Comité économique et social européen (OIT-Bruxelles)

Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est une plateforme consultative composée de représentants d'organisations d'employeurs et de travailleurs ainsi que...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

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Comité économique et social européen

Situé à Bruxelles, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'UE qui se compose de représentants d'organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes...

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Date: 2017-04-23 10:56:04
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Comité économique et social européen, Secrétariat général ...

Comité économique et social européen

Les organismes suivants y sont rattachés :

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Le président du comité économique et social européen ...

Article

Société

Le président du comité économique et social européen, Georges Dassis est arrivé en Côte d'Ivoire pour une visite de travail et d'amitié

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Publié le samedi 28 janvier 2017  |  Abidjan.net

© Abidjan.net par Marc-Innoncent

Coopération: arrivée de Georges DASSIS Président du Comité Economique, Social Européen

Vendredi 27 Janvier 2017. Abidjan. Le Président...

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Date: 2017-01-28 02:36:21
Site : http://news.abidjan.net

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Le Comité économique et social européen renouvelé compte ...

Date de mise à jour : 07/10/2015

Mots clés : CESE

Le Comité économique et social européen renouvelé compte 40 % de nouveaux membres

Communiqué de presse de la Commission européenne

Les membres du Comité économique et social européen, principale institution de l'Union européenne représentant la voix de la société civile, ont été renouvelés le 21 septembre. En ces temps difficiles pour l'Europe sur le plan économique et social, les États membres, à qui il incombe de nommer les membres du CESE, ont renforcé la voix de la société civile européenne en...

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Comité économique et social européen (CESE) - European ...

Comité économique et social européen (CESE)

En bref

Rôle: organe consultatif représentant les organisations de travailleurs et d'employeurs et d'autres groupes d'intérêts

Président: Georgios Dassis

Membres: 350 membres venus de tous les pays de l'UE

Création: 1957

Nom du site web: Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe...

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Date: 2017-04-22 23:47:02
Site : europa.eu

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Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

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Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"

Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...

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Date: 2017-04-21 14:51:37
Site : http://www.ces.public.lu

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Conseil économique et social // Luxembourg

Assemblée plénière du CES

07/04/2017

Lors de son Assemblée plénière du 6 avril 2017, le CES a adopté à l'unanimité des voix de ses membres son avis "Evolution économique, sociale et financière du pays 2017 - Contributions des partenaires sociaux au Semestre européen"

Semestre européen 2017: Deuxième réunion "Dialogue social annuel Gouvernement - partenaires sociaux", sous l'égide...

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VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ...

VISITE DU PRESIDENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN

Lebabi.net  |   Publication 27/01/2017

Le président du Comité économique et social européen, M. Georges Dassis, effectuera une visite officielle en République de Côte d'Ivoire, du 27 au 31 janvier 2017, à l'invitation du président du Conseil économique, social, environnemental et culturel (CES) de...

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Date: 2017-04-23 11:04:59
Site : http://abidjanplus.com

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Le Comité économique et social européen | Fiches ...

Table des matières

Le Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif de l'Union européenne. Il se compose de 350 membres. Son avis est obligatoire dans les domaines fixés par les traités et facultatif pour les autres domaines; il peut être consulté par la Commission, le Conseil ou le Parlement. Le Comité peut également...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l ...

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission prépare les prochaines étapes en vue de l'établissement d'un socle européen des droits sociaux

Bruxelles, le 23 janvier 2017

Aujourd'hui, la Commission européenne fait un pas de plus vers la mise en place d'un socle européen des droits sociaux avec une conférence de haut niveau à Bruxelles. Des propositions détaillées suivront...

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Site : europa.eu

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Comité économique et social européen - EU Bookshop

 >  Comité économique et social européen

Comité économique et social européen

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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»

Service(s) auteur(s) et année(s) de publication:

Politique et économie régionales

Le projet «Îles intelligentes» se fonde sur l'avis d'initiative TEN/558 de la section TEN du CESE sur les îles intelligentes, adopté le 19 mars 2015. Il...

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Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

0

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

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Site : https://www.frdic.com

Thèmes liés : recrutement conseil economique social et environnemental cese / palais d'iena siege du conseil economique social et environnemental / bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental

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Rapport sur le projet «Îles intelligentes»

Service(s) auteur(s) et année(s) de publication:

Politique et économie régionales

Le projet «Îles intelligentes» se fonde sur l'avis d'initiative TEN/558 de la section TEN du CESE sur les îles intelligentes, adopté le 19 mars 2015. Il...

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Adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité ...

Texte déposé  au Sénat le 15/10/2008

Examen par la commission des affaires européennes le 23/10/2008

Budget communautaire

Augmentation du montant des indemnités

des membres du CESE

Texte E 4015

(Examen en urgence du 23 octobre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence de la proposition de décision relative à l'adaptation des indemnités octroyées aux membres du Comité...

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Date: 2015-05-11 08:26:31
Site : senat.fr

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Comité, économique, Social - Economie

Bruxelles rabote les aides aux PME - La Libre

Si vous aviez rentré une demande de subvention à la Région bruxelloise en vue de doper l'activité de votre PME, il va sans doute falloir patienter, sinon, l'oublier ou la reformuler. En effet, Eric Tomas (PS), le ministre bruxellois chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et de la Revitalisation des Quartiers, a mis en chantier une...

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

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Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

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Date: 2017-04-23 06:24:36
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution...

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Date: 2017-04-20 21:15:33
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Comité, commission, conseil et groupe de travail

Comité, commission, conseil et groupe de travail

 

Conseil

 

Lorsqu'il désigne, par son nom officiel, un organisme à caractère unique dans un État, à l'échelle d'un gouvernement ou, à plus forte raison, à l'échelle internationale, le mot conseil s'écrit avec une majuscule initiale. Le cas échéant, l'adjectif qui le précède prend lui aussi la majuscule s'il fait partie de la...

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Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L'histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...

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L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF

Les fonds européens au service du développement des territoires.

L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...

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Conseil Economique et Social Régional de Picardie - PDF

6 Le Conseil Economique et Social Régional prend acte de la cohérence recherchée par le projet de convention entre, d'une part, les objectifs définis nationalement dans le cadre du service public de l'emploi, conformément à la loi de programmation pour la cohésion sociale 1 et, d'autre part, les orientations du Plan Régional Education Formation (PREF), outil stratégique du Conseil...

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Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Conseil économique et social européen - frdic.com

  Chypre  : 5

Les Conseillers sont organisés en trois groupes :

Groupe des Employeurs - GROUPE I : ce sont des entrepreneurs ou représentants d'association d'entrepreneurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture des pays de l'Union Européenne.

Groupe des Travailleurs - GROUPE II : Le groupe des travailleurs est composé de représentants des organisations syndicales...

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Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-04-22 12:45:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR ...

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

20/07/2007

ECOSOC/6300

Département de l'information o Service des informations et des accréditations o New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EST SAISI DE RAPPORTS SUR L'ASSISTANCE À HAÏTI ET À LA GUINÉE-BISSAU

(Publié tel que reçu)

Genève, 20 juillet (Service de l'information...

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Date: 2017-04-23 11:20:09
Site : un.org

Thèmes liés : conseil economique et social des nations unies (ecosoc) / resolutions du conseil economique et social des nations unies / fonction du conseil economique et social de l'onu / conseil economique et social de l'onu / membres du conseil economique et social de l'onu

Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

10o 

la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

§ 1er. Identification de la décision

A. Nom de la juridiction

65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel

Comité économique et social européen : définition de ...

o    Boggle.

Lettris

Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.

boggle

Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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Événements | IRIS

Maison de l'Europe - Paris

L'actualité de la politique européenne de développement

Le développement est au coeur de l'action extérieure de l'Union européenne. Cette politique vise avant tout à éradiquer la pauvreté dans le monde, dans le cadre d'un développement durable. L'Union européenne oeuvre également pour la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Les dirigeants mondiaux, auxquels s'est jointe l'Union européenne, se...

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Site : http://www.iris-france.org

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Comité de l'emploi - Emploi, affaires sociales et ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

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Sélecteur de langues

Réseau d'experts

Comité de l'emploi

Le comité de l'emploi (EMCO) a été créé en 2000 par une décision du Conseil , sur la base de l'article 150 du TFUE . Ses activités s'inscrivent dans le cadre de la stratégie...

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Site : http://ec.europa.eu

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Les sources du droit du travail - NVO.fr

Les sources du droit du travail

sources du droit du travail

 

II - Précisions sur les différentes sources

*Les sources externes

- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...

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Site : http://www.nvo.fr

Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel / conseil des droits economiques sociaux et culturels

Institutions de l'Union européenne — Wikipédia

Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...

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Date: 2017-04-22 13:26:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...

591,13

Source : ministère de l'économie et des finances.

L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : economique et social de l europe / cours economie sociale et solidaire / rapport economique social et financier plf 2017 / rapport economique social et financier plf 2014 / rapport economique social et financier 2014

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale

Écrit par JANVIER & ASSOCIES

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Nouvelles modalités de financement du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale.

Qu'attendez-vous ? Ou plutôt que savez-vous du congé syndical dit...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / formation renseignement economique / conseil economique et social regional nord pas de calais / conseil economique et social nord pas de calais / science economique et sociale cours 1ere

Comité économique et social européen - eesc.europa.eu

Rapporteur: Mr Ulrich SAMM (Employeurs - GR I / Allemagne) Co-rapporteur: Mr Toni VIDAN (Activités diverses - GR III)

Le CESE accueille favorablement le train de mesures sur l'«énergie propre», qui vise à accélérer, modifier et consolider la transition de l'économie de l'UE vers une énergie propre tout en continuant de poursuivre les objectifs majeurs que sont la croissance économique...

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Site : http://www.eesc.europa.eu

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Avis & autres travaux | Comité économique et social européen

Rapporteur: Giuseppe Guerini (Activités diverses - GR III / Italie)

12 Apr 2017

COM(2016) 825 final

Rapporteur: Javier Doz Orrit (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Mihai Ivascu (Activités diverses - GR III / Roumanie)

Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d'application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder...

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Site : http://www.eesc.europa.eu

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional

Le programme de « France insoumise » : des choix ...

 

 Commission économique du PCF

« Nous entrons en campagne en soumettant au pays un pacte d'engagements pour une nouvelle majorité. Pour construire la politique et le rassemblement dont la France a besoin, nous nous adressons à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui partagent notre ambition, aux syndicalistes, aux militantes et militants associatifs, aux artistes et aux...

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Date: 2017-04-23 09:52:44
Site : http://www.pcf.fr

Thèmes liés : economique et social de l europe / evolution politique economique et sociale de la france contemporaine / programme economique et social du front national / politique economique et sociale / democratie et developpement social economique

Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d ...

Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil

(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)

Texte modifié par :

Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 188 du 18 juillet 2009)

Vus

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE...

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Date: 2017-04-23 03:25:56
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Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme ...

 

 

Comme chaque année, le Gouvernement présente au printemps un programme de stabilité (Pstab) et un programme national de réforme (PNR). Cet exercice, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne. Ces documents seront présentés au Parlement avant d'être adressés à la Commission...

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Date: 2017-04-23 10:21:23
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Convention relative à l'Organisation de Coopération et de ...

Convention relative à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques

 

PARIS 14 décembre 1960

LES GOUVERNEMENTS de la République Fédérale d'Allemagne, de la République d'Autriche, du Royaume de Belgique, du Canada, du Royaume de Danemark, de l'Espagne, des États-Unis d'Amérique, de la République Française, du Royaume de Grèce, de l'Irlande, de la République...

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Date: 2017-04-01 22:26:21
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Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

Gare de chemins de fer

Stations de métro

Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto administratif isolé du reste de la ville. Mais cet avis n'est pas partagé par tous ceux qui pensent que, au contraire, le bon...

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Date: 2017-04-22 16:16:25
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N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

1,721 % de la masse salariale

France Télécom (2010)

92,3 (1)

3,7 % de la masse salariale

RATP (2011)

2,811 % de la masse salariale

Banque de France (2010)

2,452 % de la masse salariale

(1) Pour les seuls comités d'établissement.

3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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Les organisations des Maitres du Monde - syti.net

Les organisations du pouvoir planétaire

Le gouvernement mondial

Au pouvoir déclinant des gouvernements des états-nations s'est substitué un nouveau pouvoir, planétaire, global, et échappant au contrôle de la démocratie. Les citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a...

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Date: 2016-07-17 12:45:36
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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-23 10:30:19
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L’approche territoriale du " développement durable ...

L'approche territoriale du " développement durable ", condition d'une prise en compte de sa dimension sociale

Jacques Theys

Résumé  | Plan  | Texte  | Notes  | Citation  | Auteur

Résumé

Après une longue période de scepticisme ou d'indifférence, le "développement durable" commence aujourd'hui à susciter une certaine curiosité bienveillante, et à influencer, de manière plus ou...

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Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les transferts de déchets

(JOUE n° L 190 du 12 juillet 2006)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n° 2015/2002 de la Commission du 10 novembre 2015 (JOUE n° L 294 du 11 novembre 2015)

Rectificatif au JOUE n° L 277 du 22 octobre 2015

Règlement (UE) n° 1234/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 (JOUE n° L 332 du 19 novembre...

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Date: 2017-04-23 05:37:56
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