Bulletin officiel n°18 du 5 mai 2005 - education.gouv.fr

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2005-512 DC du 21 avril 2005 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1

Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

TITRE I -...

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Date: 2011-11-29 13:15:10
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Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale ...

17 avril 1965 - 19 octobre 1965

5

19 octobre 1965 - 20 novembre 1972

6

20 novembre 1972 - 22 février 1974

7

22 février 1974 - 10 octobre 1975

8

10 octobre 1975 - 30 janvier 1977

9

20 février 1977 - 20 février 1980

10

20 février 1980 - 17 avril 1982

11

17 avril 1982 - 13 août 1984

12

13 août 1984 - 11 février 1988

13

11 février 1988 - 09 mai 1990

14

09 mai 1990 - 20 septembre 1995

15

20...

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Date: 2017-04-23 10:34:16
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Région bruxelloise: patronat et syndicats fustigent la ...

Économie

Région bruxelloise: patronat et syndicats fustigent la réforme fiscale

La réforme du gouvernement Vervoort, appuyé par son ministre des Finances Guy Vanhengel, ne fait, de loin, pas l'unanimité - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

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Le Conseil économique et social de la Région bruxelloise, qui associe patronat, syndicats et classes...

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Offres d’emploi « EJE Journal

Diffusé le : 13/10/2016

A pourvoir : dès que possible

Créée en 1990 par le Secours Catholique, l'Association des Cités du Secours Catholique (ACSC), assure l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et l'insertion de personnes en situation d'exclusion et/ou de handicap.

L'ACSC se compose d'un siège social qui apporte support et conseil à 19 établissements (Cités) sociaux et...

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Date: 2012-10-24 09:19:43
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Projet de loi n° 4000 - Outre-mer : égalité réelle outre ...

La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

Signé : Éricka BAREIGTS

TITRE IER

STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

Article 1er

Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

À cette fin, et dans le respect des compétences...

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Les causes sociales des inégalités à l’école

Dans un article de synthèse, Marie Duru-Bellat (sociologue, Université de Bourgogne et Iredu) analyse les causes des inégalités à l'école et envisage les moyens pour les réduire. Pour elle, la réforme de l'école ne suffira pas si le contexte social demeure inégalitaire.

Les sociétés démocratiques font face à la nécessité de justifier le contraste entre le principe d'égalité et...

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Date: 2017-04-23 08:20:41
Site : http://www.inegalites.fr

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Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr

Assistance technique et secrétariat assurés par :

Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,

Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux

AOÛT 1998 RÉSUMÉ

Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française

Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...

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Date: 2010-12-21 19:07:31
Site : senat.fr

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Comité d'entreprise — Wikipédia

Dans les entreprises de plus de 300 salariés[ modifier | modifier le code ]

Depuis la publication de la loi du 20 août 2008, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d'entreprise peuvent y nommer un représentant, choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et remplissant les conditions d'éligibilité au comité [3] . La loi N°2014-288 du 5 mars 2014 est venu...

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Date: 2017-04-22 12:45:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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Qu’est-ce que la politique de la ville ? - Ville.gouv.fr ...

La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. Aujourd'hui, 5,5 millions de personnes vivent dans les 1 500 quartiers les plus pauvres, ciblés par la géographie prioritaire. Pour répondre au cumul de difficultés qui...

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Date: 2017-04-23 10:10:05
Site : http://www.ville.gouv.fr

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Clauses sociales et environnementales CMP 2006 2016

Clauses sociales et environnementales (CMP 2006 2016)

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)

Titre II - Dispositions générales

Chapitre VI - Clauses sociales et environnementales

Article 14 [Clauses sociales et environnementales]

Les conditions d'exécution d'un marché ou d'un accord-cadre peuvent comporter des...

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Site : http://www.marche-public.fr

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Administrations de sécurité sociale — Wikipédia

le régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France ;

la caisse de retraite de l'Opéra de Paris (CROP) ;

la caisse de retraite de la Comédie française (CRCF) ;

le régime d'assurance maladie du personnel du port autonome de Strasbourg ;

la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

Si la plupart de ces régimes offrent des conditions plus...

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Date: 2017-04-17 18:32:03
Site : https://fr.wikipedia.org

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LICENCIEMENT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

LICENCIEMENT DEFINITION

Définition de Licenciement

Le licenciement est la mesure par laquelle, agissant d'une manière unilatérale, un employeur met fin au contrat de travail qui le lie à un salarié. Selon les dispositions combinées des articles L. 1232-6 et L. 1225-4 du code du travail l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et qu'il...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

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Adaptation au changement climatique — Wikipédia

Développement de maladies émergentes , et progression d' espèces invasives

Chutes de productivité agricole, ou pertes importantes de récoltes ou de cheptels

remontées d'espèces animales, fongiques ou végétales, ou microbiennes dont certaines pourraient avoir un comportement invasif

changements d'aires d'espèces végétales, et remontée des forêts vers le nord [19]

aléas sismiques qui...

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Date: 2017-04-22 14:20:51
Site : https://fr.wikipedia.org

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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais — Wikipédia

Le coeur et le beffroi

Premier logo de la région, de 1982 à 1993

Logo de la région de 1993 à 2007

Logo de la région de 2007 à 2014

Logo de la région depuis septembre 2014

Écharpe des élus régionaux[ modifier | modifier le code ]

Les élus du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais arborent une écharpe noire et jaune. Une telle écharpe n'est pas officielle mais son port ne constitue...

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Date: 2017-04-23 06:20:11
Site : https://fr.wikipedia.org

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Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par ...

Protection des espaces naturels et ruraux décryptée par Jérôme DUBOIS

publié le 15 avril 2013 (modifié le 3 avril 2015)

Accès direct

Fiche écrite par Jérôme DUBOIS, professeur - Directeur de l'Institut d'aménagement régional (IAR) d'Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. 2013, dans le cadre d'une convention de partenariat Certu-APERAU [ 1 ] sous maîtrise...

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Date: 2017-04-23 11:27:23
Site : http://outil2amenagement.cerema.fr

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Conseil des Ministres | Présidence de la République du Niger

COMMUNIQUE N°02/CM/2017

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 JANVIER 2017

Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.

Après examen des points inscrits à son ordre du jour,...

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Site : http://www.presidence.ne

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Les membres | Éthique et Cancer

Collège des représentants des personnes malades et des proches

représentant des proches de malade à la Ligue contre le cancer

En attente de publication

Collège des représentants des personnes malades et des proches

membre du comité de patients pour la recherche clinique

Christiane Étévé est maîtresse de conférences en sciences de l'éducation, à l'Institut national de recherche...

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Site : http://www.ethique-cancer.fr

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Programme de Macron : ses promesses et les critiques (qu ...

Programme de Macron : le pdf

En résumé, le programme de Macron

Le candidat a insisté sur le besoin de "transformation" du pays, bien plus fort que la simple "réforme". Il a détaillé par ailleurs six grands "chantiers" : "transmission de nos valeurs et émancipation pour construire l'égalité des chances", "société du travail", "modernisation de notre économie", "sécurisation de la...

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Date: 2017-04-23 10:35:57
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : programme economique et social macron / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / 200 questions d'actualite politique economique et sociale

» cours - Histoire Géographie en classe - LeWebPédagogique

Chapitre III :Le Burkina Faso : De 1960 à nos jours.

Leçon I : Les différentes Républiques

Introduction

L'année 1960 marque une étape décisive dans l'histoire de la Haute-Volta, (Aujourd'hui Burkina Faso) de même que celle de la plupart des anciennes possessions françaises d'Afrique. L'accession de ces pays à la souveraineté nationale est l'aboutissement d'un processus politique...

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Site : http://lewebpedagogique.com

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Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...

Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège

lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail

L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...

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Date: 2017-04-23 08:42:45
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Thèmes liés : les pratiques de l'intelligence economique dix cas d'entreprises / les pratiques de l intelligence economique huit cas d entreprises / institut pour le developpement de l information economique et sociale / histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

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Date: 2017-04-23 10:30:19
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Guide des citations et références - LegalWorld - Jura ...

la partie de la revue concernée (s'il échet) ;

10o 

la page ou la colonne, voire le numéro d'ordre ;

11o 

éventuellement les conclusions ou l'avis du ministère public ;

12o 

le nom de l'auteur d'une note ou d'observations figurant sous le texte de la décision.

§ 1er. Identification de la décision

A. Nom de la juridiction

65 Le nom de la juridiction est généralement abrégé( 1 ) ( 2...

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Thèmes liés : pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels canada / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif droit economique social et culturel

Les sources du droit du travail - NVO.fr

Les sources du droit du travail

sources du droit du travail

 

II - Précisions sur les différentes sources

*Les sources externes

- Les traités et conventions internationaux : les règles élaborées par plusieurs États membres dont la France s'imposent aux juges en droit du travail. C'est le cas notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international...

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Site : http://www.nvo.fr

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ODAS :: Le développement social pour tous ceux qui n'y ...

Accueil > L'actualité

Décryptage Le développement social pour tous ceux qui n'y croient pas - 1re partie

C'est dans l'air du temps, une multitude d'organisations font dorénavant référence au développement social comme enjeu central d'une restructuration de notre modèle de solidarité. Pour l'Odas et son partenaire presse Le Journal de l'action sociale, qui n'ont cessé de militer depuis...

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Date: 2017-04-23 12:06:12
Site : http://odas.net

Thèmes liés : developpement economique et social definition / conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / citoyennete active et vie economique politique social et culturelle / definition acteur economique et social

Culture et régénération urbaine : le cas de Glasgow ...

Source : www.theglasgowstory.com ,

accès le 22 mars 2008. (Mitchell Library, GC f607.3441443 GLA). Ce plan du festival montre clairement que les trois bassins ont été comblés et que le bassin de manoeuvre à l'entrée du dock est devenu une marina. Ce sont les sédiments issus de la drague de la Clyde qui ont permis de créer les jardins du Garden Festival.

Source : Yottanesia, Wikipedia,...

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Date: 2014-12-10 15:34:04
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / problemes politiques economiques culturels et sociaux du monde contemporain / economique et social de l europe / cours d'histoire economique et sociale contemporaine

l'héritage des Banoko un bilan de la colonisation - Pierre ...

Pierre Van Bost

 

Fils de coloniaux, j'ai eu le privilège de grandir au Congo Belge de 1946 à 1959, non pas dans une prison dorée à l'abri d'une clôture de barbelés pour nous protéger d'un peuple qui, aux dires de Lumumba, dut mener « chaque jour une lutte de feu et de sang pour conquérir son indépendance », mais en toute quiétude dans un pays où régnait la paix. Après des...

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Date: 2016-08-16 10:34:06
Site : http://www.banoko.com

Thèmes liés : histoire economique et sociale de l'europe / histoire economique et sociale de l europe / economique et social de l europe / histoire politique economique et sociale cours / conseil economique et social vie publique

Joseph Schumpeter — Wikipédia

Joseph Schumpeter explique dans Le cycle des affaires, publié en 1939 [réf. nécessaire] , les cycles économiques par l'innovation et en particulier par les « grappes d'innovation ».

Selon lui, le progrès technique est au coeur de l'économie et les innovations apparaissent en grappes ou essaims : après une innovation majeure, souvent une innovation de rupture due à un progrès...

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Date: 2017-04-23 09:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'analyse economique et social / conseil d analyse economique et social / crise economique et sociale en france / democratie et developpement social economique / histoire economique et sociale de la france tome 1

Le Comité des régions - European Parliament

Table des matières

Le Comité des régions

Le Comité des régions se compose de 350 membres représentant les autorités régionales et locales des États membres de l'Union. Il émet des avis dans les cas de consultation obligatoire fixés par le traité, dans les cas de consultation facultative et de sa propre initiative si cela est jugé opportun. Ses membres ne sont liés par aucun mandat...

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Site : http://www.europarl.europa.eu

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Intelligence économique, DRH et ressources humaines : le ...

Vous êtes ici : Accueil / Acteurs-Experts&Offres / Intelligence économique, DRH et ressources humaines : le "best of" du colloque « #RH & IE »

Intelligence économique, DRH et ressources humaines : le "best of" du colloque « #RH & IE »

13/01/2012 par Carole Blancot

Ce billet est lié à ceux déjà publiés sur ce blog traitant de l'intelligence économique et de son rôle en matière de...

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Site : http://gestionpaiegrhquichoisir.com

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Qui sommes-nous ? | Portail de la Cohésion sociale

 La Direction interdépartementale de la Cohésion sociale  (DiCS) :

Dès 1992, le Gouvernement wallon s'est engagé à mettre en oeuvre une région solidaire

En 2000, puis 2004, le Contrat d'Avenir pour la Wallonie fait du renforcement de la cohésion sociale l'un de ses douze objectifs finaux . Le Plan stratégique n° 3 Inclusion sociale de 2005, puis la Déclaration de politique régionale...

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Site : http://cohesionsociale.wallonie.be

Thèmes liés : conseil economique et social de la federation wallonie bruxelles / economique et social de l europe / conseil economique et social dimension europeenne politique sociale / conseil economique et social de la region wallonne / politique economique et sociale

Le lobbying en France : une pratique en voie de ...

Discours

Groupe d'intérêts, groupe de pression, lobbying, de quoi s'agit-il ?

De manière générale, un groupe de pression est défini comme une entité organisée qui cherche à influencer les pouvoirs publics et les processus politiques dans un sens favorable à ses intérêts, sans pour autant participer à la compétition électorale, ce qui le distingue du parti politique. En théorie,...

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Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / connaissance de l'entreprise et de son environnement economique juridique et social / conseil economique et social vie publique

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : veille strategique cas d entreprise / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels france / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels ratification / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels signataires / pacte international relatif aux droits economiques sociaux et culturels protocole

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de ...

L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master en Sciences de gestion

 

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Inviter des ami(e)s

Description et extraits du document

A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine...

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Site : http://www.mawarid.ma

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