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Pacte international relatif aux droits civils et ...
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDCP
États ayant ratifié le Pacte
Données clés
Résolution de l' Assemblée générale de l' ONU surveillée par le Comité des droits de l'Homme
Adoption
par l' Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution...
Date: 2017-04-23 07:05:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Droits économiques, sociaux et culturels | ReliefWeb
Droits économiques, sociaux et culturels
Training
-- Registration deadline: 23 Apr 2017 -- Training date:
01 May 2017 to 18 Jun 2017
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Sur la formation
Cette formation permet d'acquérir une connaissance approfondie des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), des obligations des Etats et des mécanismes chargés de les protéger et de surveiller leur mise en oeuvre...
Date: 2017-04-23 12:10:40
Site :
http://reliefweb.int
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Histoire des Droits de l’Enfant | Humanium – Ensemble pour ...
Histoire des Droits de l'Enfant
Histoire des Droits de l'Enfant
Aperçu historique de l'évolution des Droits de l'Enfant
Dans l'Antiquité, l'idée d'accorder une protection spéciale aux enfants n'était pas monnaie courante.
Au Moyen-Age, les enfants sont considérés comme de « petits adultes », des êtres humains version « modèle réduit ».
Au milieu du XIXe siècle, en France,...
Site :
http://www.humanium.org
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Pacte international relatif aux droits économiques ...
Les enfants et adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi. Les Etats doivent aussi fixer des limites d'âge au-dessous desquelles l'emploi salarié de la...
Site :
http://www.ohchr.org
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Pacte international relatif aux droits économiques ...
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l'article 27.
Préambule
Les Etats parties au présent Pacte,
Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs...
Date: 2017-04-23 12:10:46
Site :
http://solidarites.info
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Les sources du droit du travail - NVO.fr
Les sources du droit du travail
sources du droit du travail
II - Précisions sur les différentes sources
*Les sources externes
- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...
Site :
http://www.nvo.fr
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« Quand les cantines se rebellent » est sorti le 26 octobre 2015 aux éditions In8. Si vous ne vous êtes pas encore rués chez votre libraire préféré pour vous emparer de ce récit plein de joie et de propositions, il est encore temps. Et en attendant, les soutiens en ligne continuent, plus que jamais. On ne le dit pas assez mais c'est...
Site :
http://www.unplusbio.org
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François Bilger: L’école de Fribourg, l’ordolibéralisme et ...
08 avril 2005
François Bilger: L'école de Fribourg, l'ordolibéralisme et l'économie sociale de marché
Après l'effondrement quasi général des économies planifiées, l'ancienne concurrence entre les systèmes a cédé la place à une sorte de compétition entre les divers sous-systèmes ou variantes possibles de l'économie de marché, de l'économie individualiste de marché américaine...
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http://www.blogbilger.com
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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
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http://www.legalworld.be
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L'autonomisation économique des femmes : Note d'orientation
5. Un cadre pour des programmes efficaces d'autonomisation économique des femmes
La présente section se fonde sur les engagements du Canada en matière d'autonomisation économique des femmes et les politiques existantes d'aide au développement international afin d'établir un cadre pour les types de programmes susceptibles de favoriser l'autonomisation économique des femmes. Non seulement ce...
Site :
http://www.international.gc.ca
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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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Les syndicats et le Front Populaire | Jaurès dans la Loire
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Les syndicats et le Front Populaire
L'accélération de l'action ouvrière sur la période du Front Populaire illustre la problématique générale du mouvement ouvrier partagé entre l'aspiration au changement social radical et la modification de l'existant. L'action syndicale est bien évidemment au centre de ce contexte et cristallise les efforts ouvriers d'émancipation.En même temps...
Site :
http://www.jauresdanslaloire.fr
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L'ambition pour la création et le spectacle vivant ...
La culture rend possible l'émancipation individuelle et la citoyenneté. Facteur de cohésion sociale, de transmission, de partage et d'innovation, la culture contribue au projet de la République en rendant les concitoyens plus libres, plus égaux, plus fraternels. La valorisation de la culture est un axe fort des politiques publiques. Le développement des politiques publiques de soutien à la...
Date: 2017-04-23 02:30:57
Site :
http://www.gouvernement.fr
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