Site : http://www.cleiss.fr
Classement : 412 / 428
2 articles sélectionnés
Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc
Télécharger
Textes
Convention générale du 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011.
Ce texte abroge la convention générale du 9 juillet 1965 et l'ensemble de ses avenants, protocoles et accords complémentaires (article 62).
Arrangement administratif général du 27 avril 2009.
Territoires visés
En ce qui concerne la...
Date: 2017-02-03 10:44:54
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale / situation economique et sociale en france / situation economique et sociale du maroc
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
Le régime algérien de sécurité sociale (salariés)
2017
Assurance chômage
A. Généralités
Le régime de protection sociale algérien est applicable à toutes personnes exerçant une activité professionnelle salariée. Il comprend :
l'assurance chômage .
1) Organisation
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale est en charge de la tutelle des caisses nationales...
Date: 2017-03-02 13:02:58
Thèmes liés : cours d'economie sociale et familiale
2 Ressources