Décret - CESER Pays de la Loire

Article R4134-1

Les membres du Conseil économique, social et environnemental régional sont répartis en quatre collèges composés comme suit:

1° Le premier collège comprend des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées dans la Région, quels que soient la nature de leur activité et leur statut juridique;

2° Le deuxième collège comprend des...

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Date: 2017-04-23 10:51:59
Site : http://ceser.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional / designation des membres du conseil economique social et environnemental / liste des membres du conseil economique social et environnemental / membres du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social regional pays de la loire

L'Union Europénne en Île-de-France | EuropeIDF

Les fonds européens au service du développement des territoires.

L'Union européenne consacre plus d'un tiers de son budget à l'accompagnement des politiques nationales et régionales afin d'harmoniser les niveaux de vie au sein de l'Europe. Dans ce cadre, elle met en oeuvre des politiques qui visent à réduire des disparités économiques et sociales entre les régions européennes reconnues...

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Date: 2017-04-23 08:59:54
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Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...

Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire

Posted about 11 months ago | 0 comment

Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier

Sous l'égide de la Mutuelle des...

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Thèmes liés : salaire membre conseil economique et social / remuneration membre conseil economique et social / indemnite membre conseil economique et social / nombre membres conseil economique et social / membres conseil economique et social

Bruxelles (Union européenne) — Wikipédia

Gare de chemins de fer

Stations de métro

Le projet piloté par l'architecte Christian de Portzamparc pour la reconstruction de la rue de la Loi avec l'ouverture de perspectives vers le Parlement est hautement centralisé et critiqué par certains pour être un ghetto administratif isolé du reste de la ville. Mais cet avis n'est pas partagé par tous ceux qui pensent que, au contraire, le bon...

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Date: 2017-04-22 16:16:25
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Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / comite economique et social europeen bruxelles / statut des membres du comite economique et social europeen

Emmanuel Faber — Wikipédia

Emmanuel Faber est un dirigeant d'entreprise d'origine française né en 1964 à Grenoble. Il est directeur général de Danone et vice-président du conseil d'administration de la société, aux côtés de Franck Riboud .

Sommaire

Formation et débuts professionnels[ modifier | modifier le code ]

Emmanuel Faber passe son bac à Gap au début des années 1980 [3] . Diplômé d' HEC Paris en 1986,...

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Date: 2017-04-22 20:18:22
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Thèmes liés : institut d'etude du developpement economique et social (iedes) / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut developpement economique et social

Agenda 21 - Senegal - un.org

Decision-Making: Coordinating Bodies

Prise de décisions: organismes de coordination

L'Assemblée Générale des Nations Unies a créé une Commission pour le développement durable (CDD) qui a invité les pays membres lors de sa première session annuelle, à mettre en place des Commissions Nationales. C'est dans ce contexte que le Sénégal a institué par arrêté primatoral 5161 du 26 mai...

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Date: 2011-03-08 00:07:31
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Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / centre de developpement economique et social / developpement economique et social definition

La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté ...

La procédure de sauvegarde

       

Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Cette procédure permet de maintenir les emplois, d'assurer l'apurement du passif et la réorganisation de l'entreprise.

Attention : l'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d'une...

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Bien-être et efficacité au travail – 10 propositions pour ...

Bien-être et efficacité au travail - 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail

Par Jean-Louis le mois de février 2010, - Actualités - Lien permanent

Présenté par

Henri LACHMANN Président du conseil surveillance de Schneider Electric; Christian LAROSE Vice-président du Conseil économique, social ; Muriel PENICAUD Directrice générale des de ressources...

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Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / role de l'intelligence economique dans l'entreprise / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / la pratique de l'intelligence economique dans les grandes entreprises / la pratique de l'intelligence economique dans l'entreprise

LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil economique et social novembre 2006 / cours economie et social 1ere es

SocialUp – du 7 au 9 avril 2017 | Genève

Présentation des projets devant le jury

19h00

Annonce des vainqueurs et remise des prix

Apéritif de clôture

Coachs, Experts & Jury

Les équipes sont accompagnées tout le week-end par des coachs qui les aident à formaliser leur projet : spécialistes de la gestion de projet, en  particulier sociaux ou humanitaires, de l'entrepreneuriat social et de l'économie sociale et solidaire.

Samedi...

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Thèmes liés : intelligence economique et gestion de l'innovation / intelligence economique et strategie d entreprise / intelligence economique et strategie d'entreprise / les acteurs de l'intelligence economique en france / entreprise d'intelligence economique

Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de ...

Texte intégral : rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016 (1)

French.xinhuanet.com | Publié le 2016-03-18 à 22:32

BEIJING, 18 mars (Xinhua) -- Voici le texte intégral du Rapport sur l'exécution du plan de développement économique et social en 2015 et sur le projet de plan pour 2016, soumis le 5 mars 2015 à la...

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Date: 2016-03-19 00:46:34
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Thèmes liés : rapport economique social et financier 2015 / rapport economique et social 2015 / rapport economique social et financier 2016 / rapport economique social et financier / rapports du conseil economique et social

Prospective — Wikipédia

les effets du vieillissement de la population ,

le financement des retraites dans les pays où le baby-boom a été suivi (ou sera suivi) d'une phase attendue ou déjà effective de « vieillissement démographique ».

des phénomènes récents tels que la délétion de la spermatogenèse ou le syndrome de dysgénésie testiculaire qui affectent un nombre croissant d'hommes des pays riches...

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Date: 2017-04-22 12:48:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut durable de developpement economique social et territorial / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / schema regional de developpement economique et social region centre / centre de developpement economique et social

Les organisations des Maitres du Monde - syti.net

Les organisations du pouvoir planétaire

Le gouvernement mondial

Au pouvoir déclinant des gouvernements des états-nations s'est substitué un nouveau pouvoir, planétaire, global, et échappant au contrôle de la démocratie. Les citoyens continuent d'élire des institutions nationales alors que le pouvoir réel a...

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Date: 2016-07-17 12:45:36
Site : http://www.syti.net

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / economique et social de l europe / president du conseil economique et social europeen / president du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen

Institutions de l'Union européenne — Wikipédia

Article détaillé : Cour de justice de l'Union européenne .

La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution judiciaire de l'Union en matière de droit de l'Union . Son rôle est d'assurer que le droit communautaire est appliqué de la même façon dans tous les États et de mettre fin aux disputes en matière légale entre les institutions et les États. Elle se subdivise en trois...

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Date: 2017-04-22 13:26:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : president du conseil economique et social europeen / conseil economique et social europeen wikipedia / president conseil economique et social / conseil economique et social europeen recrutement / entree seconde guerre mondiale etats unis

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de...

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Date: 2017-04-23 11:02:18
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Friedrich Hayek — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Hayek .

Friedrich Hayek

Droit, législation et liberté

Influencé par

Bernard Mandeville , Adam Smith , John Locke , Adam Ferguson , David Hume , Edmund Burke , Frédéric Bastiat , Alexis de Tocqueville , Lord Acton , Carl Menger , Eugen von Böhm-Bawerk , Ludwig von Mises , Max Weber , Karl Popper

A influencé

à Fribourg , est un philosophe et économiste...

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Date: 2017-04-23 06:18:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / institut d histoire economique et sociale

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-03-11 18:09:46
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / economique et social de l europe / membres comite economique et social

Les associés de La Garanderie – La Garanderie

La Garanderie  / Les associés de La Garanderie

Les associés de La Garanderie

Jean-Claude Javillier

Docteur en droit et agrégé de droit privé, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Dominique de La Garanderie

Avocate depuis 1968, première femme élue Bâtonnier du barreau de Paris,

co-fondatrice et Associée du

Avocate depuis 1981, Associée et co-fondatrice de La...

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Site : http://www.lagaranderie.fr

Thèmes liés : membres du conseil economique et social de l'onu / l'intelligence economique et strategique dans les entreprises francaises / conseil economique et social paris / fonction du conseil economique et social de l'onu / la difference entre l'intelligence economique et la veille strategique

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

TOTAL

14 650

La fusion a minima des CRT et CDT pourrait générer, à terme, une économie d'échelle portant sur l'ensemble des 2650 salariés. Cependant, la fusion des offices de tourisme « horizontale » par la création d'offices de tourisme intercommunaux ajouterait son effet réducteur sur l'ensemble des 12 000 salariés. Les budgets des organismes retrouveraient des marges de...

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Date: 2014-06-18 17:18:33
Site : senat.fr

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N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Les pôles et les commissions - medef.com

Extranet

Les pôles et les commissions

Le Conseil exécutif, sur proposition de Pierre Gattaz, Président du Medef, a procédé à la nomination des instances de travail du Medef. Les instances de travail du Medef seront organisées en 9 pôles. Chaque pôle sera animé par un Président et un vice-président.

 

Président : Bruno Lafont // Vice-président : Robert Durdilly // Coordinateur :...

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Site : http://www.medef.com

Thèmes liés : president du comite economique et social europeen / president du comite economique et social / president du conseil economique et social europeen / president du conseil economique social et environnemental / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale

CDG 32 - Les autorisations d'absence et les décharges d ...

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et ses articles 59-1°, 100, 100-1 et 57-7°,

Décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Les représentants des organisations syndicales représentatives...

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Site : https://www.cdg32.fr

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Emmanuel Macron présente le Programme national de réforme ...

 

 

Comme chaque année, le Gouvernement présente au printemps un programme de stabilité (Pstab) et un programme national de réforme (PNR). Cet exercice, commun à l'ensemble des Etats membres, participe à la coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l'Union européenne. Ces documents seront présentés au Parlement avant d'être adressés à la Commission...

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Date: 2017-04-23 10:21:23
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

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Date: 2011-11-29 13:15:10
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil economique et social d'ile de france / conseil economique et social d ile de france / institut pour le developpement de l information economique et sociale / president du conseil economique et social de la nouvelle caledonie / president du conseil economique et social europeen

Représentativité syndicale - Les clés du social

Les discussions au sein du Conseil économique et social pour mesurer la représentativité semblent converger vers une proposition : le vote des salariés dans une élection nationale interprofessionnelle. Ainsi serait mesuré le score des confédérations nationales score permettant de désigner les « centrales » ayant une représentativité nationale.

Cette solution cumule plusieurs...

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Date: 2017-04-23 11:28:25
Site : http://clesdusocial.com

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / intelligence economique cas d'entreprise / conseil economique et social representativite / role de l'intelligence economique dans l'entreprise

Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d ...

Règlement n° 166/2006 du 18/01/06 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil

(JOUE n° L 33 du 4 février 2006)

Texte modifié par :

Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 (JOUE n° L 188 du 18 juillet 2009)

Vus

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE...

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Date: 2017-04-23 03:25:56
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Missions - CNPA

Qu'est ce que le CNPA ?

Le Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) est une organisation patronale, fondée en 1902, pour défendre les intérets des entreprises de la distribution et des services de l'automobile en France. Il représente les chefs d'entreprises de toutes tailles - de la petite entreprise au grand groupe - de toutes spécialités et sur l'ensemble du territoire...

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Date: 2017-04-23 10:33:47
Site : http://www.cnpa.fr

Thèmes liés : salaire membre conseil economique et social / conseil des droits economiques sociaux et culturels / president du conseil economique et social europeen / membres conseil economique et social / conseil economique et social salaire

Annexe I : Paramètres et valeurs paramétriques - INERIS

Recherche

Directive n° 98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

(JOCE n° L 330 du 5 décembre 1998 et rectif. JOCE n° L 111 du 20 avril 2001)

Texte modifié par :

Directive (UE) n° 2015/1787 de la Commission du 6 octobre 2015 (JOUE n° L 260 du 7 octobre 2015)

Règlement (CE) n° 596/2009 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009...

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Date: 2017-04-23 09:20:05
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : avis comite economique et social europeen / synthese rapport conseil economique et social 7 juillet 2004 / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / comite economique et social des communautes europeennes / membres comite economique et social europeen

La procédure en cas de licenciement collectif pour motif ...

La procédure en cas de licenciement collectif pour motif économique

La procédure en cas de licenciement collectif pour motif économique

publié le14.09.15 mise à jour31.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Lorsqu'un employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique sur une même période de 30 jours, il doit respecter des règles...

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Date: 2017-04-23 09:55:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : renseignement licenciement economique / licence administration economique et sociale avis / membres comite economique et social / nombre membres conseil economique et social

Licenciement économique : le congé de reclassement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Licenciement économique : le congé de reclassement

Licenciement économique : le congé de reclassement

publié le04.09.15

Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont...

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Date: 2017-04-23 05:14:06
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : siege du comite economique et social europeen / statut des membres du comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale / comite economique et social france

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental ...

La CFDT au Conseil économique, social et environnemental régional de Languedoc-Roussillon (CESER LR)

Publié le 18/10/2015 à 18H24

Par Admin

La délégation CFDT au CESER comprend 5 membres

La composition du CESER

Comme toutes les régions, la région Languedoc-Roussillon est composée de l'exécutif, le Président de la région, élu ; du législatif, le Conseil régional, élu et du...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil economique social et environnemental regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental regional / conseil economique et social regional languedoc roussillon / conseil economique social et environnemental languedoc roussillon / president du conseil economique social et environnemental

Jean-Paul DELEVOYE | Les conseillers | Découvrir le CESE

Profession : Ancien ministre et ancien médiateur de la République

Mandatures : 2010 - 2015, 2015 - 2020

Personnalités qualifiées en matière d'environnement et de développement durable

Désigné par : Décret pris en conseil des ministres sur le rapport du Premier ministre

Fonction : Président du Conseil économique social et environnemental - Ancien médiateur de la...

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Date: 2017-04-23 10:34:39
Site : http://www.lecese.fr

Thèmes liés : president du conseil economique social et environnemental / president conseil economique et social / fonctionnement du conseil economique social et environnemental / conseil economique social et environnemental local / conseil economique social et environnemental francais

Syndicat - Définition - Dictionnaire juridique

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : conseil economique et social representativite syndicale / conseil economique et social representativite syndicats / rapport economique social et financier 2016 / definition de droits civils economiques et sociaux / rapport economique social et financier 2012

Avis & autres travaux | Comité économique et social européen

Rapporteur: Giuseppe Guerini (Activités diverses - GR III / Italie)

12 Apr 2017

COM(2016) 825 final

Rapporteur: Javier Doz Orrit (Travailleurs - GR II / Espagne) Co-rapporteur: Mihai Ivascu (Activités diverses - GR III / Roumanie)

Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d'application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder...

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Site : http://www.eesc.europa.eu

Thèmes liés : avis comite economique et social europeen / membres comite economique et social europeen / comite economique et social europeen / comite economique et social / membres comite economique et social

Emplois et carrières dans les institutions européennes ...

Dans les institutions européennes (Secrétariat du Conseil, Parlement, Commission, Cour de Justice, Cour des Comptes), seule la réussite aux concours, dont les avis sont publiés au JOUE et sur le site de l' Office européen de sélection des personnels (EPSO) , offre des possibilités de carrière .

Les institutions et organes de l'Union européenne, mais surtout les agences, offrent parfois...

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Date: 2017-04-23 10:53:30
Site : https://ue.delegfrance.org

Thèmes liés : statut des membres du comite economique et social europeen / comite economique et social europeen recrutement / conseil economique et social europeen recrutement / comite economique et social des communautes europeennes / comite economique et social europeen stage

maliweb.net - Communiqué du Conseil des Ministres ...

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session extraordinaire, le vendredi, 10 mars 2017 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.

L'ordre du jour portait sur l'examen :

- d'un projet de loi relatif à la révision de la Constitution du 25 février 1992 ;

- et d'une communication.

AU CHAPITRE DES...

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Date: 2017-04-23 10:17:27
Site : http://www.maliweb.net

Thèmes liés : conseil economique social et culturel de l'union africaine / conseil economique social et culturel du mali / conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique social et culturel / nomination des membres du conseil economique social et environnemental

Master de spécialisation en Gestion | Solvay Brussels ...

Home o Programmes o Complementary Masters o Master de spécialisation en Gestion

Master de spécialisation en Gestion

80% français/ 20% anglais (bonne connaissance de l'anglais indispensable)

Durée:

2 ans

Horaires:

L'horaire hebdomadaire s'étend du lundi au jeudi (18h-21h) et le samedi (9h-12h). Le rythme, à titre indicatif, est de 3 à 4 séances par semaine et régulièrement le samedi. Les...

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Date: 2017-04-23 12:53:00
Site : http://www.solvay.edu

Thèmes liés : institut pour le developpement de l information economique et sociale / institut d'etude du developpement economique et social / institut d etude du developpement economique et social / cours science economique et sociale seconde / science economique et sociale cours 1ere

Gaston Paravy — Wikipédia

Un pédagogue spécialiste de l'orientation[ modifier | modifier le code ]

Gaston Paravy est docteur en sciences de l'éducation. Il a conduit une recherche-action en orientation et a développé le concept de « guidance professionnelle personnalisée », une aide à l'élaboration et l'accompagnement d'un projet professionnel. Il a collaboré avec le professeur Henri Desroche , théoricien de...

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Date: 2017-04-23 10:53:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil economique et social region rhone alpes / conseil economique et social regional rhone alpes / conseil economique et social rhone alpes / conseil economique et social rhone / membres conseil economique et social

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...

b) LE PRESIDENT

Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...

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Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / conseil des droits economiques sociaux et culturels / conseil economique social et culturel / membres comite economique et social

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le ...

Directive n° 67/548/CEE du 27/06/67 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Abrogée)

(JOCE n° L 196 du 16 août 1967)

Texte abrogé par l'article 60 du Règlement du parlement européen et du Conseil n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE n° L 353 du...

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Directive n° 2004/35/CE du 21/04/04 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

(JOUE n° L 143 du 30 avril 2004)

Texte modifié par :

Directive n° 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JOUE n° L 140 du 5 juin 2009)

Directive n° 2006/21/CE du 15 mars 2006 (JOUE n° L 102 du 11 avril...

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N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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