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Unité Economique et Sociale (UES) - Définition
UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DEFINITION
Définition de Unité Economique et Sociale (UES)
L'unité économique et sociale (UES) est apparue pour la première fois dans un arrêt de la Cour de cassation du 23 avril 1970, elle a été reprise par la loi Auroux du 28 octobre 1982. Elle résulte d'une décision de justice ou d'un accord conventionnel.
l'UES permlet de considérer plusieurs...
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Unité économique et sociale ou UES (définition)
Représentants du personnel
Définition d'une UES
L'unité économique et sociale (UES) regroupe plusieurs entreprises juridiquement distinctes mais dotées d'une direction unique, d'une communauté de travailleurs et dont les activités sont similaires ou complémentaires.
L'UES n'a pas la personnalité morale ....
Date: 2017-04-14 09:12:53
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Le développement local et l'économie sociale: deux ...
Cette page est une version archivée le 02 avril 2006 du site/annuaire horizon local de Globenet .
Ce site est maintenant fermé; il n'est plus tenu à jour, les informations peuvent être datées ou erronées,
et le seront de plus en plus au fil du temps. Et les formulaires sont désactivés.
Le développement local et l'économie sociale: deux éléments incontournables du nouvel environnement...
Date: 2006-04-03 21:18:25
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Thèmes liés : crise economique et sociale en france / cours administration economique et sociale / vie economique sociale et culturelle / les acteurs de la vie economique et sociale / expose sur la citoyennete active et vie economique sociale et culturelle
Socialisme — Wikipédia
Socialisme et socialiste sont des termes qui, en raison de leur connotation, ont été revendiqués et diffusés depuis leur création dans de nombreux contextes, et ont acquis une mosaïque de significations différentes, bien que des lignes directrices communes s'en dégagent. Le socialisme naît d'une philosophie de l'histoire occidentale, qui repose sur l'idée de progrès, c'est-à-dire de...
Date: 2017-04-23 06:13:57
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Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / histoire politique economique et sociale cours / democratie et developpement social economique
Définition et conditions de délivrance du brevet de ...
Bulletin officiel n° 35 du 24 septembre 2009
Enseignement supérieur et recherche
Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale »
NOR : ESRS0909846A
arrêté du 31-7-2009 - J.O. du 18-9-2009
ESR - DGESIP
Vu décret n ° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 9-5-1995 ; arrêté du 24-6-2005 ; avis de la...
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http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / economie sociale et familiale formation / unite economique et sociale+definition / unite economique et sociale definition / premiere economique et sociale es
ESH Annales de l'écrit - jeromevillion.free.fr
Economie, Sociologie, Histoire du monde contemporain (ex-AEHSC)
Annales de l'écrit
Un Etat doit-il s'inquiéter de l'augmentation de sa dette publique ? (ECRICOME 2017, Sujet 1)
Faut-il lutter contre les inégalités économiques ? (ECRICOME 2017, Sujet 2)
La mondialisation peut-elle expliquer les mauvaises performances économiques et sociales des pays ? (ESCP 2016)
Les copies d' Anissa...
Date: 2017-04-19 08:18:26
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Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe et mondialisation / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / impact de la seconde guerre mondiale sur l'idee d'europe / institut pour le developpement de l information economique et sociale
de Sciences Economiques et Sociales - ww3.ac-poitiers.fr
Ce document accompagne le programme de Sciences Economiques et Sociales de la classe de Seconde.
Ses objectifs sont:
de clarifier les orientations majeures de cet enseignement ;
de délimiter le contenu des différents thèmes ;
de suggérer; dans le respect de la liberté pédagogique...
Date: 2007-11-26 13:44:23
Site :
http://ww3.ac-poitiers.fr
Thèmes liés : programme sciences economiques et sociales classe de seconde / programme science economique et sociale seconde / classe de seconde sciences economiques et sociales / programme premiere es sciences economiques et sociales / programme science economique et sociale premiere
Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale
DC4 B : 90 heures
Langue vivante étrangère : 20 heures
Pour les étudiants non titulaires du BTS ESF, le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé, en fonction des dispenses de certification attribuées par la possession d'un diplôme prévu à l'annexe 5 ou par validation des acquis de l'expérience, et en regard...
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Thèmes liés : formation conseiller economie sociale et familiale cesf / conseiller en economie sociale et familiale formation par correspondance / formation de conseiller en economie sociale et familiale / cours d'economie sociale et familiale / bts economie sociale et familiale formation
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / conseil economique et social d'ile de france
projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
I. - À l'article L. 3121-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé de conseillers territoriaux. »
II. - À l'article L. 4131-1, il est ajouté l'alinéa suivant :
« Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la...
Date: 2010-12-21 16:20:39
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senat.fr
Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional definition / indemnites conseil economique et social regional / salaire conseil economique et social regional
Cercle de Vie: Introduction à l'intelligence économique
dimanche 6 décembre 2009
Introduction à l'intelligence économique
L'humanité a produit au cours des trente dernières années plus d'informations que durant toute l'histoire de l'humanité. Ce volume d'informations double tous les 4 ans. Ces deux données expliquent à elles seules la révolution culturelle en cours qui touche aussi bien le travail quotidien que la manière de mener des...
Date: 2017-04-09 13:18:45
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http://cercledesconnaissances.blogspot.com
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Maison familiale rurale — Wikipédia
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La première maison familiale à porter ce titre a été fondée en 1937 à Lauzun à l'initiative de l'abbé Granereau et du SCIR (Syndicat Central d'Initiative Rurale). Cependant, le premier établissement destiné à cet objectif a été créé deux ans plus tôt dans le village voisin de Sérignac-Péboudou ( Lot-et-Garonne ), par l'abbé Granereau...
Date: 2017-04-17 12:40:30
Site :
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Agenda 21 - Senegal - un.org
Decision-Making: Coordinating Bodies
Prise de décisions: organismes de coordination
L'Assemblée Générale des Nations Unies a créé une Commission pour le développement durable (CDD) qui a invité les pays membres lors de sa première session annuelle, à mettre en place des Commissions Nationales. C'est dans ce contexte que le Sénégal a institué par arrêté primatoral 5161 du 26 mai...
Date: 2011-03-08 00:07:31
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Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia
Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le
15 mars 1944
.
Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...
Date: 2017-04-22 12:56:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Travail, intégration et exclusion - Economie - Fiches de ...
Travail, intégration et exclusion
Définitions utiles :
Anomie : lorsque les règles sociales n'existent pas ou ne sont plus respectées, l'individu est désorienté par cette perte de repères ce qui peut aboutir à la déviance, au suicide.
Cohésion sociale : unité et solidarité des membres d'une société qui vient d'une conscience collective forte.
Conscience collective :...
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L’entreprise et son environnement economique
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L'entreprise et son environnement economique
1. L'entreprise CHAPITRE 1 et son environnement économique OBJECTIFS DU C HA PITREo Présenter les notions d'entreprise et d'environnement économique ;o Présenter les structures fondamentales et les différentes fonctions de ...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : cours environnement economique juridique et social / environnement economique juridique et social / les acteurs de la vie economique et sociale / definition acteur economique et social / developpement economique et social definition
LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
LICENCIEMENT DEFINITION
Définition de Licenciement
Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es
Agriculture, alimentation et nutrition en Afrique.
L’éducation nutritionnelle
Les problèmes nutritionnels se divisent, en gros, en deux catégories: ceux qui résultent d’un apport inférieur aux besoins nutritionnels et ceux qui résultent de l’apport excessif ou déséquilibré d’un aliment ou d’une composante particulière du régime alimentaire. Les problèmes principaux en Afrique et dans l’ensemble des pays en développement...
Site :
http://www.fao.org
Thèmes liés : centre economique et social de la sante / vie plan de developpement economique et social / probleme social et economique cours
LES TRANSFORMATIONS SOCIALES LIEES - aehsc.chez.com
L'importance croissante du marchand fabricant dans l'organisation économique et sociale va s'accompagner d'une progression lente mais inexorable vers le salariat et le travail dépendant d'une partie croissante des masses populaires qu'elles soient rurales ou urbaines.
L'émergence de la manufacture puis de la machine à vapeur qui augmente à la fois le rendement du travail et des machines...
Date: 2001-08-27 09:41:15
Site :
http://aehsc.chez.com
Thèmes liés : la vie economique et les classes sociales en france au xviiie siecle / cours d'economie sociale et familiale / histoire politique economique et sociale cours / histoire politique economique et sociale / politique economique et sociale
Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de ...
Evaluation de la précarité en Soins de Suite et de Réadaptation
Rédigé par Christelle JOBERT et Jérôme TALMUD le Lundi 10 Mars 2014 à 10:59 | Lu 2662 fois
Si jusqu'au XIXème siècle la santé ne s'envisage que par rapport à la maladie (René LERICHE la définit ainsi : « la santé, c'est la vie dans le silence des organes »), dès 1946, un parallèle se confirme entre santé et...
Site :
http://www.hospitalia.fr
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Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale ...
17 avril 1965 - 19 octobre 1965
5
19 octobre 1965 - 20 novembre 1972
6
20 novembre 1972 - 22 février 1974
7
22 février 1974 - 10 octobre 1975
8
10 octobre 1975 - 30 janvier 1977
9
20 février 1977 - 20 février 1980
10
20 février 1980 - 17 avril 1982
11
17 avril 1982 - 13 août 1984
12
13 août 1984 - 11 février 1988
13
11 février 1988 - 09 mai 1990
14
09 mai 1990 - 20 septembre 1995
15
20...
Date: 2017-04-23 10:34:16
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http://www.decentralisation-benin.org
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Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...
Source : www.theglasgowstory.com ,
accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.
Source : Yottanesia, Wikipedia,...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
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Tout savoir sur - Licence Sciences économiques et gestion ...
Année 2
Objectifs du programme
La deuxième année de la licence Economie et gestion (L2) marque, notamment pour les étudiants ayant suivi une première année organisée sous forme de portail pluridisciplinaire, le début d'un parcours de spécialisation centré autour de l'économie et de la gestion. Il s'agit alors de proposer un approfondissement des différentes connaissances abordées en...
Site :
http://www.meilleures-licences.com
Thèmes liés : histoire politique economique et sociale cours / histoire politique economique et sociale / cours histoire economique et sociale / histoire economique et sociale / centre national economique et social
Petite et moyenne entreprise — Wikipédia
Selon l'Union européenne[ modifier | modifier le code ]
Le 6 mai 2003, l' Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE [3] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005, en remplacement de celles de la recommandation...
Date: 2017-04-17 10:16:33
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