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26 articles sélectionnés
Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...
Le Conseil économique, social et environnemental
Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental
Fiche mise à jour le 16 avril 2014
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...
Date: 2017-04-23 10:55:47
Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social indemnite
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole
N° 2951 - Rapport d'information de M. Emeric Bréhier ...
SYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / institut pour le developpement de l information economique et sociale / recherche et veille technologique l'information guide des travaux pratiques / mise en place d'un systeme d'intelligence economique / institut d'etude du developpement economique et social
N° 4125 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Louis Gagnaire sur ...
591,13
Source : ministère de l'économie et des finances.
L'augmentation du budget hors titre 2 des autorités administratives indépendantes doit leur permettre d'assumer les nouvelles missions qui leur ont été confiées en application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et, pour l'ARCEP, de financer en 2017 les coûts induits...
Thèmes liés : economique et social de l europe / cours economie sociale et solidaire / rapport economique social et financier plf 2017 / rapport economique social et financier plf 2014 / rapport economique social et financier 2014
Fiche de synthèse : Le Conseil d’État - Rôle et pouvoirs ...
La section des travaux publics est saisie des affaires relevant des ministres chargés de l'agriculture, de la pêche, de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, de l'industrie et des postes et télécommunications.
La section sociale est chargée des affaires relevant des ministres chargés de l'emploi, de la solidarité, de la santé et des anciens combattants.
La section de...
Date: 2017-04-23 10:40:51
Thèmes liés : avis du conseil economique social et environnemental / president du conseil economique social et environnemental / role du conseil economique social et environnemental / adresse conseil economique social et environnemental / composition du conseil economique social et environnemental
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social de la grande region / environnement economique juridique et social des activites professionnelles / conseil d'analyse economique et social
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil economique et social vie publique / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france
N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Thèmes liés : l'intelligence economique territoriale / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / conseil economique et social de la region ile de france / schema regional intelligence economique ile de france
Fiche de synthèse : Le statut du député - Rôle et pouvoirs ...
IV. - La déontologie à l'Assemblée nationale
I. - L'immunité parlementaire
On qualifie d'immunité parlementaire l'ensemble des dispositions qui assurent aux parlementaires un régime juridique dérogatoire au droit commun dans leurs rapports avec la justice afin de préserver leur indépendance.
Le souci de concilier la nécessaire protection de l'exercice du mandat parlementaire et le...
Date: 2017-04-23 11:31:50
Thèmes liés : designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / remuneration des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental vie publique
N° 1042 - Rapport de M. Vincent Feltesse sur le projet de ...
81
* Le suivi des bacheliers du panel 1989 ne permet pas de mesurer l'obtention d'un diplôme bac+5.
Champ : ensemble des élèves des panels 89 et 95 qui ont poursuivi des études supérieures après leur baccalauréat (ou l'année suivante).
Source : Résultats, diplômes, insertion, Repères et références statistiques 2012, Direction de l'évaluation, de la prospective et de la...
Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil d'analyse economique et social
Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...
La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle
Signé : Éricka BAREIGTS
TITRE IER
STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER
Article 1er
Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.
À cette fin, et dans le respect des compétences...
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / vie plan de developpement economique et social / conseil economique social et environnemental nouvelle caledonie
N° 3518 - Rapport d'enquête de M. Yanick Paternotte sur la ...
I.-- UN CONTEXTE POTENTIELLEMENT FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES INDUSTRIES FERROVIAIRES 13
A.-- LA CROISSANCE DU MARCHÉ MONDIAL 13
1. La conjonction de plusieurs facteurs structurels 13
a) Un attrait pour les transports non polluants 13
b) Le coût de l'énergie 15
c) Une urbanisation croissante 16
d) Une mobilité accrue 17
e) La libéralisation des services de transports ferrés...
Thèmes liés : conseil economique et social regional pays de la loire / economique et social de l europe / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental regional nord pas de calais / conseil economique et social regional nord pas de calais
N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...
PARTIE I - FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI (articles 1er à 15)
Section 1 - Formation professionnelle continue (articles 1 à 5)
Diagnostic général
Lors de sa création en 1971, le système de formation professionnelle continue avait pour objet essentiel d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés.
Si ses principes conservent toute leur légitimité, le...
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / veille strategique cas d entreprise / conseiller en economie sociale et familiale formation continue / formation conseiller en economie sociale et familiale a distance / conseil d'analyse economique et social
N° 3097 - Rapport d'information de M. Laurent ...
INTRODUCTION 9
I. LA CRÉATION DE BPIFRANCE : UNE RATIONALISATION DES STRUCTURES PUBLIQUES DE FINANCEMENT POUR UNE INTERVENTION EFFICACE 15
A. UNE INSTITUTION ORIGINALE AUX MISSIONS MULTIPLES 15
1. L'installation rapide de la nouvelle structure 15
a. Une mise en place rapide entre la loi de 2012 et le décret de juillet 2013 15
b. Le déploiement d'une large gamme d'instruments financiers 19
c....
Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social regional ile de france
N° 1170 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l ...
La politique de la recherche et du développement technologique
Article 9
Article 10
L'article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1. - La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à :
« 1° Accroître les connaissances ;
« 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle ;
« 3° Valoriser les...
Thèmes liés : recherche et veille technologique l'information / veille technologique et recherche d'information sur internet / schema regional de developpement economique et social region centre / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social
N° 3603 - Rapport d'information de M. Dominique Tian ...
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / veille strategique sante et protection sociale
N° 2114 - Rapport d'information de MM. Yves Fromion et ...
effectifs permanents autour de l'Afrique
2 965
tout compris
7 515
NB : 260 marins français participent également à l'opération européenne Atalanta de lutte contre l'insécurité maritime au large de la Corne de l'Afrique.
Source : informations recueillies par les rapporteurs lors de leurs déplacements.
Il faut préciser que l'on ne peut pas additionner les effectifs des forces...
Thèmes liés : intelligence economique afrique de l'ouest / histoire de l'intelligence economique en france / marche de l'intelligence economique en france / l'intelligence economique en france / intelligence economique mode d'emploi
N° 4536 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld ...
39,87 %
Source : DHUP.
Nota : Les chiffres de l'année 2014 sont à prendre avec une double précaution. Ils agrègent les données du PTZ avant septembre 2014, alors que la réforme du 1er octobre 2014, qui a augmenté les plafonds des tranches du barème pour les zones B2 et C, a permis à plus d'emprunteurs de devenir éligibles au dispositif. En outre, la révision du zonage du...
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social
N° 3592 - Rapport d'information de MM. Philippe Meunier et ...
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / veille technologique et recherche d'information sur internet / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social
N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
178,3
Exposé des motifs
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / comite economique et social regional / rapport economique social et financier 2014 / comite economique et social france / comite economique et social europeen adresse
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 17 novembre ...
Seconde partie (suite)
Mme la présidente . L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4061, 4125).
Articles non rattachés (suite)
Mme la présidente . Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles non rattachés à des missions, s'arrêtant à l'amendement no 546 portant article additionnel après...
Thèmes liés : economique et social de l europe / conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / seconde generale economique et sociale / comite economique et social regional
Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france
N° 3973 - Rapport d'information de Mme Valérie Rabault ...
89,3 %
Source : commission des finances.
S'agissant des dispositions fiscales les plus récentes, 45 des 61 dispositions fiscales de la loi de finances pour 2016, soit près de 74 %, étaient pleinement applicables au 30 juin 2016, soit que les textes réglementaires nécessaires aient été publiés, soit que les dispositions aient fait l'objet d'un commentaire, soit les deux.
Ce ratio...
Thèmes liés : economique et social de l europe / rapport economique social et financier du gouvernement
N° 2251 - Rapport d'information de MM. Alain Calmette et ...
10,49
Source : Commissariat général à l'égalité des territoires
C. LES AIDES ET LES MESURES EN ZRR : DES POLITIQUES INSCRITES DANS UNE LOGIQUE DAVANTAGE SECTORIELLE QUE TERRITORIALE
Le dispositif ZRR est connu des acteurs économiques pour les exonérations fiscales et sociales auxquelles il ouvre droit. Mais en réalité, ce zonage est utilisé pour une multitude de mesures, introduites...
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / vie plan de developpement economique et social
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean ...
en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) ( 1 )
sur le crédit d'impôt recherche
et prÉsentÉ
par MM. Alain CLAEYS, Jean-Pierre GORGES et Pierre LASBORDES
Députés
MM. Olivier CARRÉ et David HABIB
Présidents.
___
La mission d'évaluation et de contrôle est composée de : MM. Olivier Carré, David Habib, Présidents ; M. Jérôme Cahuzac, Président...
Thèmes liés : recherche et veille technologique l'information
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