CESER Montpellier - Conseil économique et social régional ...

/ Conseil économique et social régional du Languedoc-Roussillon (CESR )

Conseil économique et social régional du Languedoc-Roussillon (CESR )

CESER - Hérault - Mis à jour le 23/04/2017 à 12:52

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Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Composé de représentants de la vie économique, sociale et culturelle, il émet des avis et réalise des études sur les...

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CESER Besançon - Conseil économique et social régional de ...

/ Conseil économique et social régional de Franche-Comté

Conseil économique et social régional de Franche-Comté

CESER - Doubs - Mis à jour le 23/04/2017 à 12:51

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CESER 13 - Bouches-du-Rhône - Conseil économique, social ...

Démarches CESER Bouches-du-Rhône

Informations pratiques et horaires d'ouverture des CESER du 13

Instance sans équivalent dans les autres collectivités locales, le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l'assemblée consultative de la Région. Composé de représentants de...

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CESER PARIS - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ...

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Mentions légales - Ceser Nouvelle-Aquitaine

SAS au capital de 10 059 500 EUR

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

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Droit de pétition — Wikipédia

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne adoptée en 2000 assure le droit de pétition devant le Parlement européen [1] .

Le 6 mai 2009, les eurodéputés ont adopté un rapport de Gérard Onesta proposant une révision des règles de procédure interne concernant le traitement des pétitions. Le Bureau du Parlement pourrait maintenant rédiger certaines correspondances avec les...

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Date: 2017-04-22 15:35:28
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou  européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.

Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).

1. - Le Président

Le Président...

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Date: 2017-04-23 10:41:47
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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche mise à jour le 16 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...

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Date: 2017-04-23 10:55:47
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Fiche de synthèse : Le Conseil d’État - Rôle et pouvoirs ...

La section des travaux publics est saisie des affaires relevant des ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, de l'industrie et des postes et télécommunications.

La section sociale est chargée des affaires relevant des ministres chargés de l'emploi, de la solidarité, de la santé et des anciens combattants.

La section de...

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Date: 2017-04-23 10:40:51
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La collectivité territoriale de Martinique (Martinique.La ...

Les Outre-Mer français   La collectivité territoriale de Martinique   La collectivité territoriale de Martinique

La collectivité territoriale de Martinique

Située au coeur de l'archipel antillais, à 200 km de la Guadeloupe et à 7 000 km de Paris, la Martinique est bordée à l'Est par l'océan Atlantique et à l'Ouest par la mer des Caraïbes. Elle couvre une superficie totale de 1 128...

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Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme ...

 

 

Comme chaque année, le Gouvernement présente au printemps un programme de stabilité (Pstab) et un programme national de réforme (PNR). Cet exercice, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne. Ces documents seront présentés au Parlement avant d'être adressés à la Commission...

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Date: 2017-04-23 10:21:23
Site : http://www.economie.gouv.fr

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projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé de conseillers territoriaux. »

II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :

« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...

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Date: 2010-12-21 16:20:39
Site : senat.fr

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Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

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Formulaire

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Clauses sociales et environnementales CMP 2006 2016

Clauses sociales et environnementales (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre II - Dispositions générales

Chapitre VI - Clauses sociales et environnementales

Article 14 [Clauses sociales et environnementales]

Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des...

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Acheteurs socialement responsables et ... - IAE Aquitaine

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Acheteurs publics

Les donneurs d'ordres publics, par leurs achats de fournitures, de travaux et de services, constituent des acteurs de premier plan de la vie économique. Ils utilisent de manière croissante leur politique d'achat comme levier du développement durable et de l'insertion des personnes en difficultés sociales et professionnelles. Les SIAE sont partie prenante...

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Accueil

En Belgique, en Wallonie, en Flandre et en Europe

Les élections du 25 mai 2014 sont une échéance capitale. Elles concernent simultanément les niveaux de pouvoir européen, fédéral et régional et se déroulent dans un contexte très particulier pour notre pays. C'est pourquoi les différentes structures représentatives du non-marchand ont édité un mémorandum adapté :

 

Pour le niveau...

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Forum ReSEt - La RSE pour innover autrement - 22 juin 2017 ...

Dalkia, filiale du Groupe EDF,met son expertise au service de ses clients pour développer, réaliser et gérer des solutions énergétiques innovantes, plus écologiques et plus économiques, pour une croissance durable des villes et des entreprises. Son métier : producteur d'efficacité énergétique.

Echoplanète

Echoplanète, site d'information du Groupe La Provence, recense et partage les...

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Site : http://www.forumreset.com

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La SFDE

La Société Française pour le Droit de l'Environnement

Mis à jour : 23 février 2017

E-mail

Actualité : APPEL A SOUTIEN POUR LE PROFESSEUR KABOLU : Notre collègue le professeur Ibrahim Kaboglu de l'Université de Marmara-Istanbul, vient d'être révoqué et privé de son passeport; Il est docteur en droit de Limoges et a été professeur invité à Limoges, Paris, Bordeaux , Toulouse etc.....

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Date: 2017-04-23 11:23:35
Site : http://www-sfde.u-strasbg.fr

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Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-23 10:30:19
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Les grands principes de l'administration de l'Etat - CNFPT

Le rôle des membres du corps préfectoral

Pour l'organisation des administrations civiles de l'Etat, le principe de déconcentration a été mis en oeuvre. Selon l'article 1 du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant Charte de la déconcentration : « La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'Etat le pouvoir, les moyens et la capacité...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / les pratiques de l intelligence economique huit cas d entreprises / intelligence economique securite de l'information / conseil economique et social d'alsace / conseil economique et social d alsace

Le travail social, dans quel état ? - OASIS - Le Portail ...

La Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale se réunissait le 23 mai à Paris, dans des locaux du ministère, près de Montparnasse, pour discuter des diplômes éducatifs et sociaux, et de leur réforme. Des manifestants, venus de toute la France (du Var, de Marseille, de Bretagne, et de la région parisienne) demandaient à être reçus. Ils...

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Date: 2017-04-23 12:06:14
Site : http://www.travail-social.com

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Master Management de la performance et des risques par l ...

L'Université Blaise Pascal et l'Université d'Auvergne ont fusionné au 1er janvier 2017 pour devenir l'Université Clermont Auvergne (UCA).

Le catalogue de formation est uniquement consultable sur le site de l'UCA à l'adresse suivante :

Les modalités d'inscriptions seront également détaillées sur le site de l' UCA .

Master Management de la performance et des risques par l'approche...

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Site : http://www.univ-bpclermont.fr

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Publications | FAO | Organisation des Nations Unies pour l ...

Des transferts productivs innovants (CASH+) au Mali

Au Mali, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) expérimente l'approche des «transferts productifs» (CASH+), mise en oeuvre avec succès depuis 2014 dans d'autres pays, notamment d'Afrique de l'Ouest. Le programme, d'une durée de 18 mois, associe des transferts monétaires non conditionnels à la...

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Site : http://www.fao.org

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