Articles sélectionnés pour le thème : rapports du conseil economique et social

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rapport du Conseil économique et social – L'Actualité du ...

rapport du Conseil économique et social

Étiquette : rapport du Conseil économique et social

Rente minière : le Conseil économique et social recommande un bon usage

Posté...

Site : http://burkina24.com

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Région Guadeloupe-Le Conseil économique et social régional

Ecoutez

Le Conseil économique et social régional (CESR) est une assemblée consultative chargée d'éclairer l'exécutif dans sa réflexion et la mise en oeuvre des politiques régionales dans les domaines qui sont les siens. Il compte 41 membres répartis en quatre collèges représentatifs de la société civile.

ROLE ET...

Site : http://www.regionguadeloupe.fr

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Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil ...

JORF n°0252 du 29 octobre 2010 page 19460

texte n° 51

Décret du 28 octobre 2010 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

NOR: PRMX1027665D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l' ordonnance...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil ...

JORF n°0259 du 7 novembre 2015 page 20843

texte n° 56

Décret du 6 novembre 2015 portant nomination au Conseil économique, social et environnemental

NOR: PRMX1526478D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l' ordonnance n° 58-1360 du...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Conseil Economique, Social et Environnemental Régional ...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional a été mis en place le 4 Janvier 1974 par Monsieur le Préfet de Région Daniel DOUSTIN.

Pour votre information...

Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil Régional constituent la RÉGION, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil Economique, Social et Environnemental...

Site : http://www.ceser-aquitaine.fr

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Rapport économique social et financier - Site Internet de ...

Rapport économique social et financier

Le Rapport Économique, Social et Financier (RESF) est annexé au projet de la loi de Finances (PLF), comme prévu par l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) :

« Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation. Il...

Date: 2017-04-23 10:40:43
Site : tresor.economie.gouv.fr

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Rapport économique social et financier - Site Internet de ...

Rapport économique social et financier

Le Rapport Économique, Social et Financier (RESF) est annexé au projet de la loi de Finances (PLF), comme prévu par l'article 50 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) :

« Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation. Il...

Date: 2017-04-23 10:40:43
Site : tresor.economie.gouv.fr

Conseil économique, social et environnemental régional ...

Conseil économique, social et environnemental régional

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et...

Date: 2017-04-22 16:26:02
Site : https://fr.wikipedia.org

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Le Conseil Economique et Social met en place un ...

Le Conseil Economique et Social met en place un observatoire économique et social

vendredi 26 avril 2013 Economie

Le président du Conseil Economique et Social (CES), Paul Biyoghé Mba a décidé de la création d'un observatoire économique et social. Cet instrument permettra de renforcer la capacité de cette structure en matière de propositions et d'anticipation indispensable à la...

Date: 2017-04-23 11:22:32
Site : http://www.gaboneco.com

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Conseil économique et social régional - frdic.com

Conseil économique et social régional

- 10

Conseil économique et social régional

Conseil économique, social et environnemental régional

Conseil économique et social régional

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR) est l'une des deux assemblées régionales qui existe dans chaque région...

Site : https://www.frdic.com

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Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique ...

En transformant le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental et en élargissant le champ de ses attributions consultatives, la révision constitutionnelle a donné à cette instance une nouvelle vocation environnementale.

Cette nouvelle vocation appelle, dans la logique de la révision constitutionnelle et du Grenelle de l'Environnement, la représentation au...

Date: 2016-03-07 10:48:00
Site : http://discours.vie-publique.fr

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Création du Conseil économique et social des Nations Unies ...

Accueil > Événements > Organisations et Société civile > Création du Conseil économique et social des Nations Unies

1945

Création du Conseil économique et social des Nations Unies

ECOSOC

Voir en ligne : ECOSOC - Site officiel

Le Conseil économique et social des Nations Unies (acronyme anglais ECOSOC) est un des principaux organes de l' ONU . Sa première session s'est tenue le 23 janvier 1946 à Church House à Londres.

Cet organe, défini par la charte des Nations Unies, se compose de :

54 gouvernements membres élus par l'Assemblée...

Date: 2017-04-23 10:57:31
Site : http://cms.unige.ch

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Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc

Le Conseil Economique, Social et Environnemental annonce les résultats définitifs de l'appel à candidature objet de la décision n°002361 en date du 15 février 2017 pour pourvoir trois postes de chefs de service.

Suite

Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif

Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique, Social et Environnemental organise le...

Site : http://www.cese.ma

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Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc

Suite

Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif

Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique, Social et Environnemental organise le...

Site : http://www.cese.ma

Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc

À la une

Résultas définitifs

Suite

Liste des candidats retenus pour l'entretien sélectif

Suite à la décision n°002251 en date du 24 janvier 2017, le Conseil Economique,...

Site : http://www.cese.ma

Loi Organique » Conseil Economique et Social

deux Questeurs,

Article 5 :

Le Président du Conseil Economique et Social est élu pour cinq (5) ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Article 6 :

Le Bureau, à l�EUR[TM]exception du Président est élu annuellement au scrutin uninominal majoritaire à un...

Site : http://ces-ci.org

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Coût du CESE | Observatoire des gaspillages

/ Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?

Le 04/10/2012

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Combien coûte le Conseil économique, social et environnemental?

Le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) est composé de 233 membres issus de la société civile et de 60 personnes désignées par le gouvernement. Quel est le coût du CESE ? Le rôle du CESE est d'éclairer le gouvernement...

Site : http://www.observatoiredesgaspillages.com

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Rapport économique, social et financier - PLF pour 2017

Le ministre de l'Économie et des Finances et le Secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017 lors du Conseil des ministres du 28 septembre 2016.

Le rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation est joint au projet de...

Site : tresor.economie.gouv.fr

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Conseil économique, social et environnemental régional ...

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER, anciennement le conseil économique et social régional, CESR [1] ) est l'une des deux assemblées régionales [2] qui existe dans chaque...

Date: 2017-04-22 16:26:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Sénat Junior - Les institutions de la République

Les institutions de la République

La France est une

Sénat

. Son rôle est de discuter et de voter les lois proposées par le Gouvernement et aussi, de contrôler l'action de ce dernier.

Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l'Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l'État ne peut pas la...

Site : http://junior.senat.fr

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Le Conseil Economique Social et Environnement Languedoc ...

Le Conseil Economique Social et Environnemental Régional

Le CESER, Assemblée consultative régionale, contribue à l'expression de la société civile.

Actualités

Au 1er janvier 2016, et suite à la réforme territoriale, le CESER Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées est créé.

Pendant une période transitoire de deux ans (du...

Site : http://www.languedocroussillon.fr

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Documents de l’ONU : Conseil économique et social

Questions & plus

Comptes rendus des séances

Les interventions faites pendant les réunions des Nations Unies peuvent faire l'objet de comptes rendus. Il y a deux types de comptes rendus.

Procès-verbaux

comptes rendus exhaustifs rédigés à la première personne;

leur cote contient l'élément PV.--

exemple: S/PV.6826 , 30 août 2012

Comptes rendus analytiques

relevés condensés, écrits...

Site : http://research.un.org

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Conseil économique et social (Sénégal) — Wikipédia

des professions artistiques et culturelles ;

des professions libérales ;

des sénégalais de l'extérieur :

de la mutualité, de la coopération et de la micro finance ;

2. des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière économique, social, scientifique ou culturelle.

Art. 8. - Les membres du Conseil économique et social doivent :

1) être de nationalité...

Date: 2017-04-22 16:44:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique et social liste des membres / conseil economique et social indemnite / indemnites conseil economique et social regional / conseil economique et social vie publique

Conseiller en économie sociale et familiale — Wikipédia

Conseiller en Economie Sociale Familiale (CESF)

Secteur d'activité

ouverture d'esprit, adaptabilité, capacités d'écoute et équilibre psychologique

Niveau de formation

niveau II : 2 ans (BTS ESF) + 1 an (DECESF)

Salaire

1333 EUR à 2315 EUR brut hors primes

Professions voisines

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un conseiller en économie sociale et familiale (CESF) est, en...

Date: 2017-04-23 11:45:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation conseiller economie sociale et familiale cesf / formation de conseiller en economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / formation conseillere en economie sociale et familiale

Conseil économique, social et environnemental - frdic.com

Conseil économique, social et environnemental

- 10

Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). En vertu de l' article 69 de la Constitution de la V République , le...

Site : https://www.frdic.com

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Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

modifier

Date: 2017-04-20 21:15:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil économique, social et environnemental — Wikipédia

Conseil économique, social et environnemental

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir CES et Conseil économique et social .

Conseil économique, social et environnemental

Type

Photographie du lieu de réunion.

Divers

modifier

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de...

Date: 2017-04-23 06:24:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Rapport économique, social et financier - PLF pour 2015

Perspectives économiques 2014-2015

Le ministre des Finances et des Comptes publics, et le secrétaire d'État au Budget, ont présenté le projet de loi de finances pour 2015 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 lors du Conseil des ministres du 1er octobre 2014.

Le rapport sur la...

Site : tresor.economie.gouv.fr

Thèmes liés : rapport economique social et financier plf 2014 / rapport economique social et financier plf 2017 / rapport economique social et financier 2014 / rapport economique social et financier 2015 / rapport du conseil economique et social 2014

Conseil économique et social régional : définition de ...

4 Liens externes

L'institution

En France, il existe dans chaque région un conseil économique et social régional (CESR). C'est avec le conseil régional l'une des deux assemblées régionales.

Son rôle

Le CESR a un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics mais ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux. Il rend des avis et réalise des études soit de...

Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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Les conseillers en économie sociale et familiale (ESF ...

DOSSIER : Les métiers du social (10/15)

E.Chaudieu and L.Martin o 01/09/2009

Le conseiller en économie sociale et familiale (ESF) aide à résoudre des problèmes d'ordre social, administratif, socio-économique. Il peut travailler dans la fonction publique territoriale ou hospitalière. Zoom sur le diplôme d'Etat d'ESF et les métiers.

o Définition o Formation o Conseiller ESF dans la...

Site : http://infos.emploipublic.fr

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Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres ...

Article R4134-22

Les articles R. 4135-1 et R. 4135-3 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article D4134-23

Les articles D. 4135-20 à D. 4135-23 sont applicables aux présidents et aux membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Article R4134-24

Les membres des conseils...

Date: 2017-04-23 11:02:56
Site : https://www.mcj.fr

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Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC ...

Update: 08.03.2017

Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC)

Le Conseil économique et social (ECOSOC) est, aux termes de la Charte des Nations Unies, l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales. La place donnée aux respect des droits humains est importantes, et réponds aux exigences mentionnées dans l' articles 62 de la Chartes des Nations Unies . Il relève de ses compétences de:

faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions internationales dans les domaines économique,...

Date: 2017-04-23 10:50:46
Site : http://www.humanrights.ch

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CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

Date: 2017-04-23 12:03:54
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

La fonction de membre du Conseil économique, social et environnemental est incompatible avec celle de parlementaire français ou européen, de membre du Gouvernement ou du Conseil constitutionnel.

Le fonctionnement administratif du Conseil économique, social et environnemental est assuré par le secrétariat général (145 fonctionnaires en décembre 2013).

1. - Le Président

Le Président...

Date: 2017-04-23 10:41:47
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

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Histoire CESE - Apprenez tout de l'histoire du CESE, de ...

Historique

Comment représenter la société ?

La question est au coeur des révolutions démocratiques issues du XVIIIe siècles. Si les élections au suffrage universel s'imposent progressivement comme le moyen d'affirmer la démocratie politique, de nombreux penseurs et acteurs politiques réfléchissent tout au long du XIXe siècle sur une représentation complémentaire qui accorderait une...

Date: 2017-04-23 10:33:58
Site : http://www.lecese.fr

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Fiche de synthèse : Le Conseil économique, social et ...

Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche de synthèse n°10 : Le Conseil économique, social et environnemental

Fiche mise à jour le 16 avril 2014

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), dont l'appellation remplace celle de Conseil économique et social en vertu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 , est...

Date: 2017-04-23 10:55:47
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : bureau du conseil economique social et environnemental / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / siege du conseil economique social et environnemental / avis du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social indemnite

CESER Occitanie - Conseil Economique Social et ...

Site internet : http://www.laregion.fr/ceser

Le Conseil Economique Social et Environnemental forme une assemblée consultative régionale, et contribue à l'expression de la société civile en Languedoc-Roussillon. Il est composée de responsables professionnels.

Il est chargé de donner son avis aux...

Date: 2017-04-23 10:52:42
Site : http://www.crajep-lr.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental languedoc roussillon / conseil economique et social regional

Le Conseil économique, social et environnemental régional ...

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Présentation au sujet: "Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale."-- Transcription de la présentation:

1 Le Conseil économique, social et environnemental régional d'Ile-de-France Assemblée consultative régionale

2 L'histoire

3 Le Ceser IDF, une assemblée née avant le Conseil...

Site : http://slideplayer.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional ile de france / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique social et environnemental regional d'ile de france / conseil economique social et environnemental d'ile de france / conseil economique et social d'ile de france

Rapport du Conseil économique et social Le fiasco des ...

Rapport du Conseil économique et social

Le fiasco des villes nouvelles

Par | Edition N°:4331 Le 04/08/2014 | Partager

Elles sont conçues comme des lotissements et ne disposent d'aucun cadre législatif

Elles ont également contribué à l'étalement urbain

Aujourd'hui désertée, Tamesna dans la région de Rabat,...

Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : rapport annuel conseil economique et social / rapport du conseil economique et social 2014 / rapports du conseil economique et social / conseil economique social et environnemental local / conseil economique social et environnemental vie publique

Représentation syndicale au Conseil économique et social ...

Accueil & Actualité > DésOrdres juridiques > Représentation syndicale au Conseil économique et social régional

Représentation syndicale au Conseil économique et social régional CE, 30 déc. 2009, n° 310284, Union syndicale "Solidaires"

Le 2 janvier 2010, par Geneviève Koubi ,

« Considérant que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la modification d'un décret...

Date: 2017-04-23 11:28:27
Site : http://cluster010.ovh.net

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / nomination des membres du conseil economique social et environnemental / salaire conseil economique et social regional / composition du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social representativite syndicats

Conseil Economique Social et Environnemental du Maroc

Le CESE adopte son rapport sur la situation des personnes âgées

Lors de sa cinquante troisième session ordinaire, le Conseil Economique, Social et Environnemental a adopté, à l'unanimité, son rapport sur la situation des personnes âgées. Cette auto-saisine du Conseil, élaborée par la commission permanente en charge des affaires sociales et de la solidarité, répond au constat que 10% de la population marocaine a plus de 60 ans et que le vieillissement croissant de la population pose plusieurs...

Site : http://www.ces.ma

Thèmes liés : rapport du conseil economique social et environnemental maroc 2014 / rapport du conseil economique social et environnemental maroc / conseil economique social et environnemental maroc / rapport du conseil economique et social maroc 2014 / avis du conseil economique social et environnemental

Comité économique et social européen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Belgique

Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : henri malosse president du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen wikipedia / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / avis comite economique et social europeen

Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Date: 2017-04-23 07:45:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Comité économique et social européen — Wikipédia

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Comité économique et social européen

European Economic and Social Committee

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens .

Le CESE a été établi pour permettre à tous les acteurs économiques de se faire entendre (moyennant des avis formels) de la Commission , du...

Date: 2017-04-22 12:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Les institutions de la PF - Accueil - Portail de l'Etat en ...

Le Conseil Economique Social et Culturel

Coordonnées :

Angle de l'avenue Pouvana'a a O'opa et de la rue des poilus tahitiens, Papeete - Tahiti 98714 Polynésie française

: BP 1657 Papeete 98713 Tahiti

: (689) 40 416.500 Fax : (689) 40 419.242

http://www.cesc.pf - cesc@cesc.pf

PRESENTATION DE L'INSTITUTION

Le Conseil économique, social et culturel (CESC) de la Polynésie française est...

Date: 2017-04-23 09:56:31
Site : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique social et culturel / role du conseil economique et social / vie economique sociale et culturelle / membres conseil economique et social / conseil economique et social vie publique

Région Wallonne, économique - Libre entreprise

Perte de 30 000 emplois - La Libre

La Wallonie a connu en 2009 une récession de l'ordre de 3 %, selon le rapport 2009 du Conseil économique et social de la Région Wallonne (CESRW) présenté jeudi. La structure économique wallonne a en grande partie été ébranlée par la récession en 2009. Les pertes d'emplois ont été sévères en 2009 et le seront encore en 2010. [...] Le...

Site : http://actualite-economique.lalibre.be

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L’économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006 | Insee

L'économie sociale emploie un salarié sur dix en 2006

Guillaume Gaudron, pôle Études économiques régionales, Insee

Dans le secteur de l'économie sociale, 200 000 établissements emploient 2,1 millions de salariés en 2006, soit 10 % de l'ensemble des salariés. Associations, mutuelles, coopératives et...

Site : https://www.insee.fr

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Conseil économique et social: La mécanique de ...

Conseil économique et social: La mécanique de fonctionnement

Par | Edition N°:3470 Le 21/02/2011 | Partager

Le CES brasse tous les domaines

A l'exception des projets de loi de Finances

Ministres et parlementaires ne peuvent y siéger

Cinq syndicats ont été jugés représentatifs parmi la pléthore d'organisations...

Site : http://www.leconomiste.com

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Diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale ...

Chaque stage est organisé dans le cadre d'une convention de partenariat conclue entre l'établissement de formation et la personne juridiquement responsable du lieu de stage ; elle formalise les engagements réciproques des signataires et précise notamment l'offre d'accueil proposée par le site qualifiant en lien avec un ou plusieurs domaines de compétences du référentiel du diplôme pour...

Site : http://www.education.gouv.fr

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Conseiller en économie sociale et familiale - Formation ...

- modes d'intervention du conseiller en économie sociale et familiale.

360 h de stage pratique.

Modalités particulières

Il est possible de suivre cette année de formation en étant en situation d'emploi, dans ce cas la formation comprend 300 h d'enseignement théorique et 160 h de stage. Cette formule est cependant peu pratiquée.

Un diplôme

La formation est sanctionnée par le Diplôme de...

Site : http://www.educh.ch

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