Articles sélectionnés pour le thème : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada
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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...
la partie de la revue concernée (s'il échet) ;
10o
la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;
11o
éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;
12o
le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.
§ 1er. Identification de la décision
A. Nom de la juridiction
65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...
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Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel
L'autonomisation économique des femmes : Note d'orientation
5. Un cadre pour des programmes efficaces d'autonomisation économique des femmes
La présente section se fonde sur les engagements du Canada en matière d'autonomisation économique des femmes et les politiques existantes d'aide au développement international afin d'établir un cadre pour les types de programmes susceptibles de favoriser l'autonomisation économique des femmes. Non seulement ce...
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Une Loi canadienne pour les personnes handicapées ...
Maintien de l'ordre -- Fédéral et Provincial
Infrastructure de transport -- Fédéral et Provincial
Logement -- Fédéral et Provincial
Formation et recherche -- Fédéral et Provincial
Santé publique -- Fédéral et Provincial
Enseignement primaire et secondaire -- Provincial
Soins de santé -- Provincial
Aide sociale et services sociaux -- Provincial
Ressources naturelles --...
Date: 2017-04-23 11:33:15
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Thèmes liés : veille technologique et recherche d'information sur internet / recherche et veille technologique l'information / definition d une veille technologique / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / veille strategique cas d entreprise
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