

Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto administratif isolé du reste de la ville. Mais cet avis n'est pas partagé par tous ceux qui pensent que, au contraire, le bon...

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Date: 2017-04-22 16:16:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / comite economique et social europeen bruxelles / statut des membres du comite economique et social europeen

Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Site : http://www.jeanlouisrenault.com

Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

 

PARIS 14 décembre 1960

LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...

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Date: 2017-04-01 22:26:21
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : economique et social de l europe / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / vie plan de developpement economique et social / membres conseil economique et social

RATP - Structure et gouvernance

François-Xavier Perin, Directeur général développement Groupe

Alain Le Duc, Directeur financier

Philippe Martin, Directeur général adjoint en charge des opérations de transports et de maintenance associée

Anais Lançon, Directrice de la communication et de la marque

Jean Agulhon, Directeur général adjoint gestion et innovation sociale

Christian Galivel, Directeur général adjoint en...

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Date: 2017-04-19 10:25:09
Site : http://www.ratp.fr

Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / conseil economique et social de la region ile de france / conseil economique et social ile france / president du comite economique et social

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017

 

Emmanuel Issoze Ngondet

©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.

En effet, sans surprise, le...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / cours d'economie sociale et familiale / institut d histoire economique et sociale / vie plan de developpement economique et social / schema regional de developpement economique et social region centre

Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

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Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / president du conseil economique et social europeen

Les membres | Éthique et Cancer

Collège des représentants des personnes malades et des proches

représentant des proches de malade à la Ligue contre le cancer

En attente de publication

Collège des représentants des personnes malades et des proches

membre du comité de patients pour la recherche clinique

Christiane Étévé est maîtresse de conférences en sciences de l'éducation, à l'Institut national de recherche...

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Site : http://www.ethique-cancer.fr

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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

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Emplois et carrières dans les institutions européennes ...

Dans les institutions européennes (Secrétariat du Conseil, Parlement, Commission, Cour de Justice, Cour des Comptes), seule la réussite aux concours, dont les avis sont publiés au JOUE et sur le site de l' Office européen de sélection des personnels (EPSO) , offre des possibilités de carrière .

Les institutions et organes de l'Union européenne, mais surtout les agences, offrent parfois...

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Date: 2017-04-23 10:53:30
Site : https://ue.delegfrance.org

Thèmes liés : statut des membres du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen recrutement / conseil economique et social europeen recrutement / comite economique et social des communautes europeennes / comite economique et social europeen stage

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / schema regional de developpement economique et social region centre / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france

Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion

Master de spécialisation en Gestion

80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)

Durée:

2 ans

Horaires:

L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...

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Date: 2017-04-23 12:53:00
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / cours science economique et sociale seconde / science economique et sociale cours 1ere

Friedrich Hayek — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Hayek .

Friedrich Hayek

Droit, législation et liberté

Influencé par

Bernard Mandeville , Adam Smith , John Locke , Adam Ferguson , David Hume , Edmund Burke , Frédéric Bastiat , Alexis de Tocqueville , Lord Acton , Carl Menger , Eugen von Böhm-Bawerk , Ludwig von Mises , Max Weber , Karl Popper

A influencé

à Fribourg , est un philosophe et économiste...

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Date: 2017-04-23 06:18:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut d histoire economique et sociale

Communauté européenne du charbon et de l'acier — Wikipédia

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CECA .

Communauté européenne du charbon et de l'acier

Les membres fondateurs de la CECA.

Création

22 juillet 2002

. Elle rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une démocratie européenne et le...

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Date: 2017-04-23 07:31:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les consequences de la premiere guerre mondiale pour l'europe / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / comite economique et social des communautes europeennes / economique et social de l europe

LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es

Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / les pratiques de l intelligence economique huit cas d entreprises / intelligence economique securite de l'information / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole

Licence de droit, La Constitution de la cinquième République

Cours de licence de droit :

constitution de la cinquième République

Le cours est divisé en plusieurs parties (7/13). Menu : Cours sur la Constitution de la cinquième République. Partager ce cours :

Chapitre 6 : Le Premier ministre, chef du gouvernement

Cette nécessité apparaît dès la troisième République, avec le président du Conseil. Il n'a alors aucune autorité hiérarchique sur...

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Date: 2016-03-16 19:14:05
Site : http://www.cours-univ.fr

Thèmes liés : president du conseil economique et social europeen / president conseil economique et social / conseil economique et social europeen recrutement / conseil economique et social europeen / president du comite economique et social europeen

Missions - CNPA

Qu'est ce que le CNPA ?

Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) est une organisation patronale, fondée en 1902, pour défendre les intérets des entreprises de la distribution et des services de l'automobile en France. Il représente les chefs d'entreprises de toutes tailles - de la petite entreprise au grand groupe - de toutes spécialités et sur l'ensemble du territoire...

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Date: 2017-04-23 10:33:47
Site : http://www.cnpa.fr

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